Interventions sur "devrons"

...onautique. Je n'oublie pas non plus que notre collègue Stéphane Demilly, lorsqu'il était député, avait présidé une mission d'information sur les agrocarburants, dont les travaux avaient été publiés en janvier 2020. Le champ de cette mission d'information est toutefois plus large, puisqu'il couvre certes les biocarburants, mais aussi les carburants synthétiques durables et l'hydrogène vert. Nous devrons nous intéresser à ces trois sources ou vecteurs d'énergie. Nous devrons également prendre en considération un contexte qui évolue rapidement, au niveau européen comme sur le plan international. Je pense en premier lieu à la mise en oeuvre de la loi européenne sur le climat, au travers du paquet législatif « Ajustement à l'objectif 55 », qui concerne notamment l'électromobilité, les biocarburant...

...sition écologique, notamment dans les transports. Beaucoup de recherches ont lieu, notamment pour trouver de nouveaux procédés technologiques ou développer la propulsion à l'hydrogène. De nombreux rapports ont été publiés sur les biocarburants. Nous chercherons à actualiser la réflexion à l'aune des nouveaux objectifs. Il est aussi question de développer des carburants synthétiques durables. Nous devrons en étudier les modalités et définir leurs usages potentiels. Peut-être parviendrons-nous à déterminer quelle énergie sera la plus efficace en termes de transition énergétique. Comment régler les questions de concurrence ? Je pense au maritime, mais aussi au transport routier de marchandises, pour lequel l'électrique ne fera pas tout. Le rôle des biocarburants, des carburants synthétiques et de ...

Je vous remercie pour votre confiance. La demande du groupe les Républicains est un peu atypique, mais l'enjeu est de taille. Chacun constate une montée de la pauvreté avec la crise sanitaire, mais la crise des gilets jaunes avait déjà été un signal d'alerte. Nous devrons donc analyser l'évolution de la pauvreté et de la précarité dans le temps, sans nous limiter aux conséquences de la crise actuelle. Une mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse est en cours de création dans notre assemblée et le groupe de l'Union centriste vient de demander la constitution d'une mission sur les étudiants. Nous ...

...l'État à recenser les sites pollués ou potentiellement pollués et à établir une cartographie des risques sanitaires et écologiques correspondants. Les populations sont-elles, en effet, capables d'exercer pleinement leur droit à l'information sur les risques auxquels elles sont exposées ? En outre, en matière de prévention de la contamination des sols et de dépollution des sites industriels, nous devrons déterminer, si les pouvoirs publics ont transigé sur le respect des exigences sanitaires et environnementales dans l'autorisation et le contrôle de certaines installations, parfois sous couvert d'objectif de soutien à l'emploi et à l'activité. À cet égard, le dispositif d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement apporte-t-il les garanties suffisantes en termes...

...l'État à recenser les sites pollués ou potentiellement pollués et à établir une cartographie des risques sanitaires et écologiques correspondants. Les populations sont-elles, en effet, capables d'exercer pleinement leur droit à l'information sur les risques auxquels elles sont exposées ? En outre, en matière de prévention de la contamination des sols et de dépollution des sites industriels, nous devrons déterminer, si les pouvoirs publics ont transigé sur le respect des exigences sanitaires et environnementales dans l'autorisation et le contrôle de certaines installations, parfois sous couvert d'objectif de soutien à l'emploi et à l'activité. À cet égard, le dispositif d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement apporte-t-il les garanties suffisantes en termes...

...esponsabilité dans la remise en état des sites alors que les communes se retrouvent bien souvent toutes seules pour affronter ces problèmes, ce qui entraîne de la paralysie. Notre champ d'investigation peut paraître vaste, mais je crois que nous pouvons tout à fait déboucher sur des propositions concrètes, par exemple via un guide pour les élus, et le cas échéant sur une proposition de loi. Nous devrons aussi étudier avec attention le rôle de l'État, car l'une des difficultés est le manque de suivi dans le temps : le site de la vallée de l'Orbiel, dont je vous parlais tout à l'heure, a fermé en 2004 et quelques réunions de suivi se sont tenues depuis lors, mais si nous n'avions pas connu l'épisode d'inondations de 2018, nous ne nous serions pas rendu compte des problèmes réels !

...esponsabilité dans la remise en état des sites alors que les communes se retrouvent bien souvent toutes seules pour affronter ces problèmes, ce qui entraîne de la paralysie. Notre champ d'investigation peut paraître vaste, mais je crois que nous pouvons tout à fait déboucher sur des propositions concrètes, par exemple via un guide pour les élus, et le cas échéant sur une proposition de loi. Nous devrons aussi étudier avec attention le rôle de l'État, car l'une des difficultés est le manque de suivi dans le temps : le site de la vallée de l'Orbiel, dont je vous parlais tout à l'heure, a fermé en 2004 et quelques réunions de suivi se sont tenues depuis lors, mais si nous n'avions pas connu l'épisode d'inondations de 2018, nous ne nous serions pas rendu compte des problèmes réels !

...omme Basias et Basol, cette dernière base parlant de 6 000 sites, mais ils ne sont pas réalisés dans la clarté et leurs résultats divergent parfois avec les réalités de terrain. Ensuite, nous aurons un problème quant à la date de l'activité, puisque, avant la loi de 1976, c'était la loi impériale qui s'appliquait... Enfin, en ce qui concerne l'évolution des politiques publiques, je crois que nous devrons réévaluer la façon dont nous considérons la terre : si nous voulons décarboner, nous devrons réutiliser la terre polluée, donc lui donner un autre statut juridique que celui de déchet.

...omme Basias et Basol, cette dernière base parlant de 6 000 sites, mais ils ne sont pas réalisés dans la clarté et leurs résultats divergent parfois avec les réalités de terrain. Ensuite, nous aurons un problème quant à la date de l'activité, puisque, avant la loi de 1976, c'était la loi impériale qui s'appliquait... Enfin, en ce qui concerne l'évolution des politiques publiques, je crois que nous devrons réévaluer la façon dont nous considérons la terre : si nous voulons décarboner, nous devrons réutiliser la terre polluée, donc lui donner un autre statut juridique que celui de déchet.

En ce qui concerne le calendrier, nous devrons être attentifs aux délais spécifiques d'une commission d'enquête en termes de consultation du projet de rapport avant son examen et son adoption. J'ai vécu dans mon département plusieurs exemples de sites pollués orphelins, c'est-à-dire des sites où plus personne n'est responsable ou identifiable. De très nombreux sites sont dans cette situation dans notre pays et ils sont souvent très pollués. ...

En ce qui concerne le calendrier, nous devrons être attentifs aux délais spécifiques d'une commission d'enquête en termes de consultation du projet de rapport avant son examen et son adoption. J'ai vécu dans mon département plusieurs exemples de sites pollués orphelins, c'est-à-dire des sites où plus personne n'est responsable ou identifiable. De très nombreux sites sont dans cette situation dans notre pays et ils sont souvent très pollués. ...

Est-ce que la pollution des nappes phréatiques entre également dans le champ de notre commission ? Si c'est le cas, nous devrons auditionner les agences de l'eau.

Est-ce que la pollution des nappes phréatiques entre également dans le champ de notre commission ? Si c'est le cas, nous devrons auditionner les agences de l'eau.

... leur montant ? Quelle est la réglementation européenne applicable ? Comment la met-on en oeuvre dans notre pays et quelle est l'organisation mise en place pour gérer et contrôler ces fonds, au niveau tant national que local ? Par ailleurs, l'avenir de la politique de cohésion s'inscrit dans les négociations relatives au prochain cadre financier pluriannuel, couvrant les années 2021 à 2027. Nous devrons analyser les enjeux des évolutions annoncées. En deuxième lieu, nous devrons poser un diagnostic. Ces fonds européens font-ils vraiment l'objet d'une sous-utilisation chronique ? Si oui, quelle est son ampleur ? Quelle est son évolution ? Comment l'expliquer ? Les raisons sont-elles techniques, en particulier un décalage temporel entraînant des difficultés de trésorerie, ou sont-elles plus subst...

Nous devrons régir rapidement. N'oublions pas l'élection présidentielle aux États-Unis, qui aura certainement un impact sur la façon dont sera traité le Brexit. On nous dit que l'Europe est fragile, mais nous ne savons pas comment la faire redémarrer. Enfin, les élections européennes auront prochainement lieu : j'appelle donc à prendre un certain recul avec tous ces évènements.

Je ne suis pas tout à fait d'accord. Bien sûr, nous devrons les rencontrer rapidement. Mais dans un premier temps, mieux vaudrait rencontrer les responsables du ministère de l'Intérieur en charge des cultes, car ils connaissent parfaitement le cadre financier et organisationnel. Avant d'entendre le point de vue - légitime - du CFCM, nous devons connaître celui des pouvoirs publics, qui n'hésiteront pas à souligner les problèmes, à dire ce qui marche et ce...

Je partage entièrement l'avis de Roger Karoutchi. Nous devrons très rapidement préciser nos intentions, car l'Islam a déjà fait l'objet d'un rapport au Sénat, sous la plume de M. Hervé Maurey, dans le cadre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Son auteur en résumait ainsi les préconisations : « La loi de 1905, toute la loi de 1905, rien que la loi de 1905 ». Dès lors, nos interlocuteurs ne manqueront pas de s...

La question du financement ne doit pas phagocyter les autres : nous devons nous intéresser aussi à la place et à l'organisation de cette religion, qui a pour particularité son absence de hiérarchie. En particulier, nous devrons veiller à la représentativité des personnes que nous auditionnerons. Le CFCM n'en a pas le monopole, et plusieurs autres courants de pensées existent au sein de l'Islam en France.