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Interventions sur "génération"
3 interventions trouvées.
Michel Vergoz, rapporteur :...l, lors de la conférence économique et sociale sur les outre-mer du 10 décembre 2012, décidé de prolonger le dispositif pour un an, dans l'attente de la montée en puissance des mesures récentes de lutte contre la vie chère, telles que le bouclier qualité-prix et le crédit d'impôt compétitivité emploi. Au Sénat, le Gouvernement a donc présenté un amendement au projet de loi relatif au contrat de génération, prorogeant le dispositif d'exonération jusqu'au 31 décembre 2013. Toutefois, le Conseil constitutionnel a invalidé en février dernier cette disposition au motif qu'elle ne présentait pas de lien, même indirect, avec le projet de loi. La proposition de loi dont nous discutons aujourd'hui reprend le dispositif de prorogation sur lequel le Parlement s'est déjà prononcé favorablement. Compte tenu...
Michel Vergoz, rapporteur :L'amendement n° 2 reprend le dispositif de compensation intégrale par le programme « Emploi » du budget de la mission « Outre-mer», tel qu'il était prévu dans le texte sur le contrat de génération.
