Interventions sur "consulaire"

...ons considéré, en nous inspirant de ce que sont les conseils municipaux pour nos concitoyens métropolitains, que l'exercice de la citoyenneté lorsque l'on est Français et que l'on réside à l'étranger passe par la démocratie de proximité. Or, pour que celle-ci ait un sens, il faut que l'élection s'organise au plus près, géographiquement, des résidents. C'est pourquoi le texte crée des conseillers consulaires, au nombre de 444, élus au suffrage universel direct, dans le cadre de circonscriptions consulaires. Inspirées de la structure de notre réseau diplomatique, les circonscriptions seront créées là où la France possède une activité consulaire parce que nous y avons une communauté importante. Les conseillers formeront des conseils consulaires, au nombre de 132. Ils remplaceront ainsi les comités qu...

...ats d'un an. Madame la ministre, vous l'avez souligné, certains voulaient aller beaucoup plus loin dans cette réforme et souhaitaient donner à l'Assemblée des Français de l'étranger rénovée la capacité d'orienter l'ensemble des politiques publiques que notre pays mène à l'égard des Français vivant hors de France. Sans aller jusque-là, il importe de mettre en place une proximité avec les conseils consulaires et d'élargir le nombre de personnes ayant la légitimité, parce qu'elles seront élues, de parler et d'agir sur le terrain au nom des Français de l'étranger sur des questions qui intéressent plus particulièrement ces derniers. Même si la réforme proposée n'est pas aussi ambitieuse que certains l'auraient souhaité, elle constitue un pas en avant non négligeable pour donner aux Français de l'étrang...

...le a en effet constaté que le découpage actuel des 52 circonscriptions de l'Assemblée des Français de l'étranger, l'AFE, provoquait d'importants écarts démographiques auxquels il fallait bien sûr remédier. C'est ce qui a conduit à ce nouveau découpage, avec un poids démographique plus homogène de 1 conseiller à l'AFE pour environ 20 000 électeurs inscrits. De là résulte la création des conseils consulaires. C'est une innovation majeure qui peut permettre de redonner du sens à une vie démocratique – nous y sommes, vous le savez, comme d'autres, très attachés – si difficile à animer parmi nos compatriotes expatriés. Ceux-ci se sentent souvent isolés et délaissés lorsqu'ils vivent dans un pays étranger. L'élection de ces conseils au suffrage universel direct est un gage de rapprochement des électeur...

Progrès démocratique et dynamisation de la représentation locale aussi que la création de « conseils consulaires », élus par nos compatriotes et vice-présidés par l'un de ses membres ! Tous ceux qui se déplacent un peu savent ce que le rayonnement de notre pays doit à ces communautés d'expatriés, à leur dynamisme, à leur engagement. Les doter d'un organe d'expression représentatif constitue, je l'ai dit, un incontestable progrès. Pour cette raison, et le principe de représentation démographique dût-il en ...

...r les en rapprocher me paraît tout à fait positif. Tout en comprenant les raisons du choix qui a été fait, je suis en revanche moins enthousiaste s'agissant de la réforme de l'AFE, maintenue mais réduite de moitié, assemblée purement consultative avec une fonction d'expertise et de conseil. En effet, j'ai personnellement un peu de mal à saisir l'articulation de cette assemblée avec les conseils consulaires. Je sais bien qu'il n'est pas très simple d'organiser l'expression de nos compatriotes du monde entier, mais un décalage semble exister entre les deux institutions, ce que je considère un peu problématique, bien que je ne voie pas pour l'instant comment y mettre un terme. En tout cas, notre commission des lois a eu raison de modifier le mode de désignation des conseillers à l'Assemblée des Fran...

...en juin 2012, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, comme cela a déjà été souligné, l'étroitesse du corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France constituait une anomalie, à laquelle le projet de loi relatif à la représentation de ces derniers remédie en élargissant – à juste titre – notre collège électoral, de 155 conseillers élus à l'AFE à 444 conseillers consulaires, augmentés des délégués consulaires. Au sujet de ces derniers, dans l'avis qu'elle a rendu lors de sa dix-huitième session, qui s'est tenue en ce début de mois de mars, l'actuelle AFE a fait savoir que la terminologie de « délégués électoraux » lui semblait plus opportune, afin d'éviter toute ambiguïté sur leur rôle. Si je comprends les raisons qui ont conduit le Gouvernement, ainsi que le rapp...

Je défendrai un amendement en ce sens. Cependant, la version initiale du projet de loi comportait une réelle régression : l'élection des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger par leurs pairs conseillers consulaires, suivant un mode de scrutin indirect, en lieu et place du suffrage universel direct qui prévaut actuellement. Cette régression a été regrettée à l'unanimité, tant par l'AFE – dans les deux derniers avis qu'elle a émis concernant cette réforme – que par l'ensemble de mes collègues sénateurs représentant les Français établis hors de France. Madame la ministre, vous avez su entendre nos demandes l...

...réserves quant à la manière d'atteindre ces trois objectifs. Les travaux de la commission des lois ont cependant permis d'obtenir un texte qui, encore très loin de nous satisfaire, permet déjà d'aborder le débat en séance, sinon avec sérénité, du moins avec clarté. Concernant l'organisation des différentes instances, certains points doivent encore être précisés. La vice-présidence d'un conseil consulaire, qui échoit à un élu, doit être effective et, en cas d'absence du président, c'est le vice-président qui doit assurer la présidence du conseil et non pas un représentant du chef de poste diplomatique ou consulaire. Les conseillers consulaires doivent, pour un meilleur accomplissement de leur mandat, bénéficier des formations ouvertes aux agents du ministère des affaires étrangères. Quant à l'AF...

...enir, que nous saluons, madame la ministre. J'espère que ce texte, pour l'examen duquel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, fera son chemin rapidement afin de permettre l'organisation des élections concernées en juin 2014 au plus tard. Le texte répond à deux objectifs majeurs : la proximité et la démocratisation. Proximité d'abord, avec la création d'un échelon local, les conseils consulaires, auprès de chaque ambassade ou de chaque poste consulaire, afin de permettre une représentation des Français de l'étranger au plus près de leurs territoires de vie. Ces conseils consulaires auront notamment pour rôle de participer aux décisions locales, et d'exprimer et de faire remonter à l'échelon central, à savoir une Assemblée des Français de l'étranger à la composition repensée, les points ...

...ajorité, de s'interroger sur ce que l'on attend de cette réforme et, ce faisant, de tout mettre en place afin d'atteindre le but que l'on s'est fixé. Le projet de loi que vous nous avez présenté il y a quelques semaines, madame la ministre, affiche la volonté de favoriser le développement de la démocratie de proximité. Nous ne pouvons que souscrire à un tel objectif. La création des conseillers consulaires élus au suffrage universel direct dans le cadre des circonscriptions consulaires va effectivement permettre de renforcer le maillage local et de rapprocher les élus des Français. Je salue ici le travail de la commission des lois qui a défini, sur l'initiative du rapporteur, les domaines de compétences du conseil consulaire. De la même façon, était-il indispensable de prévoir l'élection d'un vice...

...ord ! Le consulat, c'est, en quelque sorte, la mairie, à laquelle les Français de la circonscription s'adressent. On va donc élire nos représentants à cette mairie. À une différence près, c'est qu'il n'y a pas de territoire et, donc, pas de maire élu. Reste le chef de poste. Très bien ! Comment obtenir cette proximité entre l'élu et l'électeur ? Le projet de loi prévoit de créer ces 130 conseils consulaires à travers le monde, des conseils dont les membres, appelés conseillers consulaires, seront élus au suffrage universel direct à la proportionnelle, sauf dans une vingtaine de cas dans lesquels la population est très faible, où il n'y aura qu'un seul conseiller consulaire. Est-ce que cela convient aux Français de l'étranger ? J'ai envie de répondre : on verra à l'usage. Sur le principe, je pense ...

Mais oui, après, on peut faire de la politique ! Encore faut-il tenir compte de la volonté de l'électeur local. Je vous remercie, monsieur le président de la commission, pour cette remarque, mais je ne serai pas favorable à un bulletin unique pour les deux élections, AFE et conseil consulaire. Je crois qu'il faut séparer les choses. Je ne vois pas pourquoi on obligerait les candidats au conseil consulaire à être obligatoirement candidats sur des listes AFE. Je pense que ce serait carrément un détournement des votes. Autre question, ces conseils consulaires pourront-ils fonctionner ? Je crois que oui, mais seulement si plusieurs conditions sont remplies. La première, c'est, madame la...

Ce sont toutes ces personnes bénévoles qui apportent leur concours aux consulats pour aider à leur fonctionnement. Ces personnes sont présentes dans beaucoup de consulats – pas partout, mais dans nombre d'entre eux. Peut-être seront-elles candidates. Il ne faut surtout pas que ces conseillers consulaires apparaissent ou soient traités comme des « aides volontaires ponctuelles ». Ils sont élus au suffrage universel direct. Ils doivent donc être traités comme des élus !

Autre condition : il faudra que non seulement les attributions, l'organisation et le fonctionnement, mais aussi et, surtout, les compétences des conseils consulaires soient bien déterminés, affirmés et précisés dans le décret en Conseil d'État prévu à l'article 19 du projet de loi. Et pour cela, je pense qu'il serait fort utile que l'actuelle AFE, voire les parlementaires représentant les Français de l'étranger, soient consultés et puissent donner leur avis, par exemple, en septembre à la prochaine AFE. Je rappelle, mes chers collègues, – et on l'a entendu ...

...n 2009, nous proposions de reprendre le dispositif applicable à l'élection des sénateurs dans les villes de plus de 30 000 habitants, et le mécanisme des grands électeurs. Le texte que nous examinons permet de relever plusieurs défis. Cela a été dit, il renforce la démocratie de proximité grâce à la création de la nouvelle catégorie d' « élus locaux » des Français de l'étranger, les conseillers consulaires. Ce faisant, la France s'inspire de dispositifs mis en place dans d'autres pays européens. Je vous renvoie ainsi à l'excellente étude de législation comparée, réalisée par le service juridique du Sénat, relative aux systèmes respectivement en vigueur en Italie, en Espagne et au Portugal. Il y a toujours profit à s'inspirer des mesures intelligentes prises ailleurs que chez nous. Le Gouvernement...

Par ailleurs, je me réjouis du maintien du droit à la formation des conseillers à l'AFE. Cette disposition fondamentale était prévue par la loi du 7 juin 1982. Je soutiendrai donc l'amendement de Mme Ango Ela relatif à la formation des conseillers consulaires. Enfin, je me réjouis que le texte adopté par la commission des lois garantisse le rôle des associations représentatives des Français de l'étranger dans le financement des campagnes électorales des conseillers consulaires, des conseillers à I'AFE et des délégués consulaires. Le dispositif proposé par le Gouvernement ne se justifiait que pour des élections à des assemblées délibératives, et non ...

...udiquement. Je pense notamment à l'augmentation du nombre de conseillers siégeant à l'Assemblée des Français de l'étranger, pour l'instant fixé à 81. Nous examinerons un amendement présenté par Catherine Tasca visant à porter ce nombre à 102. Nous proposons également d'encadrer le cumul des mandats dans le temps, en interdisant l'exercice de plus de trois mandats consécutifs pour les conseillers consulaires et les conseillers à l'AFE. La durée totale de mandat serait tout de même de trois fois six ans, soit dix-huit ans, ce qui me semble raisonnable ! §En outre, le Sénat ferait ainsi œuvre de pionnier et ce ne serait pas la première fois ! Nous avions pensé inclure dans ce projet de loi la réforme de l'élection des différents collèges du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étra...

...aphe important, ce dont je lui sais gré. Mon propos n'est pas d'entrer dans les détails du projet de loi lui-même. De nombreux amendements dont je suis cosignataire ont été déposés et permettront de débattre des propositions du Gouvernement. Je préfère engager une réflexion générale sur la philosophie de ce texte. Ce projet de loi prévoit, dans un souci de proximité, la création des conseillers consulaires, qui seront au nombre de 450 environ. L'idée n'est pas sans présenter des avantages, car elle permettra à ces derniers, en liaison avec nos représentations diplomatiques, d'aborder concrètement les questions qui intéressent localement nos compatriotes résidant dans ces circonscriptions consulaires. Si l'ambition est généreuse, les moyens qui seront mis à la disposition des conseillers consulair...

...questions sont vitales pour notre pays. Tout cela me conduit à penser que votre texte recèle une grave ambiguïté : nous avons bien compris que, pour vous, l'AFE ne doit pas être une assemblée délibérative, mais une assemblée consultative. Ce choix est clair. Cette assemblée qui, de façon minoritaire, élira les sénateurs représentant les Français de l'étranger par l'intermédiaire des conseillers consulaires, n'aura pas de moyens indépendants ; elle sera simplement consultée et vous serez libres de suivre ou non ses avis. Pourtant, vous acceptez qu'elle élise son président alors que, jusqu'à présent, celui-ci n'était autre que le ministre des affaires étrangères. Soyons clairs, nous savons que vous aviez envisagé de supprimer cette assemblée. Vous avez finalement décidé de la maintenir en lui confi...

...Gouvernement ne fixe aucun objectif et ne prévoit nullement de renforcer les moyens accordés aux élus. La multiplication par trois du nombre d'élus de terrain à budget constant se traduira mathématiquement par une importante diminution des moyens qui leur seront alloués, sans pour autant donner le gage d'une meilleure proximité. Les consulats à gestion simplifiée n'auront ainsi pas de conseiller consulaire. À l'inverse, on pourra compter jusqu'à neuf conseillers rattachés à un seul et même consulat, parfois là même où les Français ont le moins besoin d'aide. Le silence assourdissant du projet de loi quant aux missions dévolues aux futurs conseillers consulaires est de mauvais augures : aucune compétence nouvelle ne leur est dévolue et la principale fonction qui leur est assignée consiste à partici...