Interventions sur "confié"

Qui doit bénéficier des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire lorsqu'un enfant est confié au service d'aide sociale à l'enfance (ASE) ? Les conseils généraux avaient été parmi les premiers à soulever la question. Cette proposition de loi y répond en reprenant deux amendements votés à l'unanimité au Sénat en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 mais supprimés par l'Assemblée nationale qui y a vu des cavaliers législatifs. En 2011, une moit...

...té en 2007, il y a six ans. On nous présente de nouveau une mesure ponctuelle, cette fois pour prendre en compte l'argument financier dans la protection de l'enfance. Que représentent les sommes en cause en comparaison des 50 000 euros par an que les conseils généraux consacrent à chaque enfant placé ? Catherine Deroche, qui siège comme moi au Conseil de la famille, sait que le Premier ministre a confié à Bertrand Fragonard une mission d'étude et de propositions sur l'ensemble des prestations familiales, dont certaines méritent d'être revisitées. Pour toutes ces raisons, je suis très réservée.