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...on étaient regroupées en huit axes suivant un ordre chronologique, de la stratégie d'anticipation au reboisement post-incendie, en passant par la sensibilisation et la lutte. La proposition de loi vise à traduire les recommandations législatives de ce rapport, en suivant la même structuration chronologique. Le titre Ier porte sur la stratégie nationale et territoriale permettant de renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Les articles 1er à 7 prévoient notamment l'élaboration d'une stratégie nationale et interministérielle ; la fixation de la liste des territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie par voie réglementaire ; l'encouragement à l'élaboration de plans de protection des forêts contre les incendies ; l'extension de...
...té pointé comme un élément de faiblesse, tant pour la politique forestière que pour notre stratégie de sécurité civile. Nous espérons que ce choix permettra au Sénat d'être mieux et plus vite entendu. En tant que présidente du groupe d'études forêt et filière bois, j'ai beaucoup insisté durant nos travaux sur l'intérêt d'une meilleure gestion des forêts et des espaces naturels pour améliorer la prévention des incendies. Une gestion durable et préventive contribue non seulement à l'atteinte de nos objectifs économiques et de décarbonation, mais elle permet aussi d'améliorer la résilience des massifs face au risque croissant d'incendie. C'est dans cet esprit que le titre III de la proposition de loi vise à promouvoir la sylviculture comme outil de protection des forêts contre l'incendie. L'articl...
Je constate que tous les sénateurs de la Gironde sont membres de cette commission, ce n'est pas un hasard, car notre département a été très fortement touché par les incendies l'an dernier. Cette proposition de loi découle du travail de la mission conjointe de contrôle sénatoriale relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Quelle sera notre latitude pour la compléter ? Nous avons constaté l'an dernier, lors des incendies, que des sapeurs-pompiers volontaires salariés avaient eu des difficultés pour s'absenter de leur travail. Cette question des sapeurs-pompiers volontaires mérite d'être posée. Nous devrions aussi réfléchir à un Buy European A...
...des Landes de Gascogne date de 1949. Elle a été conçue et financée par les propriétaires forestiers et les communes : c'est un modèle très particulier ; le résultat est que les moyens fournis par l'État sont très inférieurs à ce qu'ils sont ailleurs. Certes il s'agit de forêts de rapport, mais il me semble qu'il serait pertinent d'accroître la visibilité sur le terrain des pompiers qui font de la prévention. Il ne s'agit pas de leur demander de porter des gilets jaunes, mais une présence renforcée en forêt dissuaderait les pyromanes. Il est dommage que les élus du Sud-Ouest aient été peu représentés au sein de la mission conjointe de contrôle du Sénat. Il est vrai que l'on n'imaginait pas que notre région puisse connaître de tels feux, voire mégafeux. Il est crucial de mettre l'accent sur la prévent...
La presse parle souvent de mégafeux, mais nous n'en avons pas en France, notamment grâce à notre système de prévention et d'intervention très rapide. On attribue plutôt le terme de mégafeux aux incendies qui ont lieu aux États-Unis, en Australie ou en Sibérie, où un feu brûle depuis plusieurs mois et a déjà ravagé des centaines de milliers d'hectares : il s'agit de feux sur lesquels l'intervention humaine est impuissante et qui ne peuvent s'éteindre qu'à la faveur d'un changement de la météo. En France, on a plut...
Après les feux que l'on a connus, il n'est pas étonnant que cette commission spéciale compte les six sénateurs girondins ! Cette proposition de loi vise à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Ce titre est ambitieux, mais lorsqu'on lit le texte, on constate que beaucoup d'aspects n'y figurent pas, comme les SDIS par exemple. Nous sommes nombreux à vouloir enrichir le texte. J'espère que nous ne serons pas bridés par les articles 45 et 40 de la Constitution, car lorsqu'on touche aux SDIS, on touche à leur financemen...
À l'occasion de cette mission, nous devrons nous attacher aux questions de prévention. Je représente le Sénat au Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM)... qui ne s'est pas réuni depuis plus de deux ans ! Plutôt que d'imaginer des taxes supplémentaires pour indemniser les victimes, n'oublions pas que des fonds ne sont aujourd'hui pas, ou peu, utilisés. Depuis deux ans, je dépose des amendements qui sont votés par le Sénat et repoussés par l'...
Nous serons très certainement confrontés à cette augmentation des aléas. La future loi Littoral aura pour objet le recul du trait de côte. Ce sujet est à la confluence de la prévention et de l'accompagnement de la réparation d'une future catastrophe. À Lacanau, le recul du trait de côte aura pour conséquence le déplacement des populations vers l'intérieur des terres. Seront-elles indemnisées et comment ? Cette question entre-t-elle dans le cadre de notre mission d'information ? Il faudrait que le fonds Barnier soit plus transparent. Les critères d'éligibilité ont évolué dans l...
Cette mission a pour objectif premier de travailler sur l'évolution de nos régimes d'indemnisation. La prévention et la responsabilité des élus sont des sujets auxquels nous pourrons nous intéresser. Cependant, le coeur de notre travail portera sur les régimes d'indemnisation.
...x cours d'eau de montagne : ruissellement, effondrement, etc. On constate que les ouvrages de protection ne sont pas toujours entretenus et les catastrophes sont de plus en plus importantes. Les communes travaillent avec le service de Restauration des terrains de montagne et avec l'Office national des forêts. Mais les petites communes n'ont pas toujours les moyens et doivent être accompagnées. La prévention est importante : si on intervient en amont, on limite les risques. Il faut aussi poser la question de la sécurité des ouvrages d'art et des barrages en lien avec les risques climatiques.
Les Hautes-Pyrénées sont confrontées à la même problématique d'épisodes climatiques violents que l'Isère. Le dernier en date, en 2013, a causé 120 millions d'euros de dégâts. Notre mission pourrait étudier la question de la responsabilité. La loi sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) a modifié les règles, mais on ne sait plus qui est responsable en cas de crue ou d'événement violent. J'étais gestionnaire d'un syndicat gémapien. Nous avons connu une crue importante le 18 juin 2018. Je ne sais pas si c'est le maire qui est responsable, au titre de ses pouvoirs de police générale, ou si c'est le syndicat. Un autre sujet concerne les procédures d'indemn...