Interventions sur "catastrophe"

...u changement climatique avec les dégâts qu'il provoque sur les biens mais aussi les conséquences parfois dramatiques sur les personnes, comme encore récemment dans l'Aude. En Charente, nous avons connu plusieurs années de suite d'importantes sècheresses, avec les conséquences que l'on imagine pour l'agriculture mais aussi pour les particuliers. Nous avions demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, mais elle n'a été accordée que partiellement. J'ai pu constater le désarroi de ceux qui attendent longtemps avant que la décision soit prise, surtout lorsqu'ils se trouvent exclus de la zone retenue. Nous avons aussi connu un épisode de grêle intense qui a saccagé 1 800 habitations : comme la grêle est assurable, les particuliers et les entreprises ne bénéficient pas de régime particul...

...ous faudra aussi nous pencher sur la responsabilité des élus locaux. Dans les Alpes-Maritimes, la maire de Biot, qui avait été élue un an et demi auparavant, a été mise en examen lors du décès de trois pensionnaires d'un Ehpad envahi par les eaux, car elle n'avait pas respecté un alinéa d'une convention dont elle ignorait même l'existence. L'élu local est souvent le bouc émissaire commode lors de catastrophes. Réfléchissons à mieux encadrer de telles mises en cause.

...cer nos travaux. Les dispositions législatives se succèdent les unes aux autres. On nous dit que le fonds Barnier ne fonctionne pas faute d'argent. C'est aussi peut-être parce qu'on utilise l'argent à autre chose qu'à ce pour quoi il était prévu. Sur le terrain, les élus sont désemparés. Le côté normatif se durcit d'événement en événement. Dans mon département de Savoie, chaque fois qu'il y a une catastrophe, une seule chose est sûre : c'est que la réglementation se durcira. Avec la judiciarisation, ce qui était virtuel et impossible devient réel et certain. Les élus se trouvent pris dans l'engrenage judiciaire sans avoir la possibilité d'en sortir. Il est nécessaire de faire un état des lieux. Il y a le fonds Barnier, mais aussi la Caisse nationale de compensation qui reçoit chaque année les élus ...

En Aquitaine, les catastrophes dues au dérèglement climatique se multiplient, qu'il s'agisse de la grande tempête des Landes en 1999 ou des tornades de 2006. Il est important que nous définissions les catastrophes que nous prendrons en compte. Un autre sujet que nous aurons à traiter est celui des indemnisations. Le Président de la République a promis d'indemniser rapidement les victimes des catastrophes dans l'Aude, tout c...

Comme beaucoup d'entre vous, mon département - le Gard - a été meurtri par les inondations. D'autres phénomènes existent, qui causent moins de morts, mais dont on pourrait se demander s'il ne faudrait pas les considérer comme des catastrophes naturelles. Lors des travaux de notre groupe de travail, avec Nicole Bonnefoy, nous nous étions intéressées à la sécheresse. Nous avions demandé à la commission nationale selon quelle méthode étaient définis les critères suivant lesquels une commune était reconnue en situation de catastrophe naturelle. Dans le cas où plusieurs communes sont situées sur des sols argileux, il est arrivé que certai...

Nous serons très certainement confrontés à cette augmentation des aléas. La future loi Littoral aura pour objet le recul du trait de côte. Ce sujet est à la confluence de la prévention et de l'accompagnement de la réparation d'une future catastrophe. À Lacanau, le recul du trait de côte aura pour conséquence le déplacement des populations vers l'intérieur des terres. Seront-elles indemnisées et comment ? Cette question entre-t-elle dans le cadre de notre mission d'information ? Il faudrait que le fonds Barnier soit plus transparent. Les critères d'éligibilité ont évolué dans le temps au gré des décisions du conseil d'administration. Une par...

...e territoire sont un autre sujet auquel nous pourrions nous intéresser. Dans ma commune, une coulée de boue très importante a affecté deux habitations. Une tornade de trois kilomètres de large a également tout balayé sur son passage avec les mêmes conséquences pour les personnes et pour les biens que s'il s'était agi d'une tornade très importante. Or, je n'ai jamais pu faire reconnaître l'état de catastrophe naturelle, car l'événement était très localisé. Il faudrait ouvrir une réflexion sur ces épisodes climatiques de plus en plus violents, mais aussi de plus en plus localisés. Les élus sont démunis pour recourir au fonds Barnier, car les critères d'éligibilité exigent un périmètre d'une certaine ampleur ainsi que des dégâts importants. Il n'en reste pas moins qu'un horticulteur de ma commune a dû d...

Je partage ces inquiétudes. En Charente, nous avons connu une catastrophe de cette nature avec un orage de grêle très localisé, avec des grêlons énormes, gros parfois comme des boules de pétanque, qui ont tout dévasté. Les questions liées à la responsabilité des communes ou à l'indemnisation sont très complexes.

Territoire de montagne, l'Isère est confrontée aux problématiques liées aux cours d'eau de montagne : ruissellement, effondrement, etc. On constate que les ouvrages de protection ne sont pas toujours entretenus et les catastrophes sont de plus en plus importantes. Les communes travaillent avec le service de Restauration des terrains de montagne et avec l'Office national des forêts. Mais les petites communes n'ont pas toujours les moyens et doivent être accompagnées. La prévention est importante : si on intervient en amont, on limite les risques. Il faut aussi poser la question de la sécurité des ouvrages d'art et des barr...

... plus d'un an avant que les crédits du fonds de solidarité ne soient attribués. Une première évaluation est d'abord réalisée au niveau territorial, puis une seconde a lieu au niveau du conseil général de l'environnement et du développement durable. Il a fallu huit mois avant que l'inspecteur ne se déplace pour évaluer les conséquences de la crue du 18 juin 2018 ! Au total, un an s'écoule entre la catastrophe et le déblocage des fonds d'indemnisation. Certaines communes ne peuvent faire face : comment, en effet, une commune disposant d'un budget de 50 000 euros peut-elle réaliser en urgence, pour des raisons de sécurité, des travaux de 300 000 euros ? Il convient donc de simplifier les procédures. Enfin les crédits du fonds Barnier ne sont pas tous utilisés. J'ai dû, par exemple, réaliser 30 millions...

En effet, mais cela reste un épisode de grêle qui est en principe couvert par les assurances. Où commence et où s'arrête le périmètre d'intervention des assurances ? Si l'on étend le périmètre du régime des catastrophes naturelles, les fonds risquent de ne pas suffire et il faudra augmenter les cotisations, au risque de susciter les mécontentements...