Interventions sur "commission d'enquête"

Lorsqu'une commission d'enquête est créée, notre tradition parlementaire veut que majorité et opposition aient chacune soit la présidence soit l'élaboration du rapport. C'est d'ailleurs ainsi qu'a procédé l'Assemblée nationale pour sa propre commission d'enquête, alors que cette législature ne brille pourtant pas particulièrement par son ouverture aux groupes d'opposition... C'est un problème récurrent au Sénat : notre coutume ...

Le texte de la résolution créant notre commission d'enquête est très large dans ses attendus, avec, toutefois, huit thématiques plus spécifiques. En adoptant unanimement ce texte, nous avons choisi de centrer nos travaux sur la gestion de la crise sanitaire, qui est d'abord une crise de santé publique. Notre assemblée doit contribuer à l'analyse de cette crise. Nous suivons le travail mené par l'Assemblée nationale avec beaucoup d'attention. Dans un pre...

Je suis en accord avec ce qui a été dit par nos rapporteurs. Nous ne sommes pas la seule commission d'enquête sur le sujet, aussi pouvons-nous peut-être nous permettre de faire un pas de côté et d'aborder les aspects philosophiques, éducatifs, voire éthiques de cette crise. Je relisais récemment le rapport que le Comité consultatif national d'éthique (CNCE) avait consacré il y a quelques années aux questions d'éthique et de vieillissement : il contient des choses très intéressantes.

Je suis d'accord avec l'essentiel de ce qui a été dit. Nous sommes entrés dans l'ère de la post-vérité ; il n'y a plus de faits établis et les vérités varient selon la popularité, le bagout ou l'aura de tel ou tel. Notre commission d'enquête est politique, au sens où elle est composée d'hommes et de femmes politiques. Elle doit traiter la question de la vérité qui est devenue la question la plus politique de notre démocratie. Plus que de lancer des polémiques ou de mettre en accusation, nous devons établir les faits de la façon la plus précise et la plus dépassionnée possible. C'est ainsi que nous pourrons aider la société. Après tan...

Tous ces experts qui sont passés à la télévision ont plutôt contribué à inquiéter la population. Si cette commission d'enquête veut faire oeuvre utile, elle doit faire des propositions sur la réorganisation de notre système d'alerte et sur la mise en place d'un système de précaution impliquant les hôpitaux, l'État et les collectivités locales, afin de faire face à une éventuelle nouvelle pandémie. Pourquoi n'étions-nous pas prêts, alors que nous sommes un pays développé qui aurait l'un des systèmes de santé les plus pe...

Je partage l'essentiel de ce qui a été dit et je me réjouis de l'état d'esprit dans lequel débute cette commission d'enquête. Je soutiens l'idée d'auditionner la commissaire européenne chargée de la santé, car cette crise a impacté le quotidien des habitants de la région Grand Est, dont le bassin de vie est parfois à cheval avec le Luxembourg, la Belgique ou l'Allemagne. Les différences de réglementation et le blocage des frontières ont été problématiques. En outre, avec l'étude Discovery, l'Europe n'a malheureusement ...

...respecter les textes sur la fonction publique. Lorsqu'il y a mutation de fonction, un délai de 10 ans est exorbitant, mais 3 ans ce n'est pas assez. On a vu des hauts fonctionnaires, revenir au dernier jour de la dixième année pour repartir aussitôt. Le rapport de Jacques Mézard l'a bien montré. Si le Parlement ne se saisit pas de la question, les journalistes font le travail à notre place. Cette commission d'enquête est une occasion de changer la situation.

Nous aurions dû préciser l'intitulé de cette commission d'enquête en indiquant qu'il s'agissait de la « fonction publique d'État ». Devons-nous nous concentrer sur les corps d'origine ou sur les fonctions occupées ? Certaines personnes nommées à l'Agence des participations de l'État (APE) n'étaient pas fonctionnaires.

Dans la mesure où le titre précise que les conséquences du phénomène concernent le fonctionnement de nos institutions, nous ne pouvons pas nous cantonner aux mutations des hauts fonctionnaires. Ou bien alors, notre commission d'enquête consistera en un simple recensement déjà effectué, notamment dans la proposition de loi de notre collègue Costes. Comment est exercé le pouvoir et quelle est la part de la haute fonction publique dans la décision ? Voilà la question que nous devons poser. Les textes et les échelles de rémunération de la fonction publique ne sont pas respectés. La haute fonction publique a un intérêt objectif à ...

Quelle suite donne-t-on à une commission d'enquête ?

Le rôle d'une commission d'enquête est surtout de faire des propositions, y compris de nature législative.

Nous étions jeunes... Même si cette commission d'enquête n'a pas d'aboutissement législatif, elle aura au moins le mérite de faire prendre conscience du problème, ce qui est le plus important. Pour l'instant, on réduit le phénomène à une question morale, sans voir qu'il en va en réalité du fonctionnement de nos institutions. Et si nous aboutissons à des propositions pour améliorer la situation, ce n'en sera que mieux. La réunion est close à 18h15.

Vous allez un peu vite en besogne. Le groupe socialiste n'entend souscrire à aucune candidature et je souhaite, en son nom, faire une déclaration préalable. Comme l'on fait nos camarades de la commission des lois lors de l'examen de la recevabilité de la proposition de résolution du groupe UMP, nous contestons l'utilité de cette commission d'enquête. Qui, à l'école, a failli ? Qui est accusé ? Qui n'a pas fait son travail ? On a plutôt coutume, dans ce genre de situation, de conduire une mission d'information. Nous en avons d'ailleurs mené ensemble. Les attentats de janvier appellent une attitude plus responsable que la mise en cause de l'institution scolaire. Nous devons renforcer les moyens en faveur de la citoyenneté, du respect des vale...

Vous allez un peu vite en besogne. Le groupe socialiste n'entend souscrire à aucune candidature et je souhaite, en son nom, faire une déclaration préalable. Comme l'on fait nos camarades de la commission des lois lors de l'examen de la recevabilité de la proposition de résolution du groupe UMP, nous contestons l'utilité de cette commission d'enquête. Qui, à l'école, a failli ? Qui est accusé ? Qui n'a pas fait son travail ? On a plutôt coutume, dans ce genre de situation, de conduire une mission d'information. Nous en avons d'ailleurs mené ensemble. Les attentats de janvier appellent une attitude plus responsable que la mise en cause de l'institution scolaire. Nous devons renforcer les moyens en faveur de la citoyenneté, du respect des vale...

Nous contestons, ainsi que l'a indiqué Jacques-Bernard Magner, le procédé de la commission d'enquête, quand c'est, à notre sens, une mission d'information qui eût convenu. Ce choix influera inévitablement sur notre façon de travailler, et les rappels auxquels vient de procéder la présidente en attestent : en même temps qu'elle énonçait les règles spécifiques qui s'appliquent à cette procédure, elle s'empressait d'ajouter qu'il n'y serait pas recouru, parce que ce serait hors de propos. Autant di...

Nous contestons, ainsi que l'a indiqué Jacques-Bernard Magner, le procédé de la commission d'enquête, quand c'est, à notre sens, une mission d'information qui eût convenu. Ce choix influera inévitablement sur notre façon de travailler, et les rappels auxquels vient de procéder la présidente en attestent : en même temps qu'elle énonçait les règles spécifiques qui s'appliquent à cette procédure, elle s'empressait d'ajouter qu'il n'y serait pas recouru, parce que ce serait hors de propos. Autant di...

Les récents événements montrent que l'école a besoin de notre attention. Comme chaque fois qu'elle est en souffrance, elle a besoin d'apaisement. Or, diligenter une commission d'enquête n'envoie pas, à mon sens, un signal d'apaisement. Pour avoir assisté, hier après-midi, aux travaux de la commission d'enquête sur les réseaux djihadistes, je sais quel en est le cérémonial - dont on ne pourra s'exempter, puisqu'il est de la nature même d'une commission d'enquête. Les enseignants que nous allons immanquablement entendre devront prêter serment, jurer de dire la vérité, toute la vér...

Les récents événements montrent que l'école a besoin de notre attention. Comme chaque fois qu'elle est en souffrance, elle a besoin d'apaisement. Or, diligenter une commission d'enquête n'envoie pas, à mon sens, un signal d'apaisement. Pour avoir assisté, hier après-midi, aux travaux de la commission d'enquête sur les réseaux djihadistes, je sais quel en est le cérémonial - dont on ne pourra s'exempter, puisqu'il est de la nature même d'une commission d'enquête. Les enseignants que nous allons immanquablement entendre devront prêter serment, jurer de dire la vérité, toute la vér...

Je veux dire, au nom des écologistes, que les termes employés dans la proposition de résolution, et le choix de cette procédure de commission d'enquête, nous ont également interpellés. Vous voir aborder un sujet si sensible en vous calant, comme vous le faites dans votre exposé des motifs, sur les attentats et l'émotion qu'ils ont suscitée nous laisse perplexes. Vous évoquez un chiffrage sous-estimé des incidents : j'ose espérer que vous ne diligentez pas cette commission d'enquête dans le seul but d'en effectuer un nouveau décompte... Vous évoq...

Je veux dire, au nom des écologistes, que les termes employés dans la proposition de résolution, et le choix de cette procédure de commission d'enquête, nous ont également interpellés. Vous voir aborder un sujet si sensible en vous calant, comme vous le faites dans votre exposé des motifs, sur les attentats et l'émotion qu'ils ont suscitée nous laisse perplexes. Vous évoquez un chiffrage sous-estimé des incidents : j'ose espérer que vous ne diligentez pas cette commission d'enquête dans le seul but d'en effectuer un nouveau décompte... Vous évoq...