Interventions sur "industriel"

...ntiellement quotidienne à des agents polluants est un sujet d'inquiétude de plus en plus prégnant pour nos concitoyens et les élus qui doivent y faire face. Dans le cadre de notre commission d'enquête, nous aurons l'occasion de nous pencher sur un enjeu encore méconnu et dont l'ampleur est sans doute sous-estimée : la contamination par des agents toxiques des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières. J'insiste sur l'origine industrielle ou minière de cette pollution, car cela exclut de notre champ d'investigation la pollution des sols consécutive aux activités agricoles, par exemple via l'utilisation de pesticides. Compte tenu de notre important héritage industriel et minier, notre pays comprend de nombreux sites exploités sur des périodes souvent très longues. Jusqu'au milie...

...ntiellement quotidienne à des agents polluants est un sujet d'inquiétude de plus en plus prégnant pour nos concitoyens et les élus qui doivent y faire face. Dans le cadre de notre commission d'enquête, nous aurons l'occasion de nous pencher sur un enjeu encore méconnu et dont l'ampleur est sans doute sous-estimée : la contamination par des agents toxiques des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières. J'insiste sur l'origine industrielle ou minière de cette pollution, car cela exclut de notre champ d'investigation la pollution des sols consécutive aux activités agricoles, par exemple via l'utilisation de pesticides. Compte tenu de notre important héritage industriel et minier, notre pays comprend de nombreux sites exploités sur des périodes souvent très longues. Jusqu'au milie...

Je vais évoquer un cas précis pour identifier le périmètre de notre commission d'enquête. Lorsque Péchiney a été racheté par un grand groupe international, Alcan puis Rio Tinto, une structure ad hoc a été créée pour porter l'immobilier au fur et à mesure de la libération des sites industriels, soit une centaine de sites en France. À l'époque, l'entreprise avait provisionné un milliard d'euros à ce titre ! Mais aujourd'hui Péchiney et les autres sociétés créées à l'époque n'existent plus. Or dans mon département une commune a racheté l'un de ces terrains pour un euro symbolique et rencontre maintenant beaucoup de problèmes. Ainsi, beaucoup de sites industriels ont-ils été volontaireme...

Je vais évoquer un cas précis pour identifier le périmètre de notre commission d'enquête. Lorsque Péchiney a été racheté par un grand groupe international, Alcan puis Rio Tinto, une structure ad hoc a été créée pour porter l'immobilier au fur et à mesure de la libération des sites industriels, soit une centaine de sites en France. À l'époque, l'entreprise avait provisionné un milliard d'euros à ce titre ! Mais aujourd'hui Péchiney et les autres sociétés créées à l'époque n'existent plus. Or dans mon département une commune a racheté l'un de ces terrains pour un euro symbolique et rencontre maintenant beaucoup de problèmes. Ainsi, beaucoup de sites industriels ont-ils été volontaireme...

Absolument ! C'est d'ailleurs l'un des aspects qui a motivé ma demande de constitution d'une commission d'enquête. Nous devons nous interroger sur les stratégies mises en place par les industriels pour contourner leurs responsabilité dans la remise en état des sites alors que les communes se retrouvent bien souvent toutes seules pour affronter ces problèmes, ce qui entraîne de la paralysie. Notre champ d'investigation peut paraître vaste, mais je crois que nous pouvons tout à fait déboucher sur des propositions concrètes, par exemple via un guide pour les élus, et le cas échéant sur une p...

Absolument ! C'est d'ailleurs l'un des aspects qui a motivé ma demande de constitution d'une commission d'enquête. Nous devons nous interroger sur les stratégies mises en place par les industriels pour contourner leurs responsabilité dans la remise en état des sites alors que les communes se retrouvent bien souvent toutes seules pour affronter ces problèmes, ce qui entraîne de la paralysie. Notre champ d'investigation peut paraître vaste, mais je crois que nous pouvons tout à fait déboucher sur des propositions concrètes, par exemple via un guide pour les élus, et le cas échéant sur une p...

Il est certainement intéressant de nous pencher sur ce sujet. Notre cible, ce sont les sols qui ont subi une exploitation industrielle ou minière et nous voulons identifier la nature des pollutions, les cartographier et trouver les voies et moyens de réhabiliter ces sols et de développer de nouvelles activités.

Il est certainement intéressant de nous pencher sur ce sujet. Notre cible, ce sont les sols qui ont subi une exploitation industrielle ou minière et nous voulons identifier la nature des pollutions, les cartographier et trouver les voies et moyens de réhabiliter ces sols et de développer de nouvelles activités.

C'est encore la même situation aujourd'hui pour les carrières qu'on comble avec des matériaux qui ne sont pas contrôlés une fois qu'on a fini de les utiliser. J'insiste sur le problème des sites fantômes. Les industriels prennent des chemins détournés et ne tiennent pas compte de toute la pollution. Parfois, ils laissent sur le site un semblant d'activité pour ne pas subir les contraintes liées à sa fermeture, notamment la dépollution du terrain. Nous devons donc revoir les aspects juridiques ; aujourd'hui, il existe des failles.

C'est encore la même situation aujourd'hui pour les carrières qu'on comble avec des matériaux qui ne sont pas contrôlés une fois qu'on a fini de les utiliser. J'insiste sur le problème des sites fantômes. Les industriels prennent des chemins détournés et ne tiennent pas compte de toute la pollution. Parfois, ils laissent sur le site un semblant d'activité pour ne pas subir les contraintes liées à sa fermeture, notamment la dépollution du terrain. Nous devons donc revoir les aspects juridiques ; aujourd'hui, il existe des failles.