Interventions sur "correspondance"

Cet amendement tend à rétablir le vote par correspondance sous pli fermé pour l’élection des conseillers consulaires. Ce mode de votation est actuellement autorisé par la loi pour l’Assemblée des Français de l'étranger et pour les élections législatives à l’étranger. Les pourfendeurs du vote par correspondance sous pli fermé mettent en avant – je cite le rapport de la commission – les « possibilités d’altération de la sincérité du scrutin ». Je ferai ...

Pour abréger mon propos, je n’évoquerai pas les nombreux problèmes techniques rencontrés avec le vote par correspondance. Si l'administration a très fortement investi dans le vote électronique, tel n'a pas été le cas pour le vote par correspondance. La mise en œuvre d'un certain nombre de correctifs simples aurait rendu ce vote bien plus performant.

...er les termes de votre motion d’irrecevabilité d’hier, celle qui attaquait un vote sous pli fermé offrant des garanties pourtant bien supérieures au dispositif que vous défendez aujourd'hui ? À présent, vous nous expliquez que tout est impossible et qu’il faudrait quasiment placer une urne devant chaque électeur… J’en suis désolé, mais nous connaissons tous ici les principaux risques du vote par correspondance. En 2012, on a constaté qu’il coûtait cher et que l’application des dispositions règlementaires visant à en garantir la sincérité l’a rendu ineffectif. Auparavant, lors des élections de 2009, un certain manque d’encadrement a permis au contraire de faire du « ramassage de votes ». Dois-je, ici encore, avoir la cruauté de rappeler les scores de certains, qui ont rapporté des paquets contenant auta...

Je comprends qu’il faille aller vite, mais il existe d’autres arguments qui réfutent votre position, monsieur le rapporteur. J’indiquerai simplement que la plupart des pays européens utilisent le vote par correspondance. Certains d’entre eux recourent même exclusivement au vote par correspondance pour les législatives. Vous avez donné l’exemple du vote et de l’architecture de la représentation en Italie ; or les députés italiens sont uniquement élus par un vote par correspondance et en aucun cas par un vote à l’urne. Tous les pays européens font cela. La France veut se singulariser. Pourquoi pas ? Cependant, ce...

En effet, il n’est pas possible de passer, du jour au lendemain, d’un système d’élection à l’Assemblée des Français de l'étranger qui, dans certains pays, ne comprenait à l’origine que le vote par correspondance, auquel les électeurs se sont habitués, à un autre système qui exclut ce vote, sans prendre quelques mesures transitoires. Je citerai l’exemple de l’Allemagne, où les électeurs peuvent encore voter par correspondance ; dans le passé, ils ne connaissaient que ce type de vote. Malheureusement, on doit faire une distinction entre les pays où le courrier marche bien et où le vote par correspondance ...

... bulletins à toute surveillance démocratique pendant plusieurs jours, ou du moins plusieurs heures, et à en confier la détention à l’administration seule, sans garantie légale de conservation ou de sécurisation des bulletins ni contrôle démocratique de ces opérations, aucune place n’étant laissée aux délégués des candidats de liste. Vous me direz que c’est bien ainsi que se déroulait le vote par correspondance. Et c’est d’ailleurs parce que les garanties républicaines n’étaient pas assurées que je n’étais pas favorable à ce mode de scrutin. Ce qui est plus embarrassant, c’est que le projet de loi – du moins le texte de la commission, appelé, je crois, à être bientôt corrigé dans le bon sens par M. le rapporteur – ne dit rien du sort des enveloppes et des bulletins de vote jusqu’au moment où ils sont a...

L’amendement n° 98, inspiré par les propositions de M. Cointat, tend à donner une garantie complémentaire, mais néanmoins raisonnable, c'est-à-dire réaliste pour ce qui est du domaine législatif, en proposant l’inscription des votes dans un registre spécial. Je salue au passage la cohérence de M. Cointat, puisqu’il n’a pas voté l’amendement précédent sur le vote par correspondance. En effet, il serait difficile de le défendre puis d’attaquer ensuite le vote par anticipation. Lorsqu’on vote par correspondance, le bulletin arrive au consulat et les problèmes que M. Cointat évoque sont donc systématiques. Nous le savons d’expérience, le problème du vote par correspondance, c’est le ramassage des enveloppes. C’est pour cela que nous n’en voulons plus et qu’il sera supprimé. D...

... sur l’amendement n° 14 rectifié bis visant à supprimer l’alinéa 3 de l’article, pour lequel les choses sont claires ; j’interviendrai plutôt sur l'amendement n° 15 rectifié bis. En effet, je ne comprends pas l’avis défavorable de M. le rapporteur sur cet amendement. Comment peut-on être défavorable, dans une enceinte comme la nôtre, s'agissant d’un vote par anticipation et non par correspondance, à ce que « les plis [soient] immédiatement et au fur et à mesure déposés dans une ou plusieurs urnes sécurisées » ? C’est une protection ! Préfèrerait-on que les bulletins se promènent dans la nature ? « Le jour du vote, les urnes sécurisées sont remises en présence des délégués de liste aux bureaux de vote compétents. » C’est tout de même la moindre des choses ! Le dépôt de l’enveloppe contena...