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Je vous remercie. J'ai remis, avec Sébastien Meurant, un rapport bâti après six mois de travaux et 47 auditions du public des PME et TPE sur la cybersécurité. Nous avons souhaité organiser une table ronde avec les collectivités territoriales aujourd'hui, étant donné que nous avons constaté qu'elles sont très touchées. La cybersécurité est un sujet d'actualité. La troisième économie mondiale serait le cyber risque si cette activité était un pays et ces attaques génèrent plus de 6 000 milliards d'euros de coûts dans le monde. Les familles de mafias s'o...
...es de management et de sécurité des systèmes d'information. L'équipement du territoire en fibre optique est souvent pris en charge par des syndicats pilotés par les départements avec la participation des collectivités territoriales, dont les communautés de communes qui sont en charge du sujet. Il faut assurer un lien de continuité entre l'équipement du territoire en fibre et cette question de la cybersécurité du point de vue des collectivités territoriales. Nous pourrions envisager la possibilité que ce syndicat puisse, dans le prolongement de ce qu'il fait en matière d'infrastructure, prendre en charge tout ou partie de cette question de la sécurité des données des collectivités territoriales. Cette suggestion pratique doit être étudiée. Ce serait un moyen de progresser. J'ai entendu que cette ques...
Avec notre collègue M. Jacques Berthou, nous avons été désignés par la commission, le 20 février dernier, comme rapporteurs sur deux textes européens, publiés le 7 février : - une communication conjointe de la Commission européenne et de la Haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, relative à la stratégie européenne de cybersécurité ; - une proposition de directive de la Commission européenne sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'information. Je concentrerai mon propos sur la stratégie européenne de cybersécurité, avant de laisser la parole à notre collègue M. Jacques Berthou, qui évoquera la proposition de directive et la position que nous vous proposons d'adopter. Comme vous le savez, depuis la publication du ra...
...voquerai, pour ma part, la proposition de directive de la Commission européenne et la proposition de résolution européenne que nous vous proposons d'adopter avec notre collègue Jean-Marie Bockel. La proposition de directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'information, qui a été présentée par la Commission européenne le 7 février dernier, en même temps que la stratégie européenne de cybersécurité, comporte trois volets. Le premier volet porte sur le renforcement des capacités nationales des Etats membres en matière de cybersécurité. La proposition de directive impose l'obligation, pour tous les Etats membres, de se doter d'une autorité nationale de cybersécurité, d'élaborer une stratégie nationale en la matière et de disposer d'une structure opérationnelle d'assistance au traitement d'i...