Interventions sur "routier"

...es structures et de définir les priorités entre les différents problèmes à régler, qui concernent l'immobilier, le regroupement fonctionnel ou encore l'harmonisation. Nous souhaitons, monsieur le ministre, que vous nous donniez des indications sur l'avancement de ce dossier. Ensuite, j'évoquerai la création des directions interdépartementales des routes, les DIR. Comme vous le savez, le réseau routier national dit structurant, géré par l'État, ne comprend plus que 12 000 kilomètres de routes, dont la gestion sera confiée, en 2007, à onze nouveaux services, les DIR. Ce dispositif doit être complété par la création des services de maîtrise d'ouvrage, les SMO, dans les directions régionales de l'équipement, les DRE, pour les missions d'investissement routier. Le bouleversement des structures l...

...n des tâches que nous observons avec mes collègues rapporteurs spéciaux, je vous présenterai les observations de la commission des finances sur deux des programmes de la mission « Transports », ainsi que sur le compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route », qui comporte lui-même deux programmes. Je commencerai par le programme 203 « Réseau routier national », qui finance le développement et l'entretien du réseau routier national. Il représente 545 millions d'euros en autorisations d'engagement et 499 millions d'euros en crédits de paiement. Ces crédits sont respectivement en diminution de 38, 7 % et 45, 1 % par rapport à la loi de finances pour 2006. Ces évolutions sont la conséquence du changement de périmètre du réseau routier opéré dan...

...ue les remarques émises par la commission des finances, à l'occasion de l'examen du projet de budget pour 2006, ont été largement prises en compte. Les objectifs ont été redéfinis et la quasi-totalité des indicateurs est renseignée et ciblée. Je me félicite aussi de l'introduction annoncée d'un nouvel indicateur de performance qui portera sur le coût de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national. Cette annonce fait suite au lancement, en juin 2006, d'un audit de modernisation sur la « comparaison au niveau européen des coûts de construction et d'entretien des routes », qui doit servir de référence pour la fixation des objectifs assignés aux nouveaux services routiers français. Le programme 207 « Sécurité routière » représente 106 millions d'euros en autorisations d'engagement ...

Elle a, par ailleurs, émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Transports », dans la mesure où il nous semble que les difficultés viennent plus de la situation financière globale de l'État que de votre ministère, qui a fait de réels efforts pour la bonne application de la LOLF et la mise en place de la décentralisation des deux tiers du réseau routier national et de quelque 30 000 de ses agents. Merci, monsieur le ministre, des réponses que vous pourrez nous apporter et des espoirs que vous pourrez faire naître !

...tions resteront lettre morte compte tenu de la rigueur budgétaire imposée, notamment, au domaine ferroviaire. En effet, sur la totalité des crédits de cette mission, on s'aperçoit que ceux-ci sont en recul de 9, 1 % en autorisations d'engagement et de 11 % en crédits de paiement par rapport à l'année précédente. Dans le même temps, vous multipliez les dispositions fiscales favorables au patronat routier, notamment par des mécanismes de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP. Ainsi, dans le document de présentation des crédits de la mission « Transports », la dépense fiscale est évaluée à 680 millions d'euros alors que, l'année précédente, elle était estimée à 380 millions d'euros. En outre, la clef de répartition du budget alloué à l'Agence de f...

...ées. Avec la loi de décentralisation du 13 août 2004, vous avez organisé le transfert aux collectivités locales des aéroports d'intérêt local. En outre, vous avez prévu récemment le transfert de 15 000 kilomètres de routes nationales aux départements en leur versant une compensation dont ils se plaignent déjà et qui, on le sait, est a priori insuffisante compte tenu de l'état du patrimoine routier transféré. À ce propos, nous ne pouvons pas ignorer la dégradation, au cours des cinq dernières années, des routes nationales. Dans le domaine routier, vous avez pris la décision, à la fin de l'année 2005, de vendre les concessions autoroutières, ce qui a rapporté au budget de l'État près de 15 milliards d'euros, alors même que la rente autoroutière aurait pu dégager entre 30 et 40 milliards d'e...

...r que la SNCF transporte moins de 40 milliards de tonnes par kilomètres aujourd'hui, contre 57 milliards de tonnes voilà une quinzaine d'années, alors même que d'autres pays font la preuve qu'il est possible de faire mieux : en Allemagne, on achemine aujourd'hui 103 milliards de tonnes par kilomètre. Même la Pologne fait mieux que nous ! La demande existe, mais elle est absorbée par le transport routier, qui connaît une ascension fulgurante et culmine aujourd'hui à plus de 214 milliards de tonnes par kilomètre ! Quant à l'équilibre financier, il semble qu'il ne soit pas au rendez-vous : la perte est évaluée entre 100 et 150 millions d'euros pour l'année 2006. Comme nous le craignions, la mise en place du plan fret s'est traduite par la perte de clients et des milliers de tonnes de marchandises...

...t le contrat de projet État-région Lorraine pour les années 2007-2013, au sein duquel il serait souhaitable que les infrastructures de transport occupent une place importante. Le département de la Meuse a fait part d'un certain nombre de priorités qui devront impérativement être retenues, à moins de considérer que la région Lorraine se limite à la seule métropole Nancy-Metz-Thionville. Le volet routier du contrat de plan 2000-2006 ayant été prolongé jusqu'au 31 décembre 2008, les opérations non encore réalisées à ce jour devront impérativement être achevées à cette date : il s'agit, d'une part, sur la RN 135 Ligny-en-Barrois-Bar-le-Duc, de l'échangeur de Ligny-en-Barrois et, d'autre part, sur la RN 4, d'une bretelle d'accès. Parallèlement à ces deux dossiers, une négociation devrait être engag...

...e de contrats de plan -, de ce que souhaitaient les collectivités locales. Celles-ci demandaient que, dans un ratio qui est en effet de 60/40, des dépenses soient consacrées aux routes. Cela a été rappelé à juste titre, c'est ce partenariat avec les collectivités locales, partenariat qui répond à leur attente, qui entraîne l'augmentation du niveau des interventions de l'AFITF en faveur du secteur routier. La situation est donc équilibrée pour 2007, et l'AFITF sera en mesure de faire face à ses dépenses. Ce sera également le cas en 2008, dans des conditions comparables, compte tenu des disponibilités que laisse la consommation de la dotation de 4 milliards d'euros. En revanche, pour l'avenir, deux questions importantes restent ouvertes, dont nous aurons à débattre collectivement. Si 2007 n'est ...

...ersé aux départements sous forme de recettes fiscales pour compenser le transfert des routes nationales d'intérêt local s'élèvera à 182, 3 millions d'euros, ce qui ne semble pas correspondre à l'attente des conseils généraux. C'est une mauvaise opération pour les départements, et ce pour quatre raisons : l'application pratique du principe de décroisement des financements pour les investissements routiers, la question très sensible des transferts de personnels, les craintes sur l'avenir du réseau scientifique et technique, le devenir des parcs de l'équipement. J'aborderai, tout d'abord, le problème du décroisement des financements. S'agissant des investissements destinés au développement du réseau et réalisés dans le cadre des contrats de plan, l'État n'a transféré aucun moyen financier aux dép...

...rce est de constater, tout d'abord, le bilan tout à fait positif de l'action du Gouvernement et de sa majorité en matière de transport. Comme ce fut déjà le cas entre 1993 et 1997 avec la création de Réseau ferré de France, RFF, et avec la régionalisation des transports, cette politique a permis de nombreuses avancées parmi lesquelles je citerai la décentralisation de la majeure partie du réseau routier national, le décroisement des financements, le renouvellement du réseau ferroviaire, avec 1, 870 milliard d'euros. Même si certains considèrent que ces avancées sont insuffisantes, l'évolution est positive tant la situation était dégradée. Il faut, bien sûr, ajouter à ce bilan la réforme du Syndicat des transports d'Île-de-France, attendue depuis des décennies, qui transfère aux élus franciliens...

.... C'est la première fois que cela se produit ! Cette baisse historique est liée, certes, à l'augmentation du prix des carburants, mais aussi à l'engagement fort et concret des collectivités locales en faveur des transports en commun ainsi qu'à l'augmentation de l'offre de transport public. Rappelons, en effet, que plus de 70 % des émissions de gaz à effet de serre sont produites par le transport routier, qu'il s'agisse du fret ou des déplacements de personnes. La France s'est engagée, dans le cadre du protocole de Kyoto, à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. Cependant, au-delà des grands discours de campagne et des pétitions de principe, cet objectif exige une politique très volontariste et la mobilisation de moyens considérables, dans l'immédiat comme à moyen...

...ment à ma deuxième question. Constatant, depuis de longues années, l'extrême lenteur de la réalisation de cet axe, j'avais suggéré, après d'autres d'ailleurs, une éventuelle concession autoroutière du tiers central entre l'autoroute A6, de Chalon-sur-Saône ou de Macon jusqu'à Montmarault, et l'autoroute A71. Les départements traversés avaient, en effet, grandement besoin de leurs propres crédits routiers pour assurer désormais l'entretien et l'amélioration de leur réseau intérieur. Et ce n'est pas, monsieur le ministre, l'ancien maire de Chalon-sur-Saône qui me contredira sur ce sujet, lui qui fut alors un acteur particulièrement efficace pour augmenter significativement l'inscription des crédits sur cet axe pendant de nombreuses années ! J'ai été très heureux de constater que vous-même et, de...