Interventions sur "site"

...s agents toxiques des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières. J'insiste sur l'origine industrielle ou minière de cette pollution, car cela exclut de notre champ d'investigation la pollution des sols consécutive aux activités agricoles, par exemple via l'utilisation de pesticides. Compte tenu de notre important héritage industriel et minier, notre pays comprend de nombreux sites exploités sur des périodes souvent très longues. Jusqu'au milieu des années 1970, la préservation de la santé des populations riveraines et la protection de l'environnement n'étaient manifestement pas prioritaires dans la gestion et la surveillance de ces sites, si bien que de nombreux sols ont été durablement pollués avec des conséquences sanitaires et écologiques largement sous-estimées. D'ail...

...s agents toxiques des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières. J'insiste sur l'origine industrielle ou minière de cette pollution, car cela exclut de notre champ d'investigation la pollution des sols consécutive aux activités agricoles, par exemple via l'utilisation de pesticides. Compte tenu de notre important héritage industriel et minier, notre pays comprend de nombreux sites exploités sur des périodes souvent très longues. Jusqu'au milieu des années 1970, la préservation de la santé des populations riveraines et la protection de l'environnement n'étaient manifestement pas prioritaires dans la gestion et la surveillance de ces sites, si bien que de nombreux sols ont été durablement pollués avec des conséquences sanitaires et écologiques largement sous-estimées. D'ail...

Je vais évoquer un cas précis pour identifier le périmètre de notre commission d'enquête. Lorsque Péchiney a été racheté par un grand groupe international, Alcan puis Rio Tinto, une structure ad hoc a été créée pour porter l'immobilier au fur et à mesure de la libération des sites industriels, soit une centaine de sites en France. À l'époque, l'entreprise avait provisionné un milliard d'euros à ce titre ! Mais aujourd'hui Péchiney et les autres sociétés créées à l'époque n'existent plus. Or dans mon département une commune a racheté l'un de ces terrains pour un euro symbolique et rencontre maintenant beaucoup de problèmes. Ainsi, beaucoup de sites industriels ont-ils été ...

Je vais évoquer un cas précis pour identifier le périmètre de notre commission d'enquête. Lorsque Péchiney a été racheté par un grand groupe international, Alcan puis Rio Tinto, une structure ad hoc a été créée pour porter l'immobilier au fur et à mesure de la libération des sites industriels, soit une centaine de sites en France. À l'époque, l'entreprise avait provisionné un milliard d'euros à ce titre ! Mais aujourd'hui Péchiney et les autres sociétés créées à l'époque n'existent plus. Or dans mon département une commune a racheté l'un de ces terrains pour un euro symbolique et rencontre maintenant beaucoup de problèmes. Ainsi, beaucoup de sites industriels ont-ils été ...

Absolument ! C'est d'ailleurs l'un des aspects qui a motivé ma demande de constitution d'une commission d'enquête. Nous devons nous interroger sur les stratégies mises en place par les industriels pour contourner leurs responsabilité dans la remise en état des sites alors que les communes se retrouvent bien souvent toutes seules pour affronter ces problèmes, ce qui entraîne de la paralysie. Notre champ d'investigation peut paraître vaste, mais je crois que nous pouvons tout à fait déboucher sur des propositions concrètes, par exemple via un guide pour les élus, et le cas échéant sur une proposition de loi. Nous devrons aussi étudier avec attention le rôle ...

Absolument ! C'est d'ailleurs l'un des aspects qui a motivé ma demande de constitution d'une commission d'enquête. Nous devons nous interroger sur les stratégies mises en place par les industriels pour contourner leurs responsabilité dans la remise en état des sites alors que les communes se retrouvent bien souvent toutes seules pour affronter ces problèmes, ce qui entraîne de la paralysie. Notre champ d'investigation peut paraître vaste, mais je crois que nous pouvons tout à fait déboucher sur des propositions concrètes, par exemple via un guide pour les élus, et le cas échéant sur une proposition de loi. Nous devrons aussi étudier avec attention le rôle ...

En ce qui concerne la liste des personnes à auditionner, avez-vous pensé aux opérateurs de méthanisation ? C'est une méthode de traitement pour certaines substances, notamment les végétaux qui poussent sur les sols pollués, mais elle pose un problème, puisque les digestats qui constituent le résidu ultime du processus sont eux-mêmes épandus sur les sols... Ce sujet concerne particulièrement le site de Metaleurop Nord, où du plomb s'est introduit dans le sol pendant cent-dix ans.

En ce qui concerne la liste des personnes à auditionner, avez-vous pensé aux opérateurs de méthanisation ? C'est une méthode de traitement pour certaines substances, notamment les végétaux qui poussent sur les sols pollués, mais elle pose un problème, puisque les digestats qui constituent le résidu ultime du processus sont eux-mêmes épandus sur les sols... Ce sujet concerne particulièrement le site de Metaleurop Nord, où du plomb s'est introduit dans le sol pendant cent-dix ans.

Je partage le chemin de fer proposé par la rapporteure. Tout d'abord, évaluer la situation. C'est un sujet important. J'ai rencontré des professionnels qui parlent de 300 000 sites, des inventaires existent comme Basias et Basol, cette dernière base parlant de 6 000 sites, mais ils ne sont pas réalisés dans la clarté et leurs résultats divergent parfois avec les réalités de terrain. Ensuite, nous aurons un problème quant à la date de l'activité, puisque, avant la loi de 1976, c'était la loi impériale qui s'appliquait... Enfin, en ce qui concerne l'évolution des politiques ...

Je partage le chemin de fer proposé par la rapporteure. Tout d'abord, évaluer la situation. C'est un sujet important. J'ai rencontré des professionnels qui parlent de 300 000 sites, des inventaires existent comme Basias et Basol, cette dernière base parlant de 6 000 sites, mais ils ne sont pas réalisés dans la clarté et leurs résultats divergent parfois avec les réalités de terrain. Ensuite, nous aurons un problème quant à la date de l'activité, puisque, avant la loi de 1976, c'était la loi impériale qui s'appliquait... Enfin, en ce qui concerne l'évolution des politiques ...

En ce qui concerne le calendrier, nous devrons être attentifs aux délais spécifiques d'une commission d'enquête en termes de consultation du projet de rapport avant son examen et son adoption. J'ai vécu dans mon département plusieurs exemples de sites pollués orphelins, c'est-à-dire des sites où plus personne n'est responsable ou identifiable. De très nombreux sites sont dans cette situation dans notre pays et ils sont souvent très pollués. Dans ce cas, le seul actif - la propriété du sol - est un passif et personne n'en veut ! Cette situation pose des problèmes juridiques extrêmement complexes.

En ce qui concerne le calendrier, nous devrons être attentifs aux délais spécifiques d'une commission d'enquête en termes de consultation du projet de rapport avant son examen et son adoption. J'ai vécu dans mon département plusieurs exemples de sites pollués orphelins, c'est-à-dire des sites où plus personne n'est responsable ou identifiable. De très nombreux sites sont dans cette situation dans notre pays et ils sont souvent très pollués. Dans ce cas, le seul actif - la propriété du sol - est un passif et personne n'en veut ! Cette situation pose des problèmes juridiques extrêmement complexes.

...e santé - il me semble que leurs actions sont assez variables selon les territoires. Nous constatons une montée en puissance des questions environnementales et sanitaires, alors même que les populations évoluent, notamment dans les zones rurales ou périurbaines - dans la vallée de l'Orbiel, de nombreux habitants ne sont pas nés sur place et se sont installés tardivement sans connaître le passé du site. Cela pose la question de la transparence des services publics et de l'information délivrée à ces populations qui n'ont pas la mémoire des lieux.

...e santé - il me semble que leurs actions sont assez variables selon les territoires. Nous constatons une montée en puissance des questions environnementales et sanitaires, alors même que les populations évoluent, notamment dans les zones rurales ou périurbaines - dans la vallée de l'Orbiel, de nombreux habitants ne sont pas nés sur place et se sont installés tardivement sans connaître le passé du site. Cela pose la question de la transparence des services publics et de l'information délivrée à ces populations qui n'ont pas la mémoire des lieux.

C'est encore la même situation aujourd'hui pour les carrières qu'on comble avec des matériaux qui ne sont pas contrôlés une fois qu'on a fini de les utiliser. J'insiste sur le problème des sites fantômes. Les industriels prennent des chemins détournés et ne tiennent pas compte de toute la pollution. Parfois, ils laissent sur le site un semblant d'activité pour ne pas subir les contraintes liées à sa fermeture, notamment la dépollution du terrain. Nous devons donc revoir les aspects juridiques ; aujourd'hui, il existe des failles.

C'est encore la même situation aujourd'hui pour les carrières qu'on comble avec des matériaux qui ne sont pas contrôlés une fois qu'on a fini de les utiliser. J'insiste sur le problème des sites fantômes. Les industriels prennent des chemins détournés et ne tiennent pas compte de toute la pollution. Parfois, ils laissent sur le site un semblant d'activité pour ne pas subir les contraintes liées à sa fermeture, notamment la dépollution du terrain. Nous devons donc revoir les aspects juridiques ; aujourd'hui, il existe des failles.

De nombreux sites sont orphelins, cela a été dit, ce qui pose des problèmes spécifiques. Nous devons aussi prendre en compte la situation des communes où ne sont pas situés de terrains pollués, mais qui subissent des dommages, par exemple à la suite d'une inondation. Dans ce cas, nombre d'équipements et de terrains de ces communes doivent subir d'importants travaux liés à la pollution en provenance d'ailleurs. Il...

De nombreux sites sont orphelins, cela a été dit, ce qui pose des problèmes spécifiques. Nous devons aussi prendre en compte la situation des communes où ne sont pas situés de terrains pollués, mais qui subissent des dommages, par exemple à la suite d'une inondation. Dans ce cas, nombre d'équipements et de terrains de ces communes doivent subir d'importants travaux liés à la pollution en provenance d'ailleurs. Il...