Interventions sur "mer"

Bruno Sido a clairement dit, et peut-être mieux que je n'aurais pu le faire, ce que je voulais exprimer. À partir du moment où nous avons adopté l'amendement n° 2 et que nous imposons la connaissance de la langue française, les deux officiers dont il est question auront bien une langue commune.

...izophrénie. Ce n'est pas parce que le statut européen serait aujourd'hui considéré comme une utopie, comme le fut l'Europe en son temps, qu'il ne mérite pas qu'on oeuvre en sa faveur. Je souhaite évidemment que ce statut européen ne soit pas un statut a minima s'alignant sur le plus bas. Au demeurant, nous ne sommes pas seuls dans ce combat : de part et d'autre des frontières, des gens de mer défendent également la même ligne. Pourquoi ne pas espérer convaincre un jour nos armateurs que cette ligne d'action est la bonne s'ils veulent continuer d'avoir des équipages qualifiés ? Car la question est désormais posée ! Ne vaut-il pas la peine de prévoir des conditions peut-être un peu plus strictes concernant l'emploi des équipages pour que les navires soient enfin convenablement conduits ...

Expliquez-moi, monsieur le secrétaire d'État, comment nous pourrions former un plus grand nombre d'officiers en réduisant le nombre des fonctionnaires ? Mais peut-être allez-vous déclarer que certaines écoles ont trop de moyens et qu'il est possible de se priver de professeurs et de stages pratiques ? En tout cas, pour le moment, je suis très intéressé par votre proposition d'accorder plus de moyens à la formation des officiers !

Tout d'abord, je souhaite vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, de ce débat tout à fait passionnant. Monsieur de Rohan, si je suis seul ici à défendre ma proposition, j'ai derrière moi de nombreux professeurs de droit qui sont également persuadés que, devant la Cour de justice des Communautés européennes, la France gagnerait. Mais il est vrai que l'on peut perdre de bons dossiers et en gagner de mauvai...

...a compétitivité de l'emploi français. Vous êtes donc favorable à ce que, demain, la France fasse bénéficier son armement des mêmes avantages que ceux qui sont accordés aux autres armements, ce qui implique, à plus ou moins court terme, le salaire net. Dans ces conditions, considérant qu'il est fondamental que le salaire net soit institué, je retire mon amendement, monsieur le président, tout en remerciant Charles Josselin du soutien qu'il a été pratiquement le seul à m'apporter.

Merci !

Merci !

Il est fréquent qu'un armateur fasse appel aux services d'une entreprise de travail maritime pour recruter son équipage. Il conclut avec elle un contrat commercial de mise à disposition des navigants. Ces entreprises sont une forme internationale d'entreprise de travail temporaire effectuant des prêts de main- d'oeuvre à titre onéreux. N'étant pas implantées sur le territoire français, elles échappent au cadre légal du délit pénal de marchandage. Il est essentiel, afin de protéger les navigants recrutés dans de telles conditions, d'encadrer l'interven...

...roblème majeur. L'État français ne peut, en effet, sous peine d'enfreindre la souveraineté des États étrangers, se substituer à ces derniers pour aller contrôler sur leur territoire les entreprises de travail maritime. À l'heure actuelle, le recours aux entreprises de travail maritime est encadré, puisque celles-ci doivent respecter les exigences fixées par la convention de l'OIT sur les gens de mer. Or cette convention prévoit que l'autorité nationale responsable doit être à même de superviser étroitement ces organismes et fixe les garanties en matière de droits syndicaux, de formation, de couverture sociale et de rapatriement des marins. En conséquence, la commission émet un avis défavorable.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'aimerais rappeler brièvement les conditions dans lesquelles sont apparus les pavillons de complaisance. L'histoire de leur naissance n'est pas bien glorieuse puisqu'ils furent créés par les États-Unis lorsque ceux-ci, afin de livrer discrètement des armes à un pays placé sous embargo, ont recouru pour cela à un pays tiers.

...es, de l'arme des contraintes et des sanctions - ce qui contribue largement à lui donner une image désastreuse auprès du grand public - au lieu de créer, dans le cas d'espèce, les conditions d'une véritable relance nationale et européenne de l'activité maritime. Ce texte est donc en contradiction avec notre conception de l'Europe. Selon nous, celle-ci devrait faire en sorte que les bateaux de commerce, de pêche et de plaisance soient attractifs pour nos jeunes et permettre le développement d'une économie porteuse d'avenir tout en tirant vers le haut les normes sociales et environnementales. Nous en sommes très loin. C'est pourquoi je voterai contre ce texte.

...sence de toute disposition autorisant l'octroi aux armements d'avantages leur permettant de réduire le coût salarial d'un marin français, mon inclination première m'aurait logiquement porté à voter contre ce texte. Cependant, M. le secrétaire d'État nous a indiqué que son objectif était de faire en sorte que la France soit, en la matière, aussi compétitive que les autres pays européens. Je l'en remercie et je lui rends hommage. Se pose la question budgétaire. Pour cette raison, nous devrons tous nous rassembler pour convaincre le gouvernement français d'attribuer aux armements les mêmes aides que celles dont bénéficient les armements des autres États européens. Pour ce faire, il faudra faire pression sur le ministre du budget, monsieur le secrétaire d'État. Par cohérence, compte tenu de cett...

Monsieur le président, je ne réitérerai pas les arguments que j'ai tenté de faire valoir pour justifier l'abstention du groupe socialiste. Il est appréciable que nous ayons pu une fois de plus parler de la mer et, singulièrement, de la marine marchande française. La France se veut une nation maritime. En réalité, elle est un pays agricole entouré de côtes. J'attends qu'on me fasse la démonstration du contraire, même si je dois quelque peu nuancer mes propos s'agissant de la Bretagne.

...oppe là où la croissance est la plus forte, mais dans les conditions du plus grand désordre. Notre marine ne doit pas sombrer dans ce désordre. Bien au-delà du Parlement, tous les responsables doivent prendre conscience de l'importance de cette question, non seulement pour l'activité maritime, mais aussi pour l'emploi, la sécurité et l'environnement. C'est le présent, mais surtout l'avenir de la mer et des marins qui sont en jeu.

...r la meilleure sécurité possible. Le second aspect a trait aux dispositions fiscales et sociales qui pourraient être prises pour inciter les armateurs à revenir au pavillon français. En termes d'emplois et d'image, la France pourrait ainsi retrouver, sinon la quatrième place qui était la sienne en 1960, du moins une place conforme à sa vocation de puissance maritime. Je tiens à présent à vous remercier, monsieur le président : vous savez toujours faire la part des choses lorsque vous conduisez nos débats afin que ceux-ci se déroulent dans les meilleures conditions. Je veux également vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, ainsi que vos services, de la qualité des nombreux échanges que nous avons eus pour aboutir à ce texte. Je souhaite aussi dire ma reconnaissance à tous ceux de no...