Interventions sur "sanction"

1 intervention trouvée.

Photo de Stéphane MazarsStéphane Mazars :

Vous avez insisté, madame la ministre, sur l'obligation de développer une politique de prévention. Il faut aussi l'accompagner d'une politique de répression sur le plan sportif, avec des sanctions qui doivent être lourdes. Ne faut-il pas réfléchir également à la manière de doubler celles-ci de sanctions pénales spécifiques à ce type d'infraction ? Ne faut-il pas réfléchir à un délit autonome particulier à la tricherie sportive, qui permettrait, avec des moyens d'investigation adaptés, de bien établir la règle enfreinte sur le plan sportif, mais aussi sur le plan des règles qui régissent ...