Interventions sur "électeur"

La proposition de Joëlle Garriaud-Maylam part probablement d’un très bon sentiment. Je me souviens que, tout à l'heure, lorsque nous avons débattu de l’envoi de formulaires aux électeurs qui ne sont pas reliés à internet, le président de la commission des lois a déclaré que tout le monde avait droit à l’information. Il y a même eu unanimité sur ce point. Cela dit, si l’on regroupe les informations relatives aux différents candidats sur une même affiche, où est la liberté d’expression de chacun ? Telle association, jugée plus importante, disposera-t-elle de trois centimètres en ...

...e au mandataire, sans que ce dernier lui apporte, en retour, de garantie quant au respect effectif de son choix. Le vote électronique, quant à lui, fait l’objet de critiques récurrentes, notamment de la part du parti pirate. Outre les problèmes de sécurité informatique, il présente exactement les mêmes déficiences que le vote par correspondance sous pli fermé : risque qu'une personne autre que l'électeur ne vote, risque de pressions sur l'électeur par des membres de son entourage, etc. Ces limites n'ont pas empêché le Conseil constitutionnel de valider, dans sa décision du 15 février 2013, le principe du vote par correspondance sous pli fermé et du vote électronique. Je ferai remarquer d'ailleurs que, pour sa part, la Cour constitutionnelle fédérale allemande, dans un arrêt du 3 mars 2009, avait...

...ce, vous êtes très prolixe, peut-être trop d'ailleurs. Dois-je avoir la cruauté de vous rappeler les termes de votre motion d’irrecevabilité d’hier, celle qui attaquait un vote sous pli fermé offrant des garanties pourtant bien supérieures au dispositif que vous défendez aujourd'hui ? À présent, vous nous expliquez que tout est impossible et qu’il faudrait quasiment placer une urne devant chaque électeur… J’en suis désolé, mais nous connaissons tous ici les principaux risques du vote par correspondance. En 2012, on a constaté qu’il coûtait cher et que l’application des dispositions règlementaires visant à en garantir la sincérité l’a rendu ineffectif. Auparavant, lors des élections de 2009, un certain manque d’encadrement a permis au contraire de faire du « ramassage de votes ». Dois-je, ici enco...

En effet, il n’est pas possible de passer, du jour au lendemain, d’un système d’élection à l’Assemblée des Français de l'étranger qui, dans certains pays, ne comprenait à l’origine que le vote par correspondance, auquel les électeurs se sont habitués, à un autre système qui exclut ce vote, sans prendre quelques mesures transitoires. Je citerai l’exemple de l’Allemagne, où les électeurs peuvent encore voter par correspondance ; dans le passé, ils ne connaissaient que ce type de vote. Malheureusement, on doit faire une distinction entre les pays où le courrier marche bien et où le vote par correspondance a un sens, et ceux où...

Je ne dis pas cela, mais la loi doit prévoir des garanties vis-à-vis de l’électeur !

...Russie et de la Biélorussie ! De même, il n’y aurait que trois conseillers consulaires pour huit pays d’Asie centrale particulièrement difficiles : l’Iran, l’Irak, le Pakistan, l’Afghanistan, le Turkménistan, le Kazakhstan, le Tadjikistan et l’Ouzbékistan. L’exigence du Conseil constitutionnel que chaque élu représente un « poids démographique » comparable ne fait sens que quant au rôle de grand électeur sénatorial des conseillers consulaires, non pour leur fonction d’élu local. Il suffirait donc de désigner davantage de grands électeurs complémentaires dans ces métropoles pour corriger le déséquilibre démographique. Du reste, pour ma part, j’aurais souhaité que le nombre d’élus par circonscription soit plafonné à sept. Comme l’avait démontré le rapporteur de la commission des lois de l’Assembl...

...t à l’heure. Madame la ministre, je ne sais pas si vous avez intérêt à prendre ce risque, alors même que nous avons montré notre bonne volonté, qui se concrétise dans l’amendement n° 40, pour aller dans votre direction. Enfin, ces amendements vont être mis aux voix par scrutin public. Alors, je m’adresse à nos collègues qui siègent à la gauche de notre hémicycle. Croyez-vous que beaucoup de vos électeurs seront ravis d’apprendre, lorsqu’ils liront le Journal officiel, qu’on a admis ici la proportionnelle à deux sièges. Je n’en suis pas persuadé ! Nos collègues communistes apprécient-ils la proportionnelle à deux sièges, qui, nous le savons, ne favorise pas tellement leur parti ? Et vous, chers collègues du RDSE ou du groupe écologiste, aimez-vous la proportionnelle à deux sièges ? Voulez-...