Interventions sur "compatriotes"

...it dans un double mouvement. Celui, d'une part, exprimé par Victor Hugo en 1868, selon lequel « la France n'est pas un empire, la France n'est pas une armée, la France n'est pas une circonscription géographique [...] ; la France est une âme. Où est-elle ? Partout. […] Il arrive quelquefois à une patrie d'être exilée. Une nation comme la France est un principe. » C'est cette universalité que nos compatriotes expriment par leur émigration et qui crée, en retour, des devoirs pour la France. Un mouvement, d'autre part, déjà imprimé par la gauche voilà trente ans, qui eut alors le souci « d'établir, de façon parfaite et démocratique, des règles qui permettent aux Français se trouvant à l'étranger de faire entendre leur voix sur les affaires les concernant ». Claude Cheysson, dont je salue ici la mémoire...

...jourd'hui élu par les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger. Si, à l'issue de ce débat, le nombre de conseillers de l'AFE est élevé à 102 membres, une réflexion importante sur cette question devra être menée, comme sur les compétences et le fonctionnement de la Caisse des Français de l'étranger, sa capacité à être réellement universelle et à pouvoir remplir sa mission à l'égard de nos compatriotes les plus défavorisés dans les pays les plus reculés. En conclusion, trouver le chemin d'une représentation proche des Français de l'étranger dans leur diversité est essentiel si l'on veut continuer à faire vivre les expériences des Français de l'étranger au travers d'institutions qui permettent de témoigner de leurs expériences, de leurs compétences, de leurs remarques à Paris. Dans un contexte...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nos compatriotes expatriés bénéficient de longue date d'une représentation politique qui leur permet de défendre leurs intérêts et de faire valoir leurs droits auprès des pouvoirs publics. Le premier texte qui nous est soumis, et qui fait l'objet d'une discussion commune avec le second, ne soulève pas à mes yeux de problème majeur. Il s'agit en effet d'une question de calendrier juridique, en prolongeant le man...

Progrès démocratique et dynamisation de la représentation locale aussi que la création de « conseils consulaires », élus par nos compatriotes et vice-présidés par l'un de ses membres ! Tous ceux qui se déplacent un peu savent ce que le rayonnement de notre pays doit à ces communautés d'expatriés, à leur dynamisme, à leur engagement. Les doter d'un organe d'expression représentatif constitue, je l'ai dit, un incontestable progrès. Pour cette raison, et le principe de représentation démographique dût-il en souffrir, il ne me semble ni s...

...choix qui a été fait, je suis en revanche moins enthousiaste s'agissant de la réforme de l'AFE, maintenue mais réduite de moitié, assemblée purement consultative avec une fonction d'expertise et de conseil. En effet, j'ai personnellement un peu de mal à saisir l'articulation de cette assemblée avec les conseils consulaires. Je sais bien qu'il n'est pas très simple d'organiser l'expression de nos compatriotes du monde entier, mais un décalage semble exister entre les deux institutions, ce que je considère un peu problématique, bien que je ne voie pas pour l'instant comment y mettre un terme. En tout cas, notre commission des lois a eu raison de modifier le mode de désignation des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, l'AFE, en remplaçant le suffrage indirect prévu dans le projet de lo...

... domaine fiscal et social. De la même façon, les contours de la notion de « régime fiscal applicable aux Français établis hors de France » me semblent trop flous pour que cette notion apparaisse dans la loi, au titre des domaines abordés dans ce rapport du Gouvernement. Au demeurant, mettre ainsi l'accent sur la fiscalité et l'imposition me paraît renforcer les poncifs et clichés à l'égard de nos compatriotes établis au-delà de nos frontières. En outre, l'AFE n'a pas formulé une demande aussi ciblée au cours de ses travaux. Les Français de l'étranger, bien loin de s'intéresser uniquement à leur fiscalité, souhaitent avant tout conserver un lien avec le territoire français et être informés des questions qui les concernent. Ils sont donc fort attentifs à tout ce qui concerne les politiques menées par l...

Or c'est un peu le paradoxe de l'application, à l'occasion de cette réforme, des exigences du Conseil constitutionnel prévues pour les élections organisées sur le territoire national. Autre réalité à prendre en compte, celle de certains de nos compatriotes – en particulier dans les pays du Sud – qui subissent la fracture numérique. C'est une réalité dont nous devons avoir conscience. Si je me réjouis, en tant qu'écologiste, de l'impact positif sur l'environnement de la dématérialisation des circulaires électorales, je ne souhaite pas pour autant que certains Français puissent se trouver dans une situation de rupture d'égalité. Ayant résidé vingt-c...

...uridique du Sénat, relative aux systèmes respectivement en vigueur en Italie, en Espagne et au Portugal. Il y a toujours profit à s'inspirer des mesures intelligentes prises ailleurs que chez nous. Le Gouvernement propose de constituer un maillage d'élus de terrain en phase avec la réalité démographique des Français de l'étranger et en adéquation avec notre réseau diplomatique et consulaire. Nos compatriotes établis hors de France se voient ainsi offrir la possibilité de prendre part à la vie de la communauté et à la prise de décision. Je ne partage pas la crainte exprimée par Robert del Picchia. Je pense au contraire que l'élection des conseillers consulaires ne peut avoir que des effets bénéfiques. Qu'un conseiller consulaire engagé dans la vie de sa communauté souhaite se présenter à la députati...

... calendrier. En France, les listes sont arrêtées au 31 décembre, mais deviennent « opérationnelles » à partir de la fin du mois de février. Il faut convenir qu'il est plus difficile de faire de même à l'étranger. Madame la ministre, j'attire votre attention sur un point : selon toute vraisemblance, les 440 conseillers consulaires seront élus au milieu du mois de juin 2014 ; dans la mesure où nos compatriotes ont une fâcheuse tendance à partir en vacances aux mois de juillet et d'août, il ne restera donc aux candidats à l'élection sénatoriale que trois semaines, au mois de septembre de cette même année, pour se faire connaître auprès de leurs électeurs. C'est donc une campagne « assez contrainte » que l'on nous propose. Évidemment, je parle pour les éventuels candidats…

...modifier certaines institutions représentatives et, par voie de conséquence, les élections qui les caractérisent. Ainsi en est-il pour la représentation politique des Français de l'étranger. Madame la ministre, le texte que vous nous soumettez aujourd'hui aura des conséquences importantes pour l'AFE, l'Assemblée des Français de l'étranger, assemblée représentative de plus de deux millions de nos compatriotes résidant à l'étranger, mais aussi pour les élections des sénateurs représentant les Français établis hors de France. J'ai lu avec attention ce texte ainsi que le rappel historique sur ce qui était autrefois le Conseil supérieur des Français de l'étranger, le CSFE, proposé dans l'exposé des motifs et je m'étonne du raccourci auxquels vous procédez, madame la ministre. En effet, si vous citez à ju...

...xclues de l'AFE. Je pense notamment aux représentants des grandes associations, telles l'Union des Français de l'étranger, l'UFE, Français du monde-Association démocratique des Français de l'étranger, l'ADFE, ou encore la Fédération nationale des anciens combattants résidant hors de France, la FACS. Reconnues d'utilité publique, fondatrices pour certaines du CSFE en 1948, relais importants de nos compatriotes expatriés, elles auraient apporté un éclairage indispensable en demeurant membres de l'AFE sans voix délibérative. La présence d'un représentant des chambres de commerce françaises à l'étranger et de conseillers du commerce extérieur serait tout aussi opportune, alors que ces questions sont vitales pour notre pays. Tout cela me conduit à penser que votre texte recèle une grave ambiguïté : nous a...

...ure assemblée au sein de cette dernière représente certainement un progrès, et s'il est vrai aussi qu'il était souhaitable d'élargir le corps des grands électeurs des sénateurs, ce sont là, me semble-t-il, les seuls aspects positifs du texte que vous nous proposez. En revanche, la création de trois niveaux d'élus, donc d'autant de titres correspondants, va semer la confusion dans l'esprit de nos compatriotes, déjà peu motivés par le sujet – et nous le regrettons ! La remise à plat, le rabougrissement de l'AFE que vous nous promettez, la réduction des moyens de ses membres et du nombre de ses réunions à Paris ne vont évidemment pas dans le bon sens. Son rôle sera aussi extrêmement flou puisque, dans sa nouvelle version, l'AFE devrait avoir pour unique vocation d'« améliorer la représentation politiqu...

... des taux de participation que nous avons malheureusement coutume d'enregistrer, sommes-nous en mesure de nous priver de ces votes ? Pourquoi ne pas les conserver ? Madame la ministre, acceptez nos amendements afin que, après nos travaux, vous puissiez partager avec le Sénat la conviction et la satisfaction d'avoir réellement amélioré ce projet de loi. Notre pays a plus que jamais besoin de nos compatriotes et de nos communautés à l'étranger, du rôle déterminant qu'ils y jouent pour sa présence économique et culturelle. Alors que les moyens de l'État sont de plus en plus contraints, notre politique d'influence dépend toujours davantage de l'engagement de nos compatriotes de l'étranger dans un jeu collectif aux côtés des représentants de l'État. Ils jouent un rôle majeur grâce à leurs associations, à...

La motion de procédure présentée par nos collègues de l'opposition est manifestement destinée à empêcher la mise en œuvre d'une réforme du mode de représentation politique de nos compatriotes expatriés, réforme certes limitée, mais qui a au moins le mérite d'exister. Les arguments invoqués sont un peu forts, si j'ose dire, et disproportionnés. Ce projet de loi porterait atteinte aux droits des électeurs tels qu'ils sont garantis par l'article 3 de la Constitution. La prorogation d'un mandat aurait un caractère discriminatoire en ce qu'elle violerait l'égalité des élus devant la loi. ...

... de l'étranger, le CSFE, qu'elle allait « dans le sens d'une plus grande démocratisation ». L'AFE a d'ailleurs adopté à l'unanimité, en septembre 2012, un avis dans lequel elle souhaitait « une évolution démocratique de son statut ». C'est véritablement dans cet esprit que nous avons abordé la discussion de ce projet de loi, mais nous ne pouvons rester insensibles aux inquiétudes légitimes de nos compatriotes quant au respect de la Constitution. C'est pourquoi, comme je l'ai indiqué dès le début de mon intervention, je soutiens cette motion qui, je l'espère, permettra au Gouvernement d'envisager des modalités de démocratisation conformes à l'esprit de notre norme juridique supérieure. Le groupe UMP votera donc cette motion.