Interventions sur "fibre"

...re numérique du territoire, qui constitue à la fois un des enjeux majeurs de la compétitivité économique française, un élément fondamental de l’aménagement contemporain du territoire et, de plus en plus, un des vecteurs essentiels de la communication des idées et de la culture. La couverture numérique fait appel à plusieurs types de réseaux, depuis le fil de cuivre hérité du téléphone jusqu’à la fibre optique. Mais, au cœur des préoccupations des pouvoirs publics, l’objectif essentiel est de généraliser l’accès au très haut débit, ou THD, indispensable pour tirer le meilleur parti des nouvelles technologies numériques. Or, ce n’est un mystère pour personne, et nos deux rapporteurs, MM. Yves Rome et Pierre Hérisson, dont je tiens à saluer le travail, précis et exigeant, vous le confirmeront da...

...uccès du très haut débit. Nous suivrons avec attention l'expérimentation conduite à Palaiseau et nous comptons sur des résultats pleinement transparents. Nous serons également très attentifs aux travaux de la mission, dont vous avez annoncé la création, sur l’extinction du réseau de cuivre, à laquelle il faut absolument que le Parlement soit associé de très près. Le basculement du cuivre vers la fibre doit être accompagné des mesures nécessaires pour que le statut d’opérateur d’opérateurs des collectivités territoriales ne soit pas un handicap structurel pour conduire leurs projets. Disons-le, les collectivités territoriales sont à l’évidence les investisseurs les plus disposés à contribuer à la réalisation des ambitions d’une politique nationale d’équipement numérique. Il faut tout faire pou...

...rès haut débit pour tous » se révèle déjà une forme de pavillon, peut-être de complaisance, sous lequel peuvent naviguer bien des réalités. Ceux qui croyaient qu’on allait leur ouvrir l'accès à un débit minimal de 100 mégabits par seconde devront déchanter. Vous n'avez pas été pour rien dans cette croyance, madame la ministre, en répétant à l'envi qu'avec le très haut débit il s'agissait de « la fibre pour tous ». Déjà, l'ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, avait abaissé sa norme de référence à 30 mégabits par seconde dès qu’avait été connue la position de la Commission européenne, qui n’a cessé d’élargir, en passant par la « case » 50 mégabits par seconde, la définition du très haut débit. C’est une première observation, à propos de laquelle nous ...

... Vous n’évoquez pas non plus la possibilité de conduire des projets intégrés, pourtant demandés par les collectivités locales afin de permettre une péréquation entre les territoires rentables et ceux qui ne le sont pas, étant de surcroît précisé que l’Autorité de la concurrence a jugé qu’il était possible de mettre en place de tels projets. Dans le même esprit, vous réaffirmez la primauté de la fibre, ce dont nous réjouissons, mais vous distinguez bien le très haut débit pour tous en 2022 de la fibre à terme, sans que l’on sache ce que cela signifie. Toutefois, cette distinction montre bien que les choses ne sont pas aussi claires que vous le dites. En matière de financement, le flou est absolu, comme l’a dit mon collègue Pierre Hérisson en termes plus choisis que les miens. Vous évaluez à 2...

...de ce débat au Sénat, assemblée représentant les collectivités territoriales et les territoires. Des comparaisons sont parfois faites entre le déploiement du très haut débit en France ou en Europe et les avancées impressionnantes des pays émergents. Or on ne peut pas comparer des pays qui avaient peu d’infrastructures câblées au départ et des pays industrialisés devant basculer du cuivre vers la fibre. Au lieu de regretter le retard pris, de répéter que la France n’occupe que la vingt-troisième place de l’Union européenne en termes de taux de pénétration du très haut débit, tournons-nous vers l’avenir et planifions dès à présent le déploiement accéléré de la fibre, sans toutefois compromettre les possibles évolutions futures, auxquelles il faut rester attentif, notamment dans le domaine des t...

... ce double-play gagnant de rapporteurs a remarquablement mis en lumière les blocages et les difficultés du déploiement du très haut débit en France. Le plan établi sous le quinquennat du précédent gouvernement avait pour objectif de couvrir l’intégralité des foyers en très haut débit d’ici à 2025. Nous en sommes encore très loin, puisque seuls deux millions de logements sont raccordés en fibre optique. Notre retard par rapport aux autres pays de l’Union européenne est sérieux, d’autant que les territoires actuellement équipés sont concentrés dans les zones les plus urbanisées. Face à ce constat, le groupe écologiste suit avec attention les orientations stratégiques qu’a affichées le Président de la République à Clermont-Ferrand le 20 février dernier. La couverture en très haut débit d...

...u fait que ce rattrapage doit s’opérer dans un contexte de fortes contraintes budgétaires, qui dictent des solutions pratiques, originales et peu onéreuses pour les finances publiques. Indéniablement, l’État a, en la matière, un rôle stratégique à jouer. Il doit, d’abord, être celui qui organise les infrastructures. C’est un préalable nécessaire au déploiement du numérique et, en priorité, de la fibre, technologie la plus performante mais aussi la mieux acceptée par nos concitoyens. Sur les préconisations, il me semble que l’État est aussi le premier acteur en mesure de montrer l’exemple, en lien, d’ailleurs, avec les collectivités territoriales. Ainsi, notre administration doit poursuivre sa révolution numérique et commencer à ouvrir ses données pour permettre le développement de nouvelles a...

...Rome et Pierre Hérisson, qui permet au Sénat de tenir ce débat extrêmement important pour nos territoires. À la première fracture relative à l’accès au réseau que nous connaissons tous, s’en ajoute une deuxième, qui se rapporte au débit. En effet, les technologies les plus répandues d’accès à l’internet haut débit, l’ADSL en particulier, sont au maximum de leurs capacités. Depuis l’arrivée de la fibre optique, les performances entre ces deux technologies varient d’un à cinquante. S’il existe d’autres techniques que celle du fibrage – je pense notamment à la montée en puissance du réseau cuivre et aux réseaux mobiles 4G –, nous partageons l’idée que le fibrage constitue l’investissement d’avenir à réaliser. Toutefois, s’il est le seul moyen valable, à terme, pour assurer une couverture en trè...

Ce choix conduira nécessairement à un déploiement plus rapide de la fibre optique sur les territoires à forte densité de population, les départements ruraux étant, à l’inverse, délaissés. Ce mécanisme induit donc une réelle inégalité des débits de connexion disponibles au sein d’une même agglomération, les opérateurs privés n’ayant pas le souci de l’aménagement du territoire, mais étant uniquement préoccupés par la rentabilité. En ce sens, nous partageons les conclus...

Je souhaite formuler quelques observations, autour de deux thèmes : l’efficacité et l’équité. Premier thème : l’efficacité. Je ne crois pas au déploiement de la fibre optique partout d’ici à 2022 ; ce n’est pas possible. Si quelqu’un pense le contraire, qu’il se lève ! §Je vois une ombre se lever furtivement, afin qu’on ne la remarque pas. Mais notre collègue est sénateur de Paris ; dans la capitale, la situation sera sans doute plus simple ! Toutefois, et je ne vous mets pas en cause, madame la ministre, car cela relève de la responsabilité des opérateurs, j...

...t débit en France. Je me souviens des combats menés en 2004. D’autres l’avaient été avant, notre collègue Pierre Hérisson le sait bien, mais, en 2004, on a gagné une grande partie de la bataille en ouvrant aux collectivités locales la possibilité de devenir opérateurs d’opérateurs. Ce fut le début d’un large mouvement, initié par le monde rural, qui, dès le départ, a été le premier à réclamer la fibre optique à l’abonné : ce ne sont pas les villes qui ont d’abord demandé la fibre optique en France, ce sont des collectivités locales rurales, ce que l’on a un peu oublié ! Vous êtes ensuite arrivée, madame la ministre, après une longue histoire. Vous avez établi une feuille de route qui ne renie pas le passé, et je vous en rends hommage. La mission Darodes est un bon signal. Toutefois, il ne fau...

On peut avoir du haut débit de qualité à très faible débit justement. Évitons donc de tomber dans les pièges sémantiques. Évitons aussi de prolonger au-delà du raisonnable les délais de basculement vers la fibre optique. Évitons de croire ceux qui, par prudence et, parfois, par désinformation, se réfugient dans le « dopage » du fil cuivre. Toutes les technologies qui contribuent à ce dopage, y compris le satellite, sont utiles, mais elles ne doivent pas masquer le véritable objectif à atteindre : garantir l’accès à la fibre optique du maximum d’abonnés, le plus vite possible, car il y va de notre compéti...

...ille de référence est Morlaix avec 16 000 habitants, seule commune retenue en zone AMII. Le travail de territorialisation est en phase d’achèvement et j’ai récemment planché devant les élus afin de leur présenter les priorités et les avancées par zone d’ici à 2025. Bien évidemment, certains sont satisfaits, voire très satisfaits, et d’autres sont mécontents. Pour certaines communes, en effet, la fibre arrivera dans le meilleur des cas en 2022, si ce n’est en 2025. On peut comprendre la forte inquiétude des élus, car il y va tout simplement de la survie de leur commune, sans parler des artisans et des entrepreneurs qui s’impatientent. Le déploiement des réseaux à très haut débit en fibre optique représente un enjeu industriel majeur pour notre pays, un levier pour la compétitivité de nos entre...

Je comprends les interrogations autour de la poursuite ou non du développement du haut débit. Je sais les subtilités stratégiques que nous devons développer pour trouver, avec les investisseurs et les fournisseurs de service, le meilleur équilibre pour des investissements judicieux et rapides dans la fibre optique. Pour autant, il nous faut trouver des réponses et des modes de régulation qui soient autres que ceux qui laisseraient dans l’attente une bonne partie de nos populations rurales. Je plaide donc pour le développement du haut débit avec des investissements qui peuvent se faire rapidement, afin d’apporter une réponse à ceux qui, autrement, seront condamnés à une désertification rapide et in...

...nsuite très difficile de flécher sur tel ou tel projet. Il faut plus de souplesse et il faut simplifier le recours à ces fonds pour toutes les collectivités. Deuxièmement, le rôle des opérateurs est souvent illisible pour les élus locaux. La logique qui sous-tend les investissements des opérateurs n’a plus rien à voir avec l’aménagement numérique d’un territoire. Que ce soit pour les réseaux de fibre à l’abonné ou mobiles, les opérateurs n’investissent aujourd’hui que dans des zones denses, qui sont déjà fort bien pourvues. À tel point que dans les immeubles équipés en fibre à l’abonné à Orléans ou dans les grandes métropoles, l’appétence pour la fibre demeure faible puisque les foyers disposent déjà du confort que procure un accès ADSL d’excellente qualité. Même si, avec le temps, ces inves...

...’euros. Nous avons voulu 2 mégabits pour tous. Tout à l’heure, Mme Schurch a parlé de 0, 512 mégabit, disant qu’il faut s’en satisfaire. Or sachez, chère collègue, que beaucoup n’ont même pas 0, 512 ! Quoi qu’il en soit, nous avons dit 2 mégabits pour tous et 100 mégabits pour soixante sites prioritaires, notamment les zones économiques, en espérant aller plus loin. Cela a donné 422 kilomètres de fibre, l’ADSL, le wimax et le satellite pour tout ce qui serait résiduel. Et le coût pour notre département a été, pour 2012, de 29 millions d’euros. Il sera de 152 millions d’euros quand nous arriverons au terme de l’emprunt, dans vingt-cinq ans. Les aides s’élèvent à 800 000 euros au titre du FEDER. Combien avons-nous reçu de l’État ? Zéro, alors qu’il a tout de même profité des recettes fiscales eng...