Interventions sur "bonus"

La loi pour le développement économique des outre-mer (Lodeom) du 27 mai 2009 a prévu la possibilité, pour les entreprises des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, de verser à leurs salariés un bonus exceptionnel d'un montant maximal de 1 500 euros par an et par personne, à condition qu'ait été conclu un accord régional interprofessionnel applicable dès 2009. Cette mesure provisoire prise à l'origine pour trois ans visait à répondre au problème de la vie chère et aux fortes revendications sociales exprimées lors de la crise de 2009. Le revenu disponible des ménages dans les DOM est inférieur...

Les dispositions relatives au bonus exceptionnel s'appliquent à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. En pratique, aucun accord interprofessionnel n'a cependant été signé dans ces collectivités.

En Martinique et en Guadeloupe, il s'applique aux salaires jusqu'à 1,4 Smic, à La Réunion, aux salaires inférieurs au plafond de la sécurité sociale, et en Guyane jusqu'à 1,5 Smic. Le montant du bonus varie de 30 à 100 euros mensuels en Martinique, de 50 à 60 à la Réunion et de 50 à 100 en Guadeloupe. L'article 3 de la Lodeom dispose que son montant ne peut excéder 1 500 euros par an et par salarié.

...s injecter pendant des années trois milliards d'euros dans une économie puis, subitement, tout retirer. Il faut, bien sûr, se pencher sur ce type de situations préjudiciables à la cohésion sociale. Je suis convaincu que l'intelligence et le sens des responsabilités l'emporteront. L'amendement n° 2 est adopté. La proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. La proposition de loi relative aux bas salaires outre-mer est adoptée.