Interventions sur "scolarisation"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l’article 5, le Gouvernement entend donner à la petite enfance une place prédominante dans le dispositif d’éducation et de formation des enfants. Jusqu’à présent, la préscolarisation ne cessait de baisser dans notre pays, en partie à cause du manque de moyens et de la diminution des effectifs enseignants. Or il convient de ne pas négliger les enfants de deux à trois ans. En effet, de nombreuses études ont démontré que 50 % de l’intelligence d’un enfant se construisait pendant ses premières années de vie. C’est à ce titre que, tout en tenant compte des besoins propres à cet âg...

...inscrite dans la loi. Je ne comprends donc pas la rédaction de l’article 5. Elle donne l’impression qu’il s’agit de réguler l’accueil des enfants âgés de deux ans révolus, alors que, si l’on suit l’exposé des motifs de votre projet de loi, l’objectif est de « généraliser la possibilité d’accueil en maternelle des enfants de moins de trois ans dans des conditions particulières et adaptées à cette scolarisation précoce ». C’est comme si votre ambition d’acter cette généralisation n’était pas assumée. Vous semblez vouloir définir le cadre dans lequel les enfants seront accueillis. Cela me paraît assez flou. Il est précisé que l’accueil des enfants se fera « dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge visant leur développement moteur, sensoriel et cognitif », mais ces conditions ne...

...dépister les handicaps et de compenser les inégalités. Notre rapport concluait : « L’enfant de deux ans, c’est en quelque sorte un individualiste auquel il faut laisser le temps d’évoluer, de mûrir pour être en capacité, un peu plus tard, de devenir élève ». Je pense qu’il n’était pas inutile de le rappeler, alors que nous risquons de faire un pas, ce soir, en tout cas dans les esprits, vers la scolarisation à deux ans.

...linguisme et du multiculturalisme : beaucoup d’enfants arrivent à l’école monolingue en parlant une langue amérindienne ou bushinenge, le hmong, mais aussi le créole haïtien ou même le brésilien. On y recense également des disparités territoriales fortes, puisque coexistent une Guyane du littoral, avec un pôle centre littoral, assez bien développée, et le reste moins bien pourvu. Le taux de non-scolarisation y est trois fois supérieur à celui de la France métropolitaine, avec une accentuation à partir du niveau collège, contrairement à la situation qui prévaut en métropole. Monsieur le ministre, pourquoi n’essaierions-nous pas de voir ces difficultés, que l’on appelle plus souvent chez nous des spécificités, comme des richesses, des défis à relever, des atouts à valoriser ? Vos orientations dans le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, nous sommes particulièrement attachés à la scolarisation des enfants de moins de trois ans, dont traite cet article. Force est de constater que tout le monde ne partage pas cet avis. Dès avril 2011, nous avons déposé une proposition de loi visant à garantir un véritable droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l’âge de deux ans pour les familles en exprimant la demande. La scolarisation des enfants de deux à trois ans a é...

Le gouvernement précédent s’était appuyé sur l’article L. 131-1 du code de l’éducation pour se prévaloir du caractère facultatif de la scolarisation des moins de trois ans et la réduire très largement. L’inspecteur d’académie, selon la volonté du ministère, ne prenait pas en compte les enfants de moins de trois ans dans le calcul des effectifs des enseignants des écoles maternelles, ce qui permettait également d’arguer d’un recul effectif de leur scolarisation. L’objectif était évidemment économique, puisqu’il s’agissait de justifier la dimi...

Je voudrais juste souligner deux ou trois points, dans le prolongement de ce que j’ai dit au nom du groupe UDI-UC lors de la discussion générale. Certes, nous sommes favorables à la scolarisation des enfants de moins de trois ans, en tout cas à la mise en œuvre d’un accueil prioritaire de ceux d’entre eux qui vivent dans des conditions et des contextes particuliers, notamment dans les secteurs d’éducation prioritaire et les secteurs ruraux isolés. En matière d’apprentissage, il faut pouvoir donner aux enfants qui vivent dans les conditions les moins favorables à l’apprentissage de leur la...

Je ne vais pas paraphraser ce que M. le ministre a si bien exprimé, mais je souhaite rappeler quelques éléments. M. Legendre nous dit qu’il n’est pas utile d’inscrire ces précisions dans la loi, puisque tout figure déjà dans le code de l’éducation ; mais le code est si bien respecté que la scolarisation des enfants de moins de trois ans a diminué de façon spectaculaire ces dernières années ! Tout cela parce que l’on a prétendu qu’il n’était pas possible d’accueillir au sein des écoles maternelles les enfants âgés de deux à trois ans comme les autres enfants. Les dispositions qui vous sont proposées sont donc très importantes, mes chers collègues. Nous fixons une priorité pour un certain nombre ...

Oui, il faut développer la scolarisation des enfants de deux à trois ans dans les zones prioritaires ! Nous passerons plus tard à la deuxième étape. Agissons en gardant à l’esprit l’exigence d’une école maternelle de qualité, selon les règles établies dans le texte qui vous est proposé. Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur les amendements n° 190 et 22 rectifié. En revanche, la commission est favorable à l’amendement...

... adressé à ses services, dès décembre 2012, une circulaire mettant en application les dispositions dont nous débattons maintenant. D’habitude, la circulaire suit la loi, aujourd’hui, c’est le contraire ! Sur le fond, l’appréciation que nous pouvons porter dépend beaucoup des régions que nous représentons. Comme l’a relevé Michel Le Scouarnec, dans l’ouest ou dans la région Nord-Pas-de-Calais, la scolarisation précoce est beaucoup plus affirmée que dans d’autres régions, notamment la région parisienne ou Paris même. L’Union nationale des associations familiales, l’UNAF, dès le mois de janvier 2013, a adopté une position intéressante que l’on retrouve dans l’amendement de Jacques Legendre. Cet amendement, tout à fait concis et modéré, développe l’idée simple que la scolarisation des enfants de moins de...

La question de savoir quelle est actuellement la manière la plus efficace d’utiliser nos moyens en faveur des jeunes devrait pouvoir nous rassembler. Monsieur le ministre, vous avez placé beaucoup d’espoirs dans la scolarisation précoce, dans l’ouverture d’écoles maternelles accessibles dès l’âge de deux ans. Certains départements sont traditionnellement attachés à l’idée de démocratiser l’enseignement en y recevant très tôt les jeunes. Ainsi, dans le département du Nord, le taux de scolarisation des enfants de deux ans est encore relativement élevé. Pour autant, les résultats de l’académie de Lille ont-ils fortement pro...

Je dis bien « contre l’école maternelle », car l’objectif, messieurs de l’opposition, était d’essayer de privatiser l’accueil des enfants de moins de trois ans ! Nous, nous citons des faits : alors que seulement 4, 3 % des enfants scolarisés à deux ans redoublent la classe de CP, ce pourcentage atteint 11, 1 % des enfants quand la scolarisation intervient après quatre ans. Rappelons que seuls 8 % de ceux qui redoublent à ce niveau obtiennent le bac par la suite. Oui, la scolarisation précoce a un impact déterminant sur l’ensemble du parcours scolaire de l’élève et constitue un moyen préventif de lutte contre l’échec scolaire ! C’est bien ce dont nous essayons de parler dans ce projet de loi pour la refondation de l’école : la lutte cont...

Nous n’avons jamais défendu une scolarisation des enfants de deux ans dans n’importe quelles conditions ! Nous savons au contraire que, si nous voulons que cette scolarisation soit favorable, il faut poser des conditions particulières. Posées par l’article 5, elles sont un gage de qualité. Et connaissant votre attachement à la qualité de l’enseignement, je m’étonne, monsieur Legendre, que vous défendiez un amendement tendant à gommer cette p...

Si la mention de formations spécifiques pour les enseignants de maternelle a été introduite par Mme la rapporteur à l’article 30 du projet de loi, conformément à notre demande, aucune précision n’est apportée dans ce projet de loi quant à la formation des enseignants chargés de la scolarisation des enfants de deux à trois ans. Pourtant, la scolarisation des enfants de deux à trois ans comporte des enjeux spécifiques, car, à cet âge, il y a une très grande hétérogénéité dans le développement affectif, émotionnel, cognitif et moteur des enfants. Cette hétérogénéité nécessite une prise en considération au niveau de la formation des enseignants afin qu’ils soient en capacité d’appréhender...

...ameux plateau média, à propos des moyens supplémentaires qu’il faudrait consacrer à l’éducation nationale. De mon point de vue, ils sont nécessaires, car l’on constate les effets déstructurants des suppressions d’emplois. Mais, je le reconnais, les moyens ne sont pas une condition suffisante de la réussite. Si nous n’arrivons pas à obtenir un résultat aussi positif que nous le souhaitons avec la scolarisation précoce, nous devrions peut-être nous interroger sur la nature des échecs rencontrés dans les apprentissages. La formation initiale et continue des enseignants est-elle l’une des clés qui nous permettrait de valoriser tous les effets positifs d’une scolarisation précoce ? C’est une voie à laquelle je crois beaucoup !

...rois ans dans les prévisions d’effectifs d’élèves pour la rentrée. L’objectif était de rompre avec la pratique du précédent gouvernement, qui ne les prenait pas en considération afin de justifier des suppressions de postes en arguant d’une absence de demandes. Pour notre part, nous souhaitons aller plus loin en comptabilisant toutes les requêtes formulées, même si elles ne débouchent pas sur une scolarisation effective. C’est un premier pas de dénombrer les enfants scolarisés pour prévoir les postes nécessaires à leur scolarisation. Mais il faudrait aller plus loin et comptabiliser la demande effective de scolarisation des moins de trois ans en France. Pour ce faire, il faut prendre en compte toutes les demandes et particulièrement celles qui n’ont pu aboutir effectivement, faute de places disponibl...

Cette question est liée à celle que nous venons d’évoquer : en effet, la scolarisation des enfants de deux à trois ans est décidée après un dialogue constructif avec leurs parents. À cet égard, j’évoquerai rapidement mon expérience de maire. Dans un premier temps, sachant qu’elles disposent de cette opportunité, les familles peuvent se présenter dans le but d’inscrire leurs enfants auprès de services municipaux. Puis, le dialogue se noue, d’autres solutions peuvent se faire jour a...

Je me suis déjà exprimé il y a quelques instants sur la préoccupation que traduit le présent amendement. Il tend à ce que soit menée, une bonne fois pour toutes, une étude approfondie concernant le bénéfice supposé de la scolarisation précoce. À nos yeux, il serait utile que nous puissions tous disposer d’éléments précis sur ce sujet, afin que, sur cette base, un véritable débat ait lieu au Parlement. Il ne s’agit pas d’entraver l’action que le Gouvernement entend mener concernant la scolarisation à deux ans : il convient simplement d’obtenir enfin des réponses permettant à chacun de juger en son âme et conscience.

Cela signifie que cette étude doit être préalable et approfondie en même temps. De fait, il me semble judicieux de mesurer ce qui se passe à l’heure actuelle : à ce jour, des enfants de deux à trois ans sont effectivement scolarisés. Combien coûte cette scolarisation pour ce qui concerne les enseignants, les ATSEM, etc. ?

Je souhaite réagir aux propos de M. Legendre. Mon cher collègue, j’entends bien que votre volonté n’est pas d’empêcher des enfants d’entrer au collège. Mais cette réalité existera pourtant. Imaginons une famille expatriée qui viendrait travailler en France et dont les enfants ne maîtrisent pas le français. Comment leur scolarisation peut-elle être effectuée dans les écoles françaises ? De fait, s’il est écrit dans la loi que, pour entrer au collège, il faut maîtriser le français, ces enfants seront exclus. Cet exemple est sans doute extrême, mais il existe dans les écoles primaires des enfants qui ont des difficultés pour apprendre le français, l’écrire et le parler. Je suis d’accord pour faire porter à notre école une exig...