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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais d’abord rendre hommage aux collectivités locales. C’est en effet grâce à elles, notamment à celles du monde rural, que l’on a pu faire un grand progrès dans la compréhension du problème du haut débit en France. Je me souviens des combats menés en 2004. D’autres l’avaient été avant, notre collègue Pierre Hérisson le sait bien, mais, en 2004, on a gagné une grande partie de la bataille en ouvrant aux collectivités locales la possibilité de devenir opérateurs d’opérateurs. Ce fut le début d’un large mouvement, initié par le monde rural, qui, dès le départ, a été le premier à réclamer la fibre o...
On peut avoir du haut débit de qualité à très faible débit justement. Évitons donc de tomber dans les pièges sémantiques. Évitons aussi de prolonger au-delà du raisonnable les délais de basculement vers la fibre optique. Évitons de croire ceux qui, par prudence et, parfois, par désinformation, se réfugient dans le « dopage » du fil cuivre. Toutes les technologies qui contribuent à ce dopage, y compris le satellite, sont ut...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Président de la République s’est engagé à organiser, avec les collectivités territoriales et l’industrie, la couverture intégrale de la France en très haut débit d’ici à dix ans. Cet objectif de couverture numérique du territoire est essentiel pour la survie de nos communes. Dans ce processus de relance du plan national de déploiement du très haut débit, la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois a adopté, le 19 février 2013, l’excellent rapport de nos collègues Yves Rome et Pierre Hérisson sur l’action des collectivités locales...
Je comprends les interrogations autour de la poursuite ou non du développement du haut débit. Je sais les subtilités stratégiques que nous devons développer pour trouver, avec les investisseurs et les fournisseurs de service, le meilleur équilibre pour des investissements judicieux et rapides dans la fibre optique. Pour autant, il nous faut trouver des réponses et des modes de régulation qui soient autres que ceux qui laisseraient dans l’attente une bonne partie de nos populations rural...
M. Jean-Luc Fichet. … et le haut débit une nécessité à titre transitoire. À nous de faire le nécessaire pour développer une vraie politique d’aménagement du territoire et donc pour créer un futur à nos communes !
...tionnel de confier un rapport à deux sénateurs de sensibilité différente, mais cette pratique a toujours eu cours au Sénat ! Le rapport de nos collègues pose fort bien le problème et ils ont su nous faire toucher du doigt l’enjeu de ces prochaines années en matière de développement économique et d’équilibre de nos territoires. Cet enjeu est celui du développement rapide et équilibré du très haut débit. C’est une chance à ne pas laisser passer si nous voulons regagner des parts de compétitivité. Après le choc de compétitivité et le choc de la simplification normative, nous allons peut-être connaître le choc du très haut débit ! En effet, chaque intervenant a pu remarquer que, sans l’intervention des collectivités locales, et notamment des départements, le développement du haut et du très haut d...
...bles, laissant de côté 80 % du territoire, où vivent 14 millions d’habitants, délaissant, surtout, ce qu’on oublie de dire et qu’il faut donc redire, des espaces qui accueillent encore aujourd'hui plus de 50 % de l’industrie de notre pays, je dis bien « plus de 50 % » ! Sur ces territoires abandonnés, les collectivités locales ont, bien sûr, et c’est normal, réalisé des réseaux haut ou très haut débit. Elles ont créé, on l’a dit, des RIP, réseaux d’initiative publique, des « réseaux de gros ouvert », « opérateurs d’opérateurs. » Il semble qu’il y ait aujourd'hui 8 millions d’usagers, dont 3 millions pour cette zone dite « rurale ». Et j’insiste sur le fait que les collectivités ont créé, d’abord, les réseaux de collecte et, après, éventuellement, la desserte. Mais l’État, lui, dans une cohére...
...ail… Ce sont nos modes de vie qui ont été profondément changés par l’arrivée du numérique dans des pans entiers de notre quotidien. Dès lors, notre rapport au territoire a, lui aussi, été modifié par ce nouveau style de vie. Combien sommes-nous aujourd’hui à intégrer dans nos critères de séjours en vacances, voire d’installation définitive dans un territoire, la présence ou non d’internet à haut débit, du wifi, d’un réseau de téléphonie mobile, et même de la 3G ? Ces éléments sont encore plus cruciaux pour un entrepreneur qui cherche à s’implanter. Pour autant, force est de constater qu’en 2013 une grande disparité existe sur notre territoire, vous l’avez tous rappelé, entre espace rural et urbain, plaines et montagnes, territoires riches et plus pauvres. Or la présence d’un accès à internet...