Interventions sur "normes"

Nous avons longuement débattu du texte cet automne. Notre rapporteur estime que la Commission de déontologie ne sera pas un « machin » de plus, que les coûts n'augmenteront pas. Alors que l'on parle de simplifier et de supprimer des normes, vous en rajoutez...

Je suis président d'une structure qui accueille dix-neuf personnes âgées et qui emploie six personnes. Une mission d'inspection nous a contrôlés une nouvelle fois et, alors que tout était en règle, elle a imposé que les deux salariés qui préparent les repas se changent pour les servir. Est-ce cohérent ? A force de contraintes et des normes aberrantes, l'on finira par dégoûter les petits artisans et les petits restaurateurs de nos campagnes. On tombe sur la tête quand on impose les mêmes normes à toutes les entreprises, qu'elles emploient vingt ou mille salariés ! En votant un tel texte, dont d'aucuns rejetteront la faute sur l'Europe, on condamne la ruralité.

J'entends les protestations de mes collègues qui ne sont pas toutes infondées, mais je les invite à regarder rétrospectivement les normes posées par le Grenelle.

Nous nous sommes éloignés de cette proposition de loi. Une chose est de donner à ceux qui ont connaissance d'un risque sanitaire moyen d'alerter de celui-ci, c'en est une autre d'interpréter les normes. Vous devriez vous réjouir que le président de la République propose de légiférer par ordonnances pour simplifier les normes.

Je voterai bien évidemment ce texte, bien travaillé. Cela dit, notre pays souffre d'un excès de normes : pour construire un quartier de qualité, il faut dix ans, alors qu'on a besoin de logements et de mixité sociale. Certains maires ne peuvent utiliser des terrains parce que les DDT ou les DREAL s'y opposent. Tout cela est connu, et le président de la République le rappelle régulièrement.

...omis, et répondu aux objections. Ainsi, la Commission de la déontologie fonctionnera à budget constant. Ce texte opérationnel participe à la modernisation de la société. Les scandales de ces dernières années démontrent que des signaux faibles n'avaient pas été pris en compte. Je regrette seulement qu'on n'arrive pas à un consensus plus large. Cette proposition de loi ne traite à aucun moment des normes, Monsieur Pointereau, et c'est même plutôt l'inverse. Bien sûr, certaines normes conduisent à repousser des projets : j'avais été le premier à regretter que des procédures du Grenelle II aient retardé l'édification d'éoliennes - à l'époque, d'aucuns voulaient, vous vous en souvenez, ajouter des règles. Si l'on veut moins de normes tatillonnes, il faut aider la société civile à mieux s'autocontrôl...