Interventions sur "équité"

...ue le principe du versement à l'ASE n'est effectif que lorsque des faits graves, notamment de maltraitance, sont à l'origine du placement, lorsque le dialogue avec la famille est impossible, en cas de placement long et, enfin, lorsque le juge ne statuant pas sur le versement des allocations, elles reviennent de droit à l'ASE. Remédier à cette situation est à la fois une question de justice et d'équité : il n'est guère admissible que des familles qui n'assument plus la charge effective et permanente d'un enfant perçoivent les mêmes allocations que des familles dont les enfants ne sont pas placés. C'est pourquoi la proposition de loi revient à la volonté initiale du législateur, tout en laissant au juge la possibilité de maintenir à la famille la part d'allocations due au titre de l'enfant placé...

J'estime à titre personnel qu'il s'agit d'un texte de bon sens. Bien que le débat ait été lancé par les présidents de conseils généraux, c'est d'abord une affaire de justice sociale, d'équité entre les familles et d'éducation. Que dire à une famille qui élève ses enfants avec des revenus modestes et qui constate que ses voisins continuent à toucher des allocations alors que leurs enfants leur ont été retirés ? Les prestations familiales sont faites pour subvenir aux besoins des enfants, même si le juge doit pouvoir en attribuer une partie à la famille dans l'optique d'un retour ou du ...

...une association qui lutte contre la maltraitance des enfants. Il est vrai qu'il n'est peut-être pas très glorieux d'en passer par des sanctions financières. Cependant, le texte est moins de répression que de responsabilisation et de prévention. C'est une façon de faire en sorte que la famille ne se décharge pas, qu'elle reste en contact avec le conseil général. C'est évidemment aussi une mesure d'équité et de justice sociale. Je veux bien que l'on attende le rapport Fragonard, puis encore telle commission ou telle conférence, comme on nous le demande souvent en ce moment, mais il faut du concret. Le groupe Union pour un mouvement populaire (UMP) soutiendra cette proposition de loi.

En tant que vice-président d'un conseil général et président de sa commission des affaires sociales, je ne pense pas qu'il s'agisse d'abord de dégager des ressources pour les départements. C'est une question d'équité et de moralité. Les travailleurs sociaux, dont je sais le dévouement, vivent la situation actuelle comme une profonde injustice. Le maintien automatique des allocations leur enlève un argument de persuasion et de pédagogie auprès des familles qu'il leur faut convaincre de changer d'attitude. De même, l'éventualité d'un retrait pour un frère ou une soeur peut susciter une introspection. Il ne faud...

...es amendements font en sorte qu'une place toujours importante soit reconnue au juge, il importe néanmoins de revenir à l'esprit de la loi de 1986. Pourquoi avoir fixé une répartition un tiers-deux tiers ? Pour ne pas précariser la famille en lui enlevant la totalité des allocations familiales, même si elle n'assume plus les frais de nourriture ou d'habillement. Ce montant traduit aussi un souci d'équité par rapport aux familles qui vivent dans des conditions financières aussi difficiles et tout en assumant pleinement les charges liées à leurs enfants. Enfin, la possibilité de modulation répond à notre souci de justice sociale.