Interventions sur "infrastructure"

...oyens pour l'exercice 2007, vous continuez de raisonner selon une logique de département ministériel et non par mission et programme, ce qui serait pourtant plus conforme à la lettre et à l'esprit de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances. De même, vous procédez à une globalisation des crédits et des ressources propres des opérateurs, en particulier de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF. La commission des finances estime qu'il serait souhaitable d'adopter une présentation des crédits conforme à la LOLF, ce qui ne vous interdit pas de publier un document de communication séparé de l'exercice budgétaire. Deuxièmement, je me réjouis de constater que la LOLF porte ses premiers fruits. Nous les récoltons grâce, notamment, aux amendements déposés sur...

Ma première question concerne RFF. Je souhaite connaître très exactement les directives qui ont été données à RFF, respectivement pour le remboursement de la dette et pour la gestion des infrastructures. Je considère que les documents budgétaires qui nous ont été fournis ne donnent pas suffisamment d'informations sur ce sujet et que nous ne sommes donc pas à même de juger de la performance de cet opérateur. Existe-t-il des objectifs précis en matière de cession d'actifs ou de régénération du réseau ? À nos yeux, ces informations sont nécessaires pour juger des résultats lors de l'examen du pro...

...édits de paiement. Ces crédits sont respectivement en diminution de 38, 7 % et 45, 1 % par rapport à la loi de finances pour 2006. Ces évolutions sont la conséquence du changement de périmètre du réseau routier opéré dans le courant de l'année 2006 et lié au transfert de 16 820 kilomètres de routes nationales d'intérêt local aux départements. En outre, les crédits consacrés au développement des infrastructures sont essentiellement constitués par le rattachement de fonds de concours correspondant, pour une part, aux participations des collectivités locales dans les contrats de plan État-région pour 1, 2 milliard d'euros et, pour une autre part, à un abondement en provenance de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, pour 970 millions d'euros. Les fonds de concours ...

...écentralisation aux départements des deux tiers de la voirie nationale et le transfert de quelque 28 000 agents. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite consacrer l'essentiel de mon propos à ce qui est, pour mes collègues corapporteurs de la commission des affaires économiques et moi-même, la grande question de ce budget des transports : la situation de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF. Cette question est devenue centrale, parce que l'AFITF devrait avoir en 2007 un budget de près de 2, 2 milliards d'euros, c'est-à-dire l'équivalent d'un quart des crédits de la mission « Transports » du budget général de l'État. J'ai plusieurs observations à faire à son sujet. Première observation, cet établissement public a été créé en 2004 pour financer les ...

Il me semble très important, monsieur le ministre, que nous entamions rapidement la réflexion que vous avez évoquée devant notre commission, le 31 octobre dernier, sur la définition de nouveaux modes de financement des infrastructures de transport. J'ai bien noté qu'il y a les partenariats public-privé, mais il faudra sans doute trouver également bien d'autres solutions. C'est pourquoi la commission des affaires économiques souhaite que l'examen de ce budget soit l'occasion de ce débat devant le Sénat. Ma troisième observation concernait la non-remise du fameux rapport au Parlement prévu au moment de la loi de finances pour ...

... des mécanismes de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP. Ainsi, dans le document de présentation des crédits de la mission « Transports », la dépense fiscale est évaluée à 680 millions d'euros alors que, l'année précédente, elle était estimée à 380 millions d'euros. En outre, la clef de répartition du budget alloué à l'Agence de financement des infrastructures de transports de France créée par le Gouvernement en 2004 nous laisse circonspects. Je vous rappelle que les ressources de cette dernière sont essentiellement constituées par le produit de la vente des concessions d'autoroutes, qui a rapporté 14 milliards d'euros à l'État. Sur cette somme, seuls 4 milliards d'euros seront affectés au financement de cette agence, le reste étant utilisé pour combl...

Le terme de ce bonheur a été fixé ! À l'origine, l'AFIFT a été créée pour sanctuariser des crédits, concourir au financement d'infrastructures essentiellement ferroviaires, fluviales ou portuaires, ainsi qu'à la création et au développement de liaisons maritimes régulières - conformément au décret de 2004 - et elle devait utiliser 80 % de son budget pour financer des projets alternatifs à la route. Qu'en est-il à présent ? En modifiant, cet été, le décret de création de l'AFIFT, celle-ci est devenue un fourre-tout : vous avez étendu s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun le sait, les infrastructures de transport sont vitales pour le développement économique de notre pays ; c'est vrai en Lorraine, et plus encore dans la Meuse. L'examen des crédits de la mission « Transports » me donne l'occasion d'attirer votre attention sur un certain nombre de préoccupations concernant les infrastructures routières et ferroviaires de notre région. S'agissant des infrastructures routières nationales, l'an...

...du territoire. Enfin, il sera nécessaire d'améliorer l'information des usagers, qui se considèrent de plus en plus comme des clients. À cet effet, la mise en place d'une centrale de réservation régionale liée à l'arrivée du TGV pourrait être très utile. Au début de mon propos, je me suis permis d'insister sur le caractère vital pour la Lorraine, et plus encore pour le département de la Meuse, d'infrastructures de transports de qualité. Dans ce domaine, l'action menée par nos voisins immédiats, à savoir la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, a été très bénéfique pour le développement économique de leurs territoires respectifs : il conviendrait de s'en inspirer. Monsieur le ministre, j'ose espérer que vous serez sensible aux préoccupations que je viens d'évoquer et que les légitimes demandes form...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discipline du débat budgétaire me prive du bonheur de répondre à certains des intervenants : à mon collègue et ami Claude Biwer, à Jean-Pierre Masseret et, surtout, aux excellents rapporteurs des deux commissions qui, sur ce sujet passionnant des équipements d'infrastructures, ont présenté des observations, propositions, remarques ou critiques dont ma modeste expérience de président de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France m'autoriserait à éclairer certains aspects, à défaut de me permettre d'y répondre en totalité. Je tracerai rapidement le bilan des perspectives de l'AFITF, sachant qu'à elle seule l'Agence, dans le cadre de la mission...

... peut contester, épargnant des milliers de vies humaines, alors que la France détenait dans ce domaine l'un des plus sombres records d'Europe. Le budget de la mission « Transports » pour 2007 s'inscrit parfaitement dans cet effort, car, comme vous l'avez indiqué à plusieurs reprises, la plus grande partie des crédits de votre ministère vise à renforcer la politique d'investissement en faveur des infrastructures. L'exemple des crédits de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, est tout à fait significatif de cet effort. Sa dotation, qui était de 4 milliards d'euros en 2006, progresse de 15 % en 2007, permettant ainsi d'accélérer des chantiers de construction de grandes infrastructures de transport. Cela ne manquera pas de soutenir la croissance et l'emploi. Et pour...

...éjouis - et je vous en félicite - de la croissance globale du budget de votre ministère, ce qui permet, en ces périodes de disette budgétaire, une croissance appréciable de 1 % de la mission « Transports » elle-même. Il ne faut pas craindre de dire que l'investissement dans les transports n'a jamais été aussi élevé dans notre pays grâce, notamment, aux financements de l'Agence de financement des infrastructures de transports en France, l'AFITF, - sujet qu'a déjà longuement évoqué M. Gérard Longuet tout à l'heure -, qui augmentent de 15 % en 2007, atteignant 2, 2 milliards d'euros, même si notre collègue nous a laissé entendre que quelques nuages s'annonçaient à l'horizon de 2010. Ce budget nous apporte donc globalement satisfaction. Toutefois, le président délégué de la route Centre Europe Atlantique...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au sein du programme 226 « Transports terrestres et maritimes », l'action 01 concerne les infrastructures de transports collectifs et ferroviaires et, notamment, la régénération du réseau ferroviaire, sur laquelle portera mon intervention. Le rapport d'audit de l'École polytechnique fédérale de Lausanne, rédigé sous l'autorité du professeur Rivier et rendu public le 19 septembre 2005, dresse un constat alarmant de l'état du réseau ferroviaire français.

... pas les mêmes capacités contributives. Si la régénération du réseau ferré suppose des moyens financiers importants, elle nécessite également que des objectifs de performance du réseau soient fixés. Ainsi, pour chaque ligne, devront être définis les principaux paramètres suivants : vitesse, fiabilité, disponibilité et confort. Il s'agit là d'un élément essentiel pour permettre au gestionnaire d'infrastructures d'optimiser sa politique de maintenance et ses programmes d'investissement. Les auditeurs ont proposé une politique de maintenance privilégiant une réduction de l'âge moyen des voies en vue d'augmenter la fiabilité du réseau. Ils préconisent donc d'accorder la priorité aux investissements en renouvellement, ce qui devrait se traduire, à moyen et à long terme, par un meilleur contrôle de l'évolu...