Interventions sur "couple"

Nous aurions pu converger vers un peu plus de reconnaissance des droits des couples homosexuels et instaurer un engagement d’union civile, mais vous l’avez refusé. C’est l’honneur de la République que de chercher à dégager des positions aussi partagées que possible. Nous en avons été capables parfois, après des débats importants, forts. Cela a ainsi été le cas sur les questions de la fin de vie ou du port du voile à l’école. Le débat a été fort, il continue de l’être. Aujourd...

… et y convier tous les Français, tous personnellement concernés par cette réforme. En effet, cette dernière n’a pas pour seul objet de répondre à la demande d’une partie des couples, que nous respectons tout comme vous : elle change nos conceptions fondamentales de la famille, …

...des droits et libertés des homosexuels. J’ai bien conscience qu’il reste beaucoup de travail pour que disparaissent les discriminations à leur égard. Je sais, madame la garde des sceaux, que nous pouvons compter sur votre engagement, votre détermination et votre courage, que vous avez déjà eu l’occasion de démontrer. Cependant, je ne doute pas que l’ouverture du mariage et de l’adoption pour les couples de personnes du même sexe contribuera à changer les mentalités, en banalisant une question relevant, d’abord, de la vie privée, et en faisant disparaître le curseur de l’orientation sexuelle de la représentation sociale des homosexuels. Ceux qui, hier, s’opposaient au PACS en stigmatisant la destruction des fondements de la société et le début de la « décadence » en sont aujourd’hui les thurifé...

Alors, ce programme valait-il mandat impératif ? Mes chers collègues, Jean-Michel Baylet l’a dit tout à l'heure, la question du mariage pour les couples de personnes de même sexe a été évoquée à l’occasion de la primaire organisée entre le parti socialiste et le parti radical de gauche. D'ailleurs, le logo de ces deux partis figure sur le projet présidentiel. Mais, que je sache, aujourd'hui, M. Hollande n’est plus le candidat ! C’est le président, non seulement du PS et du PRG, mais de toute la France !

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le 10 janvier dernier, soit quelques jours avant la première manifestation d'ampleur à Paris contre le projet de mariage pour les couples de même sexe et, par là même, contre les bouleversements induits pour l'adoption et la filiation, j'ai signé l'appel à un référendum pour que chaque Français puisse peser toutes les conséquences de cette réforme et se prononcer en conscience. Cet appel n’a pas été entendu par notre exécutif puisqu'il a maintenu l'inscription du projet de loi, en première lecture, à l’Assemblée nationale. Je ra...

Aujourd'hui, un couple homosexuel ne pourra pas donner la vie.

Prenons l’exemple de deux couples hétérosexuels. L’un pourra procréer tandis que l’autre, pour des raisons tenant à la nature ou que la médecine peut expliquer, ne pourra malheureusement pas donner la vie. Peut-on parler d’égalité ? Je le répète, nous ne pouvons pas être égaux face à la nature. Nous sommes égaux en droit. Lorsque vous parlez d’égalité, vous devriez donc vous en tenir à l’égalité en droit. En aucun cas, le maria...

… sur le texte que Mme la garde des sceaux nous a présenté. Ce matin, M. Retailleau nous a donné une remarquable explication sur sa proposition de motion référendaire. Vous savez, madame la garde des sceaux, que ce projet de loi ouvrant le droit au mariage et à l’adoption pour des couples de même sexe est de nature à déstabiliser profondément la société française. Le mariage se trouve, en effet, au fondement de notre pacte social. C’est un acte juridique visant à établir un cadre institutionnel pour un couple constitué d’un homme et d’une femme qui décident de fonder une famille, première cellule de notre société. Ce n’est pas une ruse, madame la garde des sceaux. Ce contrat, qu...

… il faut donner la possibilité au peuple de s’exprimer à travers une consultation nationale. Ce référendum sera ainsi l’occasion pour tous les Français de donner leur plus profond sentiment sur cette question de l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe. Laissez donc les Français construire leur propre opinion, laissez-les choisir ce qui est bon pour eux ! §

La motion référendaire déposée ne respecte ni l’esprit ni la lettre de l’article 11 de la Constitution. Nous tenons à redire en ces lieux que les citoyens homosexuels ne demandent que l’égalité des droits. Ils veulent, eux aussi, être libres de choisir de vivre seul, en concubinage, en couple marié. Ce choix, mes chers collègues, doit être ouvert à tous. Selon nous, le présent texte, tel qu’il est discuté, est loin de méconnaître les intérêts des enfants. Bien au contraire, il va dans le sens de leur protection, de leur sécurité, de leur respect. Vous l’aurez compris, le groupe écologiste votera contre la motion référendaire. Je tiens à terminer mon intervention en évoquant le sort...

En demandant aujourd’hui l’organisation d’un référendum, vous respectez bien peu la voix de ces Français. Par ailleurs, vous ne cessez de répéter que le Gouvernement prive ici la société d’un débat fondamental. Mais que vous faut-il de plus ? Je vous rappelle encore que l’ouverture du mariage aux couples de même sexe était inscrite dans le programme de François Hollande dès le mois de janvier 2011 ; le projet de loi a été présenté au conseil des ministres le 7 novembre dernier, puis les rapporteurs sur ce texte, à l’Assemblée nationale et au Sénat, ont organisé respectivement des dizaines d’auditions pendant plusieurs semaines, en recevant l’ensemble des représentants de la société civile dans l...

Un dernier argument montre que ne pouvez pas échapper au débat populaire sur ce qui constitue un bien commun à tous les Français. Selon une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques, l’INSEE, 32 millions de Français vivent en couple ; 73 % d’entre eux sont mariés, quelque 20 % ont opté pour l’union libre et les autres ont choisi le PACS. Dans un pays où le mariage n’est nullement obligatoire, il n’y a plus de pression morale ; ceux qui s’autocensurent n’y sont pas contraints par la loi. Il n’y a plus de pression sociale. Il n’y a plus de pression juridique : ce sont les mêmes enfants ! Je me souviens d’ailleurs avoir été co...

...nnes du même sexe ; cet amour existe, et les personnes concernées souffrent de leur clandestinité. Nous n’avons pas inventé les enfants des familles homoparentales ; ces enfants existent, et ils souffrent de leur exclusion. Pour nous, la République, c’est faire des lois qui reconnaissent des situations de fait. C’est refuser l’hypocrisie du : « Cachez cette réalité que je ne saurais voir ! » Les couples homosexuels, les familles monoparentales, cela existe ! Aimer la République, c’est d’abord respecter ses institutions, donc la Constitution. Or, aux termes de l’article 11 de la Constitution, le Président de la République peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur « l’organisation des pouvoirs publics » et, depuis les réformes de 1995 et 2008, sur « des réformes relatives à la...

Vous n’avez envisagé aucune solution de substitution créant un cadre stable pour organiser la vie des couples de même sexe en ne permettant pas d’être parent sans être ni père ni mère. Et vous instruisez un procès en conservatisme contre vos opposants, comme si vous seuls étiez à l’écoute des besoins de notre époque, en harmonie avec l’évolution des mœurs. Pourtant, comme l’a excellemment souligné hier M. Baylet, la part de chacun doit être reconnue dans toutes les lois qui ont fait grandir les droits ...