Interventions sur "pavillon"

28 interventions trouvées.

Photo de Charles RevetCharles Revet, rapporteur :

...enir au principe de la nationalité française du capitaine et de son suppléant, tout en prévoyant une dérogation pour les armateurs qui ne trouveraient pas d'officiers sur le marché du travail. Sur le fond, la commission partage pleinement les préoccupations de M. de Richemont. Elle souhaite en effet garantir la sécurité maritime par l'immatriculation du plus grand nombre possible de navires sous pavillon français. Elle souhaite également qu'un maximum de marins français naviguent à bord de navires battant pavillon français. Les armateurs que nous avons rencontrés nous ont d'ailleurs indiqué que c'était également leur souhait et qu'ils auraient recours autant que possible aux ressortissants français. Toutefois, le contexte actuel est celui d'une pénurie d'officiers, comme l'atteste d'ailleurs le...

Photo de Josselin de RohanJosselin de Rohan :

...à titre dérogatoire alors que le projet de loi dont nous discutons vise au contraire à leur ouvrir les fonctions de capitaine, notre discussion prend fin ! Si nous adoptions vos propositions, mon cher collègue, la France devrait s'expliquer devant la Cour de justice des Communautés européennes, cela a été très clairement expliqué. Vous le savez, je partage complètement votre souci de défendre le pavillon français et les marins français, ainsi que votre souhait qu'il y ait un jour suffisamment d'officiers français pour conduire les navires français, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui ! Mais, devant cette situation de fait, nous devons pouvoir accueillir sur des bateaux battant pavillon français des officiers communautaires. En effet, vous l'avez dit vous-même, il existe d'excellentes écoles de ma...

Photo de Henri de RichemontHenri de Richemont :

... mais un problème se pose en France : il ne s'agit ni des armateurs ni des syndicats, mais de l'absence de dialogue entre eux. Dans le reste de l'Europe, ils se mettent d'accord sur les conditions sociales et les salaires pour que le registre bis fonctionne. En France, ils entretiennent un rapport conflictuel complètement fou. Les syndicats ont ainsi fait déclarer notre registre bis pavillon de complaisance, ce qui va, je le répète, à l'encontre des principes de base de la sécurité maritime. Monsieur le secrétaire d'État, le paradoxe que vous avez évoqué n'est qu'apparent. En effet, je suis attaché au principe selon lequel le commandant est le délégataire de la puissance publique. Cependant, dans un contexte de pénurie d'officiers français, souhaitant que les armateurs ne dépavillon...

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

...trangers à leur pays, nous demeurons vigilants, monsieur le secrétaire d'État, quant à l'avenir de la filière maritime française. Nous avons en effet adopté, en 2005, sur l'initiative de notre éminent collègue Henri de Richemont, la loi relative à la création du registre international français. Notre objectif était alors et reste aujourd'hui de disposer, à l'instar d'autres pays européens, d'un pavillon compétitif et de faire revenir sous pavillon français des navires enregistrés sous pavillon de complaisance. Nos officiers sont reconnus pour leur professionnalisme, gage de sécurité maritime et, comme l'a bien expliqué notre collègue Charles Revet dans son rapport, gage de pérennité pour l'ensemble de la filière, dont la profession d'officier représente véritablement le coeur. C'est pourquoi, ...

Photo de Gérard Le CamGérard Le Cam :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'aimerais rappeler brièvement les conditions dans lesquelles sont apparus les pavillons de complaisance. L'histoire de leur naissance n'est pas bien glorieuse puisqu'ils furent créés par les États-Unis lorsque ceux-ci, afin de livrer discrètement des armes à un pays placé sous embargo, ont recouru pour cela à un pays tiers.

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi trouve son origine dans la loi du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français dont l'objet était de contrecarrer le déclin du pavillon français et contre laquelle, d'ailleurs, j'avais voté. On avait en effet ressorti, prétendument pour concurrencer les pavillons de complaisance, les recettes habituelles du libéralisme économique : réduction des coûts, moindre rémunération des ouvriers, possibilité d'embaucher facilement des ressortissants des pays asiatiques. Ainsi, plutôt que de lutter contre les pavillons de complaisance et d...

Photo de Charles RevetCharles Revet, rapporteur :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, grâce aux riches échanges que nous avons eus, notre débat, qui était nécessaire, s'est révélé fructueux. Il a notamment fait apparaître que nous partagions tous une même volonté : faire en sorte que le pavillon français se développe. Puisque nous devions nous mettre en conformité avec les traités européens, il valait mieux le faire sous la forme que vous avez retenue, monsieur le secrétaire d'État, plutôt que de subir les foudres de la Cour de justice des Communautés européennes. Ainsi, nous avons pu instituer quelques verrous, notamment la maîtrise de la langue française et une certaine connaissance d...