Interventions sur "impact"

Le groupe du RDSE a souhaité que le Sénat mène une réflexion sur l'impact concret des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales. Il nous a paru pertinent d'aborder ce sujet, volontairement très vaste, pour que soit mise en lumière l'asphyxie que provoquent certaines décisions de l'État, en particulier sur les plus petites collectivités aux ressources techniques et financières limitées. Il me semble que, loin...

...collectivités nous sont actuellement remontées. Ces difficultés sont à mettre en lien avec certaines décisions prises par l'État, mais pas seulement. Nous devons veiller à ne pas nous focaliser uniquement sur les communes rurales ; je pense aux associations d'élus qui travaillent sur des problématiques spécifiques, et particulièrement sur les stations touristiques. La ruralité est bien sûr très impactée par les problèmes budgétaires, mais elles ne sont pas les seules. N'oublions pas la situation spécifique des stations de montagne et des outre-mer. Faisant moi-même partie de la délégation sénatoriale aux outre-mer, je constate combien les problèmes des communes rurales s'y retrouvent dans ces territoires, et de manière multipliée.

Si l'on restreint le champ de notre mission aux décisions réglementaires et budgétaires, il n'y a pas d'études d'impact, puisque celles-ci concernent plutôt les projets de loi. D'ailleurs, ces études d'impact sont souvent très creuses si on les examine en détail. Or il serait intéressant de cibler quelques projets de loi pour mettre en exergue cette lacune. En effet, sans réaliser un travail exhaustif, il serait intéressant de pointer que telle étude d'impact a indiqué que telle décision n'avait aucune conséquence...

Je vous remercie pour votre confiance et je me réjouis que nous puissions, au travers de cette mission d'information, nous intéresser à la méthanisation. L'intitulé complet que nous avions proposé - « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts » - illustre bien notre ambition commune de conduire une réflexion approfondie sur ce sujet vaste et passionnant et, de plus, d'actualité. Les enjeux environnementaux, énergétiques et agricoles viendront nourrir nos travaux, qui pourraient, tout à la fois : - retracer le développement récent de la production et de la consommation issues de la méthode de méthanisation, avant d'envisager ses per...

Notre sujet est très riche. Nous allons commencer avec la méthanisation agricole et la grosse méthanisation car c'est celle qui a le plus d'enjeux et d'impacts. Il y a toutes les tailles dans la méthanisation, la méthanisation de biodéchets, l'utilisation de déchets issus de l'agro-alimentaire... Nous allons essayer de dresser un paysage complet de la méthanisation pour voir quels sont les impacts de ces méthodes.

Tout n'est pas blanc, ni noir ! Si notre groupe a proposé ce sujet, c'est que nous sommes interpellés sur la méthanisation. Les méthaniseurs fleurissent et il y a des impacts que l'on n'a pas encore évalués. Le but de cette mission est de voir toutes les implications, les avantages et les inconvénients, dans un cadre rationnel et scientifique. Il y a beaucoup d'enjeux à croiser.

... touristique. Confinement, couvre-feu : y a-t-il des alternatives ? Quid des décisions prises par les pays voisins ? Leurs choix ont-ils eu de meilleurs résultats que les nôtres ? Bref, nous aurons à analyser les conséquences des décisions prises pour tous les Français, et pas seulement sur les hôpitaux ou la situation des urgences - même si les choix faits par le Gouvernement auront forcément un impact sur l'économie globale des hôpitaux et des services sanitaires. En somme, il s'agit d'une mission focalisée sur la vie quotidienne des Français, en dehors de la couverture médicale, même si celle-ci compte, bien sûr. Par exemple, nous aurons à regarder de près, dans chaque secteur, les travaux des rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat, puisqu'ils ont tous travaillé sur la p...

...équences sur le psychisme de chacun. L'incertitude est extrêmement difficile à vivre. J'aimerais bien que nous ayons une analyse de l'incidence au niveau de la santé mentale, aussi bien des adultes que des enfants. Je suis notamment inquiète de la façon dont les informations sont distillées. Les messages de type « si tu aimes ton grand-père ou ta grand-mère, il ne faut pas aller les voir » ont un impact épouvantable sur les jeunes. Les conséquences psychologiques risquent d'être durables. Que pourrions-nous préconiser en termes de soutien et d'accompagnement ? Je pense à la détresse des étudiants et au taux de suicide qui augmente. Certes, nous allons sortir de cette pandémie grâce aux traitements et aux vaccins, mais cela ne mettra pas un terme pour autant aux blessures mentales de nos concitoy...

Le secteur culturel me touche particulièrement, et au-delà tout le secteur événementiel. Cela a un impact dans nos territoires - je pense à l'ensemble des sous-traitants. Nous allons devoir réaliser un état des lieux assez rapide, les chiffres arrivent. Les données que nous commençons à recueillir sur le secteur privé sont alarmantes. Le secteur culturel a été le premier à être confiné. Il n'est toujours pas déconfiné puisque les salles sont fermées. Elles n'ont pu bénéficier que d'une toute petite o...

Nous devrons régir rapidement. N'oublions pas l'élection présidentielle aux États-Unis, qui aura certainement un impact sur la façon dont sera traité le Brexit. On nous dit que l'Europe est fragile, mais nous ne savons pas comment la faire redémarrer. Enfin, les élections européennes auront prochainement lieu : j'appelle donc à prendre un certain recul avec tous ces évènements.

Sans préjuger de nos conclusions, je souhaite que nous soyons le plus exhaustif possible. Si le coût en termes sanitaires est évident, il faudra aussi prendre en compte celui de la rénovation des façades ou de l'impact de la pollution de l'air sur la qualité des sols et de l'eau dans les régions agricoles. Aline Archimbaud et moi sommes d'accord pour ne pas revenir sur l'aspect purement sanitaire : il s'agit ici de mesurer l'impact économique et au-delà des coûts, les opportunités que ces enjeux présentent pour notre économie. J'insiste sur ce point, parce que la société a souvent une perception fausse des écol...

Il est essentiel de se donner tous les moyens d'investigation nécessaires. Je suis curieux de connaitre l'impact de la mise en place d'un tram ou d'un bus à haut niveau de service en centre-ville. Il faudra se pencher sur des solutions choisies localement. J'étais dernièrement à Strasbourg : la situation s'est améliorée progressivement depuis la mise en place du tram, et les habitudes ont changé. La pollution de l'air a été longtemps vue comme le prix à payer du développement ; or le développement est pos...

Malgré sa gravité, l'impact sanitaire n'est pas l'objet de cette commission d'enquête. De multiples études en France et à l'étranger sont accablantes. Je n'ai pas eu le temps d'étudier le rôle de chaque catégorie de véhicule, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a pas d'études sur le sujet. Le Commissariat général au développement durable parle d'un coût sanitaire de 20 à 30 milliards d'euros ; il faudra sans doute recevoir se...