Interventions sur "ferroviaire"

... question est relative au « plan fret ». L'année dernière, je m'étais permis de parler d'un « plan de la dernière chance ». Selon vous, monsieur le ministre, cette chance a-t-elle été saisie ? Êtes-vous en mesure de nous dire si les buts ont été atteints ? Quels objectifs avez-vous assignés à la SNCF pour 2007 ? Quelles décisions doivent être prises concernant cette branche, selon nous malade, du ferroviaire ? Vos réponses nous permettront de porter une appréciation fondée lors de l'examen du projet de loi de règlement. Telles sont les remarques concernant les missions « Transports », « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » et « Contrôle et exploitations aériens » que je souhaitais apporter. Sous réserve des réponses que vous apporterez tant à mes questions qu'à cell...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de formuler des observations sur le transport ferroviaire et les transports publics urbains, je voudrais tout d'abord préciser que je partage entièrement l'analyse de notre collègue Georges Gruillot sur l'AFITF. Monsieur le ministre, je voudrais brièvement attirer votre attention sur les réponses au questionnaire budgétaire, dont la qualité et la ponctualité sont malheureusement plus qu'inégales. Il conviendrait d'y remédier l'an prochain. Pour ce qui...

... européen le transport utilise 30 % de l'énergie totale consommée, mais également qu'il s'agit du secteur responsable de la majorité de l'émission de gaz à effet de serre, à hauteur de 28 %. Sur cette part, la route est responsable de 93 % de ces émissions, alors que le rail y contribue pour moins de 1 %. En France, depuis vingt ans, la part modale de la route est passée de 58 % à 80 %, celle du ferroviaire de 26 % à 12 %. Il est donc urgent de procéder au rééquilibrage afin de réduire la consommation énergétique du secteur des transports, mais également de diminuer l'émission de gaz à effet de serre. Ainsi, les pouvoirs publics ont une responsabilité particulière en la matière. Cela passe par une politique ambitieuse en vue de donner concrètement la préférence au rail et au transport fluvial. C'es...

...30. C'est une erreur que nous avons dénoncée ! Nous nous sommes fermement opposés à cette décision. Aujourd'hui, certains d'entre vous s'élèvent contre ce choix, mais vous avez voté cette mesure, mes chers collègues ! En outre, la majeure partie de cette somme a été engloutie dans le budget général de l'État, plutôt que d'être affectée au budget des transports, par exemple pour diminuer la dette ferroviaire ; je reviendrai tout à l'heure sur ce point. Enfin, en matière de transports urbains en site propre, après une réduction des subventions de l'État en 2003 et l'attribution de quelques subsides, dont les critères ne sont pas très clairs, ce dossier, comme d'autres, est transmis à l'AFIFT. Tout va donc à l'AFIFT, mais pour mener quelle politique ? On l'ignore ! Je n'irai pas plus loin dans cette ...

Le terme de ce bonheur a été fixé ! À l'origine, l'AFIFT a été créée pour sanctuariser des crédits, concourir au financement d'infrastructures essentiellement ferroviaires, fluviales ou portuaires, ainsi qu'à la création et au développement de liaisons maritimes régulières - conformément au décret de 2004 - et elle devait utiliser 80 % de son budget pour financer des projets alternatifs à la route. Qu'en est-il à présent ? En modifiant, cet été, le décret de création de l'AFIFT, celle-ci est devenue un fourre-tout : vous avez étendu ses missions et inversé ses pr...

...résidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun le sait, les infrastructures de transport sont vitales pour le développement économique de notre pays ; c'est vrai en Lorraine, et plus encore dans la Meuse. L'examen des crédits de la mission « Transports » me donne l'occasion d'attirer votre attention sur un certain nombre de préoccupations concernant les infrastructures routières et ferroviaires de notre région. S'agissant des infrastructures routières nationales, l'année 2006 constitue l'an I du transfert de plus de 16 000 kilomètres de routes nationales aux départements. Je ne m'étendrai pas sur cette mesure, que j'ai déjà évoquée à plusieurs reprises l'an dernier. Si l'on peut considérer, à juste titre, que ces routes seront désormais mieux entretenues qu'auparavant - pour certaine...

...i de limiter des afflux de voitures sur les routes y conduisant. Il faudra également développer les pôles d'échanges multimodaux de Bar-le-Duc et de Verdun. Parallèlement, une attention toute particulière devra être portée au réseau TER afin de conforter plusieurs autres pôles ; je le signalais tout à l'heure. Il conviendra aussi de favoriser une approche interrégionale en matière de transports ferroviaires pour promouvoir la connexion des différents modes de transport et éviter ainsi les ruptures de charge en limite du territoire. Enfin, il sera nécessaire d'améliorer l'information des usagers, qui se considèrent de plus en plus comme des clients. À cet effet, la mise en place d'une centrale de réservation régionale liée à l'arrivée du TGV pourrait être très utile. Au début de mon propos, je me ...

...ont les premières dépenses seront imputées sur l'année 2007 et non pas sur l'année 2006. En 2007, on constatera une nouvelle évolution de l'AFITF. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, le CIADT, de 2003 représentait 800 millions d'euros d'engagements sur un budget global de 2, 170 milliards d'euros, soit un peu moins de la moitié. Ce CIADT reste à dominante ferroviaire et, accessoirement, fluviale et maritime, la route ne représentant que moins du quart des dépenses prévues. En effet - et certains intervenants, notamment Charles Revet, l'ont signalé - l'intégration des contrats de plan État-régions a fait mécaniquement remonter le niveau des dépenses en matière routière. Or, chers collègues, c'est la volonté même des élus de terrain, et non un oukase gouvernem...

...Gouvernement et de sa majorité en matière de transport. Comme ce fut déjà le cas entre 1993 et 1997 avec la création de Réseau ferré de France, RFF, et avec la régionalisation des transports, cette politique a permis de nombreuses avancées parmi lesquelles je citerai la décentralisation de la majeure partie du réseau routier national, le décroisement des financements, le renouvellement du réseau ferroviaire, avec 1, 870 milliard d'euros. Même si certains considèrent que ces avancées sont insuffisantes, l'évolution est positive tant la situation était dégradée. Il faut, bien sûr, ajouter à ce bilan la réforme du Syndicat des transports d'Île-de-France, attendue depuis des décennies, qui transfère aux élus franciliens l'autorité sur l'organisation des transports. Il convient de prendre également en ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au sein du programme 226 « Transports terrestres et maritimes », l'action 01 concerne les infrastructures de transports collectifs et ferroviaires et, notamment, la régénération du réseau ferroviaire, sur laquelle portera mon intervention. Le rapport d'audit de l'École polytechnique fédérale de Lausanne, rédigé sous l'autorité du professeur Rivier et rendu public le 19 septembre 2005, dresse un constat alarmant de l'état du réseau ferroviaire français.

...ré national », a effectivement été présenté en mai dernier. Il comprend diverses mesures dont certaines figurent dans le projet de budget que nous examinons aujourd'hui. Quelle appréciation peut être portée sur ce plan et sur son début de concrétisation ? Acte peut être donné au Gouvernement de l'augmentation des crédits concernant la subvention de renouvellement et de mise aux normes du réseau ferroviaire : 992 millions d'euros contre 900 millions d'euros en 2006, soit une hausse de 9 % en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Globalement, l'effort budgétaire pour 2007 s'élèvera à 260 millions supplémentaires par rapport à 2005 alors que les estimations du rapport Rivier situaient le besoin de financement supplémentaire à 500 millions d'euros par an pour la période 2006-2010 et à ...