Interventions sur "terrain"

...a constitution d'une mission sur les étudiants. Nous devrons veiller à coordonner nos travaux. Les départements, qui ont la charge de cette politique, mènent souvent des expérimentations intéressantes. Je vous propose ainsi, si les exigences sanitaires le permettent, de nous déplacer sur place pour découvrir leurs initiatives, en conciliant réunions en présentiel ou en distanciel, et visites de terrain. Nous procéderons aussi évidemment à des auditions de personnalités, d'experts, d'associations. J'espère que nous pourrons faire des propositions nouvelles pour des publics qui sont souvent un peu oubliés. L'idéal, enfin, serait de parvenir à rendre notre rapport avant le début de la campagne pour les élections départementales et régionales.

...nal, Alcan puis Rio Tinto, une structure ad hoc a été créée pour porter l'immobilier au fur et à mesure de la libération des sites industriels, soit une centaine de sites en France. À l'époque, l'entreprise avait provisionné un milliard d'euros à ce titre ! Mais aujourd'hui Péchiney et les autres sociétés créées à l'époque n'existent plus. Or dans mon département une commune a racheté l'un de ces terrains pour un euro symbolique et rencontre maintenant beaucoup de problèmes. Ainsi, beaucoup de sites industriels ont-ils été volontairement neutralisés, puis rachetés. Il nous faudra, à mon sens, travailler sur les chiffres « noirs » de l'immobilier industriel. Est-ce que cette question entre dans le champ de compétence de la commission d'enquête ?

...nal, Alcan puis Rio Tinto, une structure ad hoc a été créée pour porter l'immobilier au fur et à mesure de la libération des sites industriels, soit une centaine de sites en France. À l'époque, l'entreprise avait provisionné un milliard d'euros à ce titre ! Mais aujourd'hui Péchiney et les autres sociétés créées à l'époque n'existent plus. Or dans mon département une commune a racheté l'un de ces terrains pour un euro symbolique et rencontre maintenant beaucoup de problèmes. Ainsi, beaucoup de sites industriels ont-ils été volontairement neutralisés, puis rachetés. Il nous faudra, à mon sens, travailler sur les chiffres « noirs » de l'immobilier industriel. Est-ce que cette question entre dans le champ de compétence de la commission d'enquête ?

Je partage le chemin de fer proposé par la rapporteure. Tout d'abord, évaluer la situation. C'est un sujet important. J'ai rencontré des professionnels qui parlent de 300 000 sites, des inventaires existent comme Basias et Basol, cette dernière base parlant de 6 000 sites, mais ils ne sont pas réalisés dans la clarté et leurs résultats divergent parfois avec les réalités de terrain. Ensuite, nous aurons un problème quant à la date de l'activité, puisque, avant la loi de 1976, c'était la loi impériale qui s'appliquait... Enfin, en ce qui concerne l'évolution des politiques publiques, je crois que nous devrons réévaluer la façon dont nous considérons la terre : si nous voulons décarboner, nous devrons réutiliser la terre polluée, donc lui donner un autre statut juridique que ...

Je partage le chemin de fer proposé par la rapporteure. Tout d'abord, évaluer la situation. C'est un sujet important. J'ai rencontré des professionnels qui parlent de 300 000 sites, des inventaires existent comme Basias et Basol, cette dernière base parlant de 6 000 sites, mais ils ne sont pas réalisés dans la clarté et leurs résultats divergent parfois avec les réalités de terrain. Ensuite, nous aurons un problème quant à la date de l'activité, puisque, avant la loi de 1976, c'était la loi impériale qui s'appliquait... Enfin, en ce qui concerne l'évolution des politiques publiques, je crois que nous devrons réévaluer la façon dont nous considérons la terre : si nous voulons décarboner, nous devrons réutiliser la terre polluée, donc lui donner un autre statut juridique que ...

Dans mon département, les terrains d'une ancienne exploitation minière, arrêtée il y a une trentaine d'années, sont revenus aux communes et la rivière souterraine est polluée en métaux lourds. Un procès a eu lieu, mais l'entreprise a respecté ce que l'État lui demandait à l'époque. C'est donc l'État qui est en faute, en ne fixant pas suffisamment de contraintes à la fin de l'exploitation.

Dans mon département, les terrains d'une ancienne exploitation minière, arrêtée il y a une trentaine d'années, sont revenus aux communes et la rivière souterraine est polluée en métaux lourds. Un procès a eu lieu, mais l'entreprise a respecté ce que l'État lui demandait à l'époque. C'est donc l'État qui est en faute, en ne fixant pas suffisamment de contraintes à la fin de l'exploitation.

...pour les carrières qu'on comble avec des matériaux qui ne sont pas contrôlés une fois qu'on a fini de les utiliser. J'insiste sur le problème des sites fantômes. Les industriels prennent des chemins détournés et ne tiennent pas compte de toute la pollution. Parfois, ils laissent sur le site un semblant d'activité pour ne pas subir les contraintes liées à sa fermeture, notamment la dépollution du terrain. Nous devons donc revoir les aspects juridiques ; aujourd'hui, il existe des failles.

...pour les carrières qu'on comble avec des matériaux qui ne sont pas contrôlés une fois qu'on a fini de les utiliser. J'insiste sur le problème des sites fantômes. Les industriels prennent des chemins détournés et ne tiennent pas compte de toute la pollution. Parfois, ils laissent sur le site un semblant d'activité pour ne pas subir les contraintes liées à sa fermeture, notamment la dépollution du terrain. Nous devons donc revoir les aspects juridiques ; aujourd'hui, il existe des failles.

De nombreux sites sont orphelins, cela a été dit, ce qui pose des problèmes spécifiques. Nous devons aussi prendre en compte la situation des communes où ne sont pas situés de terrains pollués, mais qui subissent des dommages, par exemple à la suite d'une inondation. Dans ce cas, nombre d'équipements et de terrains de ces communes doivent subir d'importants travaux liés à la pollution en provenance d'ailleurs. Il faut donc identifier la chaîne des responsabilités.

De nombreux sites sont orphelins, cela a été dit, ce qui pose des problèmes spécifiques. Nous devons aussi prendre en compte la situation des communes où ne sont pas situés de terrains pollués, mais qui subissent des dommages, par exemple à la suite d'une inondation. Dans ce cas, nombre d'équipements et de terrains de ces communes doivent subir d'importants travaux liés à la pollution en provenance d'ailleurs. Il faut donc identifier la chaîne des responsabilités.