Interventions sur "campagne"

En établissant son texte, la commission a voulu rendre la réforme la plus lisible possible. Aussi, compte tenu du fait que l’élection aura lieu en 2014, elle a décidé de l’organiser concomitamment avec les élections municipales, qui désignent elles aussi des élus de proximité qui composent une partie du collège électoral des sénateurs. D’ailleurs, lorsque nous avons fait campagne sur ces questions, nombre d’entre nous, je le rappelle, avons pris des engagements quant au phasage des élections des Français de l’étranger avec des élections locales en France. Si cette solution était retenue, elle permettrait aux conseils consulaires d’être un peu, pour les Français de l’étranger, l’équivalent de nos conseils municipaux. Par ailleurs, nous avons entendu l’argument du Gouvern...

...ussi, des élus de terrain. Ne nous abritons pas derrière une loi future pour ne rien faire, car nous savons pertinemment qu’elle ne résoudra en rien le problème ici soulevé. On m’objectera aussi que c’est aux électeurs de faire preuve de sagesse, en refusant leur suffrage aux candidats cumulards. Là encore, l’argument est fallacieux. La concurrence est faussée par la disproportion des moyens de campagne. Alors que le projet de loi refuse aux candidats aux conseils consulaires, et même à ceux qui atteignent la barre de 5 % des suffrages, le remboursement de leurs frais de transport durant la campagne, les parlementaires, eux, ont accès à la liste des adresses électroniques de l’ensemble des électeurs de la circonscription et disposent d’une confortable enveloppe pour couvrir leurs déplacements de...

...l est important que les candidats aient les moyens de se déplacer au sein de leur circonscription. À l’étranger, il ne s’agit pas de rembourser un ticket de métro ou quelques kilomètres en voiture, mais bien des billets de train et d’avion. Faute d’un tel remboursement, seuls les candidats extrêmement fortunés ou soutenus par les grands partis politiques – et encore ! – auront les moyens de faire campagne. L’enjeu ici est bien celui de l’équité entre candidats en matière de financement des campagnes électorales. C’est pourquoi je tenais à le rappeler.

...es listes de candidats. Sur cette affiche pourrait également figurer un résumé de la profession de foi de chacun, rédigé par les candidats dans un nombre de signes limité, fixé par décret. Cette affiche, qui serait imprimée par l’État, pourrait être apposée à l’intérieur des locaux des ambassades et des postes consulaires et des bureaux de vote ouverts dans d’autres locaux, pendant la durée de la campagne électorale. Une telle possibilité donnerait une meilleure visibilité à l’élection que s’il n’y avait aucune affiche, tout en évitant la pollution visuelle et l’impact carbone suscités par un grand nombre d’affiches. Avec une affiche par candidat ou par liste, comme le prévoit la version actuelle du projet de loi, la surface nécessaire pour assurer l’égalité entre candidats devient dissuasive et ...

...ribution. Toutefois, je précise que l’article 29 ter du texte a prévu l’applicabilité à l'élection des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger de l’article L. 330-6 du code électoral. Ce dernier permet à chaque liste d’apposer une affiche, de la même manière qu’il permet aux candidats d’utiliser les locaux diplomatiques et consulaires pour faire campagne. Par conséquent, l’affiche dont vous proposez la création serait non pas une affiche unique, mais une affiche complémentaire à celle que chaque candidat peut de toute façon apposer.

Je tiens à attirer l’attention de notre assemblée sur une disposition qu’a introduite la commission des lois et qui modifie, à la marge, sans doute, mais de manière malgré tout significative, les modalités de financement des campagnes électorales. La loi prévoit que, parmi les personnes morales, seuls les partis politiques peuvent financer les campagnes électorales. La commission des lois a souhaité y ajouter, en l’occurrence, les associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France. Si la loi réserve aux partis politiques le droit de financer les campagnes électorales, c’est qu’elle leur impo...

Je remercie M. Gorce de cette explication. La commission a souhaité prendre en compte le rôle et l’expérience des associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France en leur reconnaissant le droit de financer les campagnes électorales à l’étranger. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement. Cela étant, à titre personnel, je suis en harmonie avec ce que je viens d’entendre.

...ien sûr créer des associations-écrans. Cela s’est d’ailleurs beaucoup fait et la Cour des comptes l’a abondamment critiqué. Pour ma part, je ne suis pas favorable à de tels paravents. J’ajoute que, à ma connaissance, ces associations, en tout cas Français du Monde, ne donnent pas d’argent aux candidats. Elles les encadrent, les aident à se préparer, à se former, à rédiger leur programme, à faire campagne. Elles fournissent des services, du soutien, non une aide financière. En l’état actuel des choses et compte tenu des échéances proches, je pense que nous devons conserver le dispositif tel qu’il nous est soumis, tout en réfléchissant à la réponse qu’il convient d’apporter aux questions soulevées par Gaëtan Gorce.

...s de Français de l’étranger. À ce titre, je peux vous dire que ces associations ne sont pas en mesure d’aider financièrement les candidats, à qui elles apportent une aide intellectuelle et une aide sous forme de services. Cela étant, je pense que, si l’on maintient cette disposition en l’état, je ne vois pas d’objection à ce que les associations désignent un mandataire et déposent des comptes de campagne. Je pense que les deux associations en question n’y seront pas non plus hostiles. Toutefois, je préférerais que le droit pour ces associations de financer les campagnes électorales soit inscrit dans la loi, car elles ne vont pas se transformer en parti ou en groupement politique. Par ailleurs, il n’est pas question, dans l’objet de l’amendement, des associations reconnues d’utilité publique. Ce ...

Je pense qu’il est extrêmement utile d’avoir ce débat. Monsieur Gorce, vous avez parfaitement raison : les élections, quelle que soit leur importance, même s’il ne s’agit que d’élections locales ou de représentants des Français de l’étranger, même s’il s’agit d’élire un nombre restreint de personnes, doivent être transparentes ; c’est une exigence absolue. Il faut toutefois savoir que les campagnes électorales très locales à l’étranger, notamment celles qui concernent les conseils consulaires, se déroulent souvent dans des habitations privées, avec des moyens extrêmement réduits. Nous avons donc besoin des membres de ces associations, qui sont des viviers de citoyens et, au fil du temps, de personnel politique. Ces associations – tous ceux qui ont vécu à l’étranger vous le diront – apport...

...ns cet hémicycle comme irremplaçable, je pense qu’il faut maintenir le texte en l’état. Je rappelle que nous ne sommes pas parvenus au terme de la procédure parlementaire : le Gouvernement et les députés auront donc encore la possibilité de chercher une solution à la difficulté juridique qui a été soulevée. Je tiens d’ailleurs à souligner que la faculté donnée aux associations de contribuer aux campagnes électorales ne vise pas simplement à reconnaître leur travail passé et à les en remercier. Cette faculté est une nécessité pour l’avenir. Les Français de l’étranger attendent une présence effective de ces associations sur le terrain et leur participation effective au bon déroulement des campagnes électorales. Le groupe socialiste votera donc contre l’amendement de M. Gorce.

...culièrement contraignante ou restrictive et que, par conséquent, il faudrait réfléchir aux conséquences qu’elle pourrait avoir pour les associations représentatives des Français établis hors de France. Car il s’agit malheureusement d’une législation a minima. Notre droit ne définit pas ce qu’est un parti politique. Il précise simplement que seuls les partis politiques peuvent financer les campagnes électorales. Un parti se définit par l’obligation qu’il a de désigner un mandataire et de rendre annuellement des comptes à la Commission nationale des comptes de campagne. Il est donc très simple pour une association, sans rien changer à son activité, sans modifier son statut – sauf, évidemment, si elle veut être reconnue d’utilité publique, car on ne peut pas tout avoir ! –, de désigner un ma...