Interventions sur "renseignement"

Il s’agit de l’un des premiers amendements qui traitent de la question du renseignement. Dans une démocratie avancée et responsable, le contrôle de l’activité des services de renseignement et notamment des fichiers qu’ils produisent, qu’il s’agisse de l’usage des techniques de renseignement ou de leur résultat en termes de données collectées et traitées, répond à une exigence légitime pour tous ceux qui sont attachés au respect des droits de l’homme. Bien que ces fichiers ne soien...

L’avis de la commission est défavorable, même si je comprends très bien l’intention de mes collègues sur le sujet. L’amendement vise à renforcer des contrôles de la CNIL et de la CNCTR sur les fichiers de renseignement des services spécialisés. Néanmoins, au regard de leur sensibilité, ces fichiers ne peuvent justement pas faire l’objet d’un tel contrôle de la part de la CNIL. En outre, ce contrôle ne ferait qu’affaiblir nos services de renseignement et risquerait de dissuader nos partenaires de nous transmettre des informations. J’ajoute qu’un amendement similaire avait déjà été déposé lors de l’examen en 201...