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Je vous remercie de la confiance qui m'a été accordée en me confiant cette mission initiée par le groupe Écologie, Solidarité et Territoires. Le changement climatique, dont nous mesurons dès aujourd'hui les effets très concrets, n'est pas une question environnementale, c'est un problème de société. Il affecte l'ensemble de notre vie, de notre économie, l'ensemble de nos politiques. Il fait peser de nouveaux risques sociaux sur nos vies et notre système de sécurité sociale doit donc intégrer cette nouvelle contrainte. Dans le monde, au cours des vingt dernièr...
...nous devrons rendre notre rapport qui tiendra compte de nos rencontres, de nos auditions et, peut-être, de nos déplacements. À l'origine, j'avais demandé la constitution d'un groupe de travail au sein de la commission du développement durable. Cette mission nous offrira des moyens supplémentaires, ce dont je me félicite. Dans vos départements, vous avez pu mesurer les conséquences du changement climatique avec les dégâts qu'il provoque sur les biens mais aussi les conséquences parfois dramatiques sur les personnes, comme encore récemment dans l'Aude. En Charente, nous avons connu plusieurs années de suite d'importantes sècheresses, avec les conséquences que l'on imagine pour l'agriculture mais aussi pour les particuliers. Nous avions demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, ...
La création de cette mission d'information est une excellente initiative. Dans le cadre de nos mandats dans les Alpes-Maritimes, Dominique Estrosi Sassone et moi-même sommes confrontés à ces problèmes : en 2015, nous avons déploré une vingtaine de morts, suite à un événement climatique particulièrement destructeur. Les situations dites exceptionnelles ont tendance à se multiplier ces dernières années. Nos travaux risquant effectivement de se diluer, il est nécessaire de bien les encadrer. L'indemnisation est un sujet majeur. Or, malgré les interventions du Président de la République, du Premier ministre et du Gouvernement pour accélérer les procédures, nous constatons toujour...
En Aquitaine, les catastrophes dues au dérèglement climatique se multiplient, qu'il s'agisse de la grande tempête des Landes en 1999 ou des tornades de 2006. Il est important que nous définissions les catastrophes que nous prendrons en compte. Un autre sujet que nous aurons à traiter est celui des indemnisations. Le Président de la République a promis d'indemniser rapidement les victimes des catastrophes dans l'Aude, tout comme les pouvoirs publics avaien...
...uation de catastrophe naturelle. Dans le cas où plusieurs communes sont situées sur des sols argileux, il est arrivé que certaines bénéficient de ce statut, alors que d'autres étaient laissées à l'écart. Les critères utilisés sont particulièrement nébuleux. Il faudrait faire un état des lieux. En matière d'indemnisation, il faudrait aussi travailler sur la question de savoir combien d'événements climatiques de type Irma, les organismes sont capables de prendre en charge. Le nombre d'aléas climatiques risque d'augmenter. Pourrons-nous assumer l'intervention concomitante de deux ou trois cyclones, d'inondations, et d'états de sécheresse ainsi que le recul du trait de côte et un tremblement de terre ? Ne faudrait-il pas redéfinir ce qu'est une catastrophe naturelle indemnisable ?
...ès importante a affecté deux habitations. Une tornade de trois kilomètres de large a également tout balayé sur son passage avec les mêmes conséquences pour les personnes et pour les biens que s'il s'était agi d'une tornade très importante. Or, je n'ai jamais pu faire reconnaître l'état de catastrophe naturelle, car l'événement était très localisé. Il faudrait ouvrir une réflexion sur ces épisodes climatiques de plus en plus violents, mais aussi de plus en plus localisés. Les élus sont démunis pour recourir au fonds Barnier, car les critères d'éligibilité exigent un périmètre d'une certaine ampleur ainsi que des dégâts importants. Il n'en reste pas moins qu'un horticulteur de ma commune a dû déposer le bilan, car toute son installation avait été dévastée. C'était l'investissement d'une vie. Enfin, ...
...ntes. Les communes travaillent avec le service de Restauration des terrains de montagne et avec l'Office national des forêts. Mais les petites communes n'ont pas toujours les moyens et doivent être accompagnées. La prévention est importante : si on intervient en amont, on limite les risques. Il faut aussi poser la question de la sécurité des ouvrages d'art et des barrages en lien avec les risques climatiques.
Nous devons définir le périmètre de notre mission. Il a beaucoup été question des inondations, mais il faut aussi évoquer la sécheresse, les coulées de boue, les avalanches, la canicule ou la pollution atmosphérique - la concentration de gaz carbonique dans l'air, à cause de phénomènes climatiques, a ainsi fait treize morts récemment à Lille. Il n'y a pas de raison pour que le fonds Barnier soit utilisable dans tel cas et pas dans les autres, ni pour que les règles de responsabilité varient.
Les Hautes-Pyrénées sont confrontées à la même problématique d'épisodes climatiques violents que l'Isère. Le dernier en date, en 2013, a causé 120 millions d'euros de dégâts. Notre mission pourrait étudier la question de la responsabilité. La loi sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) a modifié les règles, mais on ne sait plus qui est responsable en cas de crue ou d'événement violent. J'étais gestionnaire d'un syndicat gémapien. Nous avo...