Interventions sur "électeur"

...mpropre à atteindre l'objectif affiché par le Gouvernement, à savoir renforcer la démocratie de proximité et la participation électorale. Venons-en maintenant au second problème d'ordre constitutionnel soulevé par ce projet de loi. Il concerne une nouvelle modalité du scrutin pour les élections sénatoriales, présentée à l'alinéa 3 de l'article 33 octies. Il s'agit d'autoriser le vote des électeurs français de l'étranger « sous enveloppe fermée, remise en mains propres, à un ambassadeur ou chef de poste consulaire de leur circonscription d'élection, au plus tard le deuxième jeudi qui précède le scrutin ». Comme l'a très justement fait remarquer Christian Cointat, cette proposition nous ramène en 1977 ! Un pareil système de transfert des enveloppes de vote de l'étranger à Paris avait en ef...

...ermé ne soit que l'un des modes de vote possibles pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, a rétabli, d'une part, le vote à l'urne à Paris et, d'autre part, contrairement au texte initial du projet de loi, maintenu la possibilité de voter par procuration, cette dernière pouvant être donnée à un autre membre du collège électoral qui irait voter à Paris. Tout électeur éprouvant des réticences à recourir au vote par remise en mains propres sous enveloppe fermée peut donc voter à l'urne. Dans tous les cas, un panel de plusieurs possibilités de vote est offert à l'électeur, ce qui devrait tempérer vos inquiétudes, madame la sénatrice ! Pour toutes ces raisons, la commission demande au Sénat de ne pas adopter cette motion.

...inistre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ma position se fonde sur des motifs certes différents, mais cohérents avec ceux que j'ai développés lors de l'examen de la première motion. Je ne ferai donc pas durer l'insoutenable suspense ! Ce texte, tout comme le projet de loi sur la prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, porte atteinte aux droits des électeurs, garantis par l'article 3 de la Constitution, c'est pourquoi je souscris à l'analyse de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam. Je voterai en faveur de sa motion, à l'instar des membres du groupe UMP.

...ra ensuite que c'est un décret ultérieur qui fixera les attributions, l'organisation et le fonctionnement de ces conseils consulaires ! Ce manque de précisions quant au rôle des conseils consulaires, dès le tout premier article du chapitre, semblerait dénoter le peu d'intérêt que le Gouvernement porte à leur action réelle, comme s'il s'agissait davantage de justifier la multiplication des grands électeurs que de leur donner réellement les moyens d'accomplir un travail de terrain. En assignant comme principal, voire unique rôle aux élus de terrain la participation aux conseils consulaires, le projet de loi témoigne d'une véritable méconnaissance du rôle des élus actuels qui, loin de se contenter de prendre part aux différentes commissions sur les bourses ou l'aide sociale, réalisent surtout un vé...

Faute d'obtenir des compétences réelles, les élus dont nous parlons risquent de demeurer méconnus de leurs électeurs, ce qui ne fera qu'aggraver le cercle vicieux de l'abstention.

Une assemblée élue au suffrage universel direct, ce qui est le cas des conseils consulaires, doit se réunir. Sinon, pourquoi l'élire ? Il est important que les électeurs le sachent. Il doit également y avoir une règle claire sur la réunion de cette assemblée. Voilà pourquoi, comme pour les autres assemblées élues au suffrage universel direct, il est prévu que « la première réunion de chaque conseil consulaire après un renouvellement général se tient au plus tard le deuxième vendredi suivant la date du scrutin ». C'est le jour de la semaine que nous avons choisi...

C'est une excellente idée pour favoriser la démocratie de proximité. C'est un véritable moyen de donner enfin une représentativité aux conseils consulaires, bien que leurs présidents soient nommés. Voilà qui est utile ! Cela étant, je ne sais pas si une telle disposition sera facile à appliquer car, franchement, parvenir à mobiliser 10 % des électeurs pour que soit inscrite à l'ordre du jour du conseil consulaire une question d'intérêt général me paraît relever de l'exploit ! Mais, si l'on y arrive, nos problèmes de représentativité seront alors réglés et nous aurons gagné, car cela signifiera que les Français s'intéressent vraiment à leurs assemblées. Je voterai donc moi aussi avec mes amis cet amendement que nous propose Mme Kalliopi Ango ...