Interventions sur "versée"

...bergement. Les dépenses annuelles des conseils généraux au titre de l'ASE (6,4 milliards d'euros) représentent le troisième poste budgétaire d'aide sociale, après l'insertion et les personnes âgées. Symboliquement et financièrement, les allocations familiales représentent la plus importante prestation familiale. Conformément à leur visée nataliste et à leur objectif de redistribution, elles sont versées sans condition de ressources aux parents de deux enfants et plus. Leur montant, forfaitaire, n'est pas imposable. En application de l'article L 521-2 du code de la sécurité sociale, elles sont attribuées à « la personne qui assume la charge effective de l'enfant », mais la loi du 6 janvier 1986 a complété cet article pour que, lorsqu'un enfant est confié à l'ASE, la part correspondante des alloc...

...s sa responsabilité, le département récupère déjà 700 000 euros d'allocations familiales. Le mécanisme proposé est judicieux. Faisons confiance aux travailleurs sociaux et aux responsables des départements pour faire la part des choses ; ils savent bien que dans certains cas, il faudra laisser les allocations aux familles. En revanche, il n'est pas acceptable que la prime de rentrée scolaire soit versée aux familles lorsque l'enfant est placé. Dans mon département, celle-ci représente tout de même 360 euros pour 962 enfants, soit 350 000 euros. La proposition de loi mérite donc d'être soutenue.