Interventions sur "pollués"

...de notre important héritage industriel et minier, notre pays comprend de nombreux sites exploités sur des périodes souvent très longues. Jusqu'au milieu des années 1970, la préservation de la santé des populations riveraines et la protection de l'environnement n'étaient manifestement pas prioritaires dans la gestion et la surveillance de ces sites, si bien que de nombreux sols ont été durablement pollués avec des conséquences sanitaires et écologiques largement sous-estimées. D'ailleurs, dès que le public a eu connaissance de la création de notre commission d'enquête, nous avons reçu de très nombreux messages, qu'ils viennent de métropole ou d'outre-mer, nous sensibilisant à cette problématique en nous alertant notamment sur des cas particuliers. À cet égard, la pollution des sols dans la vallée...

...de notre important héritage industriel et minier, notre pays comprend de nombreux sites exploités sur des périodes souvent très longues. Jusqu'au milieu des années 1970, la préservation de la santé des populations riveraines et la protection de l'environnement n'étaient manifestement pas prioritaires dans la gestion et la surveillance de ces sites, si bien que de nombreux sols ont été durablement pollués avec des conséquences sanitaires et écologiques largement sous-estimées. D'ailleurs, dès que le public a eu connaissance de la création de notre commission d'enquête, nous avons reçu de très nombreux messages, qu'ils viennent de métropole ou d'outre-mer, nous sensibilisant à cette problématique en nous alertant notamment sur des cas particuliers. À cet égard, la pollution des sols dans la vallée...

En ce qui concerne la liste des personnes à auditionner, avez-vous pensé aux opérateurs de méthanisation ? C'est une méthode de traitement pour certaines substances, notamment les végétaux qui poussent sur les sols pollués, mais elle pose un problème, puisque les digestats qui constituent le résidu ultime du processus sont eux-mêmes épandus sur les sols... Ce sujet concerne particulièrement le site de Metaleurop Nord, où du plomb s'est introduit dans le sol pendant cent-dix ans.

En ce qui concerne la liste des personnes à auditionner, avez-vous pensé aux opérateurs de méthanisation ? C'est une méthode de traitement pour certaines substances, notamment les végétaux qui poussent sur les sols pollués, mais elle pose un problème, puisque les digestats qui constituent le résidu ultime du processus sont eux-mêmes épandus sur les sols... Ce sujet concerne particulièrement le site de Metaleurop Nord, où du plomb s'est introduit dans le sol pendant cent-dix ans.

En ce qui concerne le calendrier, nous devrons être attentifs aux délais spécifiques d'une commission d'enquête en termes de consultation du projet de rapport avant son examen et son adoption. J'ai vécu dans mon département plusieurs exemples de sites pollués orphelins, c'est-à-dire des sites où plus personne n'est responsable ou identifiable. De très nombreux sites sont dans cette situation dans notre pays et ils sont souvent très pollués. Dans ce cas, le seul actif - la propriété du sol - est un passif et personne n'en veut ! Cette situation pose des problèmes juridiques extrêmement complexes.

En ce qui concerne le calendrier, nous devrons être attentifs aux délais spécifiques d'une commission d'enquête en termes de consultation du projet de rapport avant son examen et son adoption. J'ai vécu dans mon département plusieurs exemples de sites pollués orphelins, c'est-à-dire des sites où plus personne n'est responsable ou identifiable. De très nombreux sites sont dans cette situation dans notre pays et ils sont souvent très pollués. Dans ce cas, le seul actif - la propriété du sol - est un passif et personne n'en veut ! Cette situation pose des problèmes juridiques extrêmement complexes.

Il est vrai que notre calendrier est très contraint. Je ne suis évidemment pas opposée à ce que nous positionnions les déplacements plut tôt dans la mesure du possible. J'ajoute un point que nous n'avons pas encore évoqué - notre sujet présente de nombreuses facettes. Nous devons aussi étudier l'impact sur la santé des personnes qui vivent sur ces territoires pollués et le rôle de chacun en la matière, notamment celui des agences régionales de santé - il me semble que leurs actions sont assez variables selon les territoires. Nous constatons une montée en puissance des questions environnementales et sanitaires, alors même que les populations évoluent, notamment dans les zones rurales ou périurbaines - dans la vallée de l'Orbiel, de nombreux habitants ne sont p...

Il est vrai que notre calendrier est très contraint. Je ne suis évidemment pas opposée à ce que nous positionnions les déplacements plut tôt dans la mesure du possible. J'ajoute un point que nous n'avons pas encore évoqué - notre sujet présente de nombreuses facettes. Nous devons aussi étudier l'impact sur la santé des personnes qui vivent sur ces territoires pollués et le rôle de chacun en la matière, notamment celui des agences régionales de santé - il me semble que leurs actions sont assez variables selon les territoires. Nous constatons une montée en puissance des questions environnementales et sanitaires, alors même que les populations évoluent, notamment dans les zones rurales ou périurbaines - dans la vallée de l'Orbiel, de nombreux habitants ne sont p...

De nombreux sites sont orphelins, cela a été dit, ce qui pose des problèmes spécifiques. Nous devons aussi prendre en compte la situation des communes où ne sont pas situés de terrains pollués, mais qui subissent des dommages, par exemple à la suite d'une inondation. Dans ce cas, nombre d'équipements et de terrains de ces communes doivent subir d'importants travaux liés à la pollution en provenance d'ailleurs. Il faut donc identifier la chaîne des responsabilités.

De nombreux sites sont orphelins, cela a été dit, ce qui pose des problèmes spécifiques. Nous devons aussi prendre en compte la situation des communes où ne sont pas situés de terrains pollués, mais qui subissent des dommages, par exemple à la suite d'une inondation. Dans ce cas, nombre d'équipements et de terrains de ces communes doivent subir d'importants travaux liés à la pollution en provenance d'ailleurs. Il faut donc identifier la chaîne des responsabilités.