Interventions sur "suffrage universel"

... assemblée, dans le contexte spécifique où celui de l'autre moitié se trouvait amputé. Je n'y reviendrai donc pas maintenant. Je voudrais seulement préciser quelques éléments concernant le raccourcissement du mandat des élus de la série A, tel qu'il est prévu à l'alinéa 2 de l'article 37 du projet de loi. Je suis choquée par le flou entourant cette amputation du mandat de 79 conseillers élus au suffrage universel. Alors qu'un projet de loi spécifique a été consacré à la prorogation du mandat des élus de la série B, aucune des deux études d'impact jointes aux deux projets de loi dont nous sommes en train de débattre ne prend la peine d'analyser les fondements ni les conséquences juridiques du raccourcissement du mandat des élus de la série A. Ces silences traduisent la gêne bien compréhensible du Gouvern...

...n place d'un tel dispositif engendrerait est absurde, l'essentiel de l'investissement ayant déjà été réalisé à l'occasion de la préparation des législatives de juin 2012. Une fois encore, au lieu de prendre le temps de mettre en place des mesures de bon sens garantissant la sincérité du scrutin, le Gouvernement opte pour le coup de force, au mépris de notre Constitution. Au nom du respect dû au suffrage universel, auquel nous sommes tous également attachés sur ces travées, je vous demande, mes chers collègues, de voter en faveur de cette motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.

Une assemblée élue au suffrage universel direct, ce qui est le cas des conseils consulaires, doit se réunir. Sinon, pourquoi l'élire ? Il est important que les électeurs le sachent. Il doit également y avoir une règle claire sur la réunion de cette assemblée. Voilà pourquoi, comme pour les autres assemblées élues au suffrage universel direct, il est prévu que « la première réunion de chaque conseil consulaire après un renouvellement gé...

Cet amendement a également fait l'objet d'une rectification à la demande de la commission pour que la rédaction en soit clarifiée. La commission a considéré que la précision était à la fois légitime et opérante pour un organe démocratiquement élu au suffrage universel direct, dès lors qu'elle ne posait pas de problèmes pratiques complémentaires. La commission a donc émis un avis favorable.

Le tout est de savoir si une telle précision dépend du dispositif électoral ou pas, madame la ministre. Aux termes de l'article 34 de la Constitution, le régime électoral relève du domaine de la loi. Il semble très difficile de justifier que la loi prévoie une élection au suffrage universel direct, puis plus rien une fois que l'élection est terminée. Il paraîtrait logique de préciser au moins la date de la première réunion. Ce serait la moindre des choses. N'est-ce pas ce qui se pratique pour toutes les autres assemblées ? Je ne vois pas en quoi cela gênerait le Gouvernement. Sans cette précision, les conseils consulaires, dont on veut qu'ils soient représentatifs, pourraient ne ja...

Pour défendre cet amendement, je reprendrai l'argumentation développée tout à l'heure à propos des conseils consulaires : puisqu'il y a une élection au suffrage universel direct, il faut bien évidemment qu'il y ait une réunion de l'assemblée ainsi élue. Cette fois, après un long débat en commission des lois – débat, du reste, très intéressant –, nous sommes arrivés à un consensus sur une période relativement longue, pour donner la souplesse nécessaire, mais tout de même raisonnable, afin de ne pas donner l'impression que l'assemblée a été élue pour rien !

...tutive de l'Assemblée des Français de l'étranger, à savoir dans les trois mois de l'élection et non entre le troisième et le quatrième lundi suivant l'élection. Sur le fond, et par cohérence avec l'avis favorable que la commission a émis sur l'amendement portant sur la première réunion des conseils consulaires, il n'est pas sans intérêt de prévoir cette réunion constitutive de l'instance élue au suffrage universel direct qu'est l'Assemblée des Français de l'étranger, réunion au cours de laquelle elle doit élire son président ainsi que son bureau et adopter son règlement intérieur. Toutefois, l'avis favorable de la commission est subordonné à l'adoption, à l'article 37, d'une mesure transitoire relative à la première réunion. En effet, un délai de trois mois à partir de mai ou de juin, comme le prévoient l...

...opolitains ou même d'outre-mer. Compte tenu de l'immensité de notre circonscription - le monde entier, rien de moins ! -, il importe que les élus de toute nature puissent se rencontrer pour échanger leurs idées et leurs points de vue, leurs connaissances et leurs souhaits. C'est pourquoi l'Assemblée des Français de l'étranger est d'une composition un peu particulière : elle comprend des élus au suffrage universel, un président, qui est actuellement le ministre des affaires étrangères, des membres de droit que sont les parlementaires et des personnalités qualifiées. On s'est rendu compte que la notion d'instance représentative était difficilement compatible avec cet ensemble et qu'il fallait instaurer un président élu – le projet de loi le prévoit, et l'on s'en félicite – et des conseillers ayant seuls vo...

… pour bien montrer que seuls les élus au suffrage universel direct peuvent délibérer – pour autant évidemment qu'on leur demande leur avis et qu'ils puissent s'exprimer…

La discussion générale a fait ressortir de grandes ambitions pour l'Assemblée des Français de l'étranger. Désormais souveraine, exclusivement constituée de quatre-vingt-deux conseillers élus au suffrage universel, elle élira pour la première fois son président. C'est une avancée. Compte tenu des ambitions affichées, et dans le respect de l'autonomie de cette assemblée, il serait inopportun de continuer à raisonner selon les schémas anciens. Oui, on peut nourrir de grandes ambitions pour l'Assemblée des Français de l'étranger, mais, pour cela, il faudrait raisonner par l'exemple, c'est-à-dire accepter le...