Interventions sur "couverture"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat thématique qui s’ouvre cet après-midi porte sur la couverture numérique du territoire, qui constitue à la fois un des enjeux majeurs de la compétitivité économique française, un élément fondamental de l’aménagement contemporain du territoire et, de plus en plus, un des vecteurs essentiels de la communication des idées et de la culture. La couverture numérique fait appel à plusieurs types de réseaux, depuis le fil de cuivre hérité du téléphone jusqu’à la fi...

...ce que vous proposez pour assurer aux collectivités territoriales une position commerciale assez forte pour élever la disposition à payer des opérateurs auxquels elles offrent leurs projets d’infrastructure. Au demeurant, nous voudrions que vous nous convainquiez que les zones les plus déshéritées du numérique seront aussi les premières servies. Dans les objectifs intermédiaires pour 2017 d’une couverture de la moitié des foyers français par le très haut débit ou, si j’ai bien compris, par le haut débit de qualité – il faudra nous dire ce que vous entendez par là –, combien de foyers ruraux avez-vous pour ambition de rendre éligibles ? Cela aussi, il faut nous le dire, madame la ministre ! Permettez-moi d’ajouter que nous serons très vigilants sur les indicateurs de votre politique et que l’attei...

... garantir un véritable haut débit pour tous à deux mégabits par seconde à partir du 31 décembre 2013 et à cinq mégabits par seconde à partir du 31 décembre 2015. En effet, parler de très haut débit, c’est bien, mais lorsque l’on s’adresse à des territoires qui ne disposent même pas du haut débit, c’est indécent ! Cette proposition de loi avait également pour objectif de redéfinir les critères de couverture de téléphonie mobile, certains territoires censés être couverts ne l’étant pas dans les faits, puis de modifier le programme national en faveur du très haut débit en rééquilibrant la relation entre les opérateurs et les collectivités locales au profit de celles-ci. En effet, nous en convenions tous à l’époque, il existe un déséquilibre flagrant dans la relation entre les opérateurs et les collec...

...ors que de nombreux territoires ne sont toujours pas couverts, bien qu’ils soient considérés comme tels – c’est là le pire ! Dans l’Eure, le département dont je suis élu, aux yeux de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, et de la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, la DATAR, il n’y aucun problème de couverture numérique du territoire en matière de téléphonie mobile. Je vous invite à vous rendre dans ce département, où il n’est pas besoin d’aller bien loin pour trouver des zones non couvertes ! En matière de très haut débit, vous aviez annoncé, et nous nous en réjouissions, madame la ministre, le retour de l’État stratège – nous avions déploré son absence dans le plan du précédent gouvernement –, mais...

...gements sont raccordés en fibre optique. Notre retard par rapport aux autres pays de l’Union européenne est sérieux, d’autant que les territoires actuellement équipés sont concentrés dans les zones les plus urbanisées. Face à ce constat, le groupe écologiste suit avec attention les orientations stratégiques qu’a affichées le Président de la République à Clermont-Ferrand le 20 février dernier. La couverture en très haut débit de l’ensemble du territoire en 2022 était un des engagements de campagne de François Hollande. Pour y parvenir, le Président de la République a récemment appelé à un investissement public et privé de 20 milliards d’euros dans les dix prochaines années. L’ambition numérique du Gouvernement repose sur la volonté de réduire la fracture numérique, d’améliorer la compétitivité des ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en octobre 2011, dans le cadre des travaux de la commission de l’économie et à la suite des rapports d’information de Bruno Sido sur la téléphonie mobile et d’Hervé Maurey sur la couverture numérique, je vous alertais sur les enjeux essentiels de ces problématiques pour nos territoires. Ces enjeux sont devenus plus prégnants. Plus que jamais, ils nous invitent à l’action. Cette action, madame la ministre, je vous invite à la conduire avec beaucoup de pragmatisme, afin de la rendre applicable et efficace. À cet égard, l’approche retenue dans un récent rapport par l’Institut Montaig...

...rivée de la fibre optique, les performances entre ces deux technologies varient d’un à cinquante. S’il existe d’autres techniques que celle du fibrage – je pense notamment à la montée en puissance du réseau cuivre et aux réseaux mobiles 4G –, nous partageons l’idée que le fibrage constitue l’investissement d’avenir à réaliser. Toutefois, s’il est le seul moyen valable, à terme, pour assurer une couverture en très haut débit sur l’ensemble du territoire national, un tel déploiement ne pourra pas, à notre sens, intervenir à très court terme, tant les investissements sont importants. On parle, madame la ministre, d’une somme de 20 milliards d’euros voire de 30 milliards d’euros, mais vous aurez l’occasion de nous préciser ces chiffres lors de votre intervention. C’est pourquoi nous pensons qu’il est...

...é numérique a donc désormais un impact plus qu’important sur l’aménagement du territoire, sur le choix de l’implantation des entreprises et sur le maintien des populations. En effet, notre mode de vie entraîne un besoin accru d’accès à internet avec un débit toujours plus important pour échanger les données. Alors même que la France avait su franchir la barrière du haut débit en disposant d’une couverture extrêmement satisfaisante doublée de tarifs parmi les plus bas d’Europe, elle se trouve aujourd’hui dans l’obligation de s’adapter au virage du très haut débit, qui nécessite des investissements colossaux. Les capacités financières des collectivités territoriales étant, nous le savons tous, très affaiblies, il est plus qu’évident que l’apport des entreprises privées du secteur est essentiel. La...

...icle L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales. En 2013, la feuille de route apporte à celles-ci la sécurisation de leurs actions, ainsi que des soutiens techniques et financiers renforcés, éléments essentiels pour leur permettre d’exercer pleinement la compétence qui leur est reconnue. Par conséquent, les collectivités locales ont désormais toute leur place dans le domaine de la couverture numérique du territoire. §

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Président de la République s’est engagé à organiser, avec les collectivités territoriales et l’industrie, la couverture intégrale de la France en très haut débit d’ici à dix ans. Cet objectif de couverture numérique du territoire est essentiel pour la survie de nos communes. Dans ce processus de relance du plan national de déploiement du très haut débit, la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois a adopté, le 19 février 2013, l’excellent rapport de nos collègues Yves Rome et Pierre Héris...

...aux cours universitaires, et en développant les formations aux métiers du numérique, pour lesquels les besoins en emploi sont très importants. Deuxièmement, il convient d’utiliser le levier du numérique pour renforcer la compétitivité de nos entreprises en soutenant la recherche et en finançant, comme s’y est engagé le Président de la République, à hauteur de 20 milliards d’euros le programme de couverture intégrale de la France en très haut débit. Enfin, le numérique constitue un élément extraordinaire de promotion de nos valeurs républicaines, permettant de mobiliser pour réduire l’exclusion et les inégalités en matière d’emploi, de santé, d’accès à la culture ou aux services publics. Vous le voyez, il s’agit là d’un levier extraordinaire de modernisation du rôle de l’État et de revitalisation ...