Interventions sur "peuple"

...rtain nombre d’échanges au cours de la matinée. Néanmoins, nous aurons sans doute l’occasion, dans les jours qui viennent, de débattre sur le fond, de faire des propositions alternatives, éventuellement de modifier le contenu de ce projet de loi. Cependant, la question qui est posée à présent est la suivante : le texte qui nous est soumis doit-il être soumis à référendum ? En d’autres termes, le peuple français doit-il se prononcer par référendum sur cette question ? Je répondrai que le peuple français doit se prononcer, parce que c’est un devoir que de le consulter, et qu’il peut se prononcer, ce qui signifie qu’il en a la possibilité, contrairement à ce que laissaient entendre certaines constructions juridiques qu’on nous a présentées ce matin. Oui, le peuple français doit se prononcer, et ...

...destinée. » Le fait que vous remettiez en cause la définition du mariage telle qu’elle fut rédigée par celui-là même qui l’a inscrite dans le code civil, définition selon laquelle la famille est constituée d’un homme et d’une femme, c’est bien un vrai changement, sur les implications duquel nous aurons l’occasion de nous exprimer au cours des jours et des nuits à venir. Rien que sur ce point, le peuple français doit être appelé à se prononcer. Ensuite, le peuple français peut-il se prononcer ? J’ai entendu un certain nombre d’arguments donnant à penser qu’il n’est pas possible d’organiser un référendum sur cette question.

Pour moi, « social » et « sociétal » veulent dire la même chose. Dès lors, madame la ministre, les textes que nous avons votés ensemble en 1995 nous autorisent parfaitement à saisir le peuple français de cette évolution de la société, de ce changement profond auquel vous aspirez et qui est le contenu même de votre projet de loi. §

...réaction de la population ou des corps sociaux est si vive. Madame la garde des sceaux, vous avez cité ce matin cette phrase d’Aimé Césaire : « Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde. » J'ai sincèrement le sentiment que vous rusez avec nos principes, sur la forme et sur le fond. Sur la forme, vous refusez sur un sujet aussi important de laisser la parole au peuple. Sur le fond, surtout, vous donnez à ce mot « égalité » un sens qu’il n’a ni en principe ni en droit : l'égalité n'a jamais consisté, à aucun moment de notre histoire juridique, à traiter tout le monde de la même façon ; elle consiste à traiter de façon identique ceux qui sont dans des situations identiques.

...avez le devoir, mais vous en avez aussi la possibilité juridique, et je voudrais m’attarder quelques instants sur ce point. Le recours au référendum est ici parfaitement conforme à l'esprit de la Ve République ainsi qu’à la lettre de la Constitution. L’esprit de la Ve République est bien entendu respecté puisque, d’après l’article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Et l’article 2 mentionne que le principe de la République est le « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Le peuple a donc la plénitude – et j’insiste sur ce dernier mot – de la souveraineté démocratique. Il n'y a pas de domaine qui puisse échapper au droit souverain du peuple d’en décider par lui-même. On ne pe...

Mais il y a mieux pour interpréter le mot « social », c’est la Constitution de 1958 elle-même, dont le préambule renvoie à celui de la constitution de 1946 qui énonce : « Le peuple français […] proclame […] comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après : ». Que sont ces fameux principes sociaux ? Au dixième alinéa de ce préambule, je lis : « La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. » Il découle donc du préambule de la constitution de 1946 que le social recouv...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, pour moi, le peuple français doit se prononcer. Je voudrais en effet vous rendre attentifs au fait que personne, dans cet hémicycle, quelles que soient les travées sur lesquelles il siège, ne peut affirmer qu’il a reçu un mandat de ses électeurs pour décider de ce sujet du mariage pour tous. Nous sommes, les uns et les autres, élus sur les positions politiques, économiques et sociales que nous défendons à propos, n...

...raines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques ». Or, si le CESE s’estime compétent pour les questions familiales, alors que le terme « social » figure dans sa dénomination, c’est bien que la famille renvoie au social, et que vous ne pouvez vous cacher derrière le « sociétal » sauf à considérer qu’il s’agit d’un faux argument pour ne pas avoir à donner la parole au peuple. Pourtant, le Président de la République devrait y réfléchir à deux fois.

N’ayez pas peur du peuple, mes chers collègues ! D’ailleurs, il ne vous pardonnera pas de l’avoir ainsi évincé et vous le rappellera longtemps ! Ce n’est pas une simple motion de procédure que nous défendons. L’affaire est bien plus grave. Croyez-moi, le peuple vous rappellera que vous n’avez pas voulu lui donner la parole sur cette affaire extrêmement importante ! Oui, aujourd’hui, le peuple français doit pouvoir se pr...

...nçais pour qu’ils en décident par la voie du référendum. Les Alsaciens sont d'ailleurs appelés à se prononcer dimanche prochain par référendum sur la création d’une collectivité unique qui, je l’espère, verra le jour. Pourquoi organiser un référendum sur ces questions et pas sur le pacte social ? § Avec le référendum, mes chers collègues, vous avez une occasion unique de donner la preuve que le peuple compte pour vous : un peuple qui ne comprend pas que vous vouliez la parité partout sauf là où elle est indispensable

Mes chers collègues, mon intervention se situe dans la droite ligne de la précédente. Dans leur esprit comme dans leur lettre, les institutions républicaines qui organisent la représentation du peuple ne prévoient jamais la délégation définitive de toute sa souveraineté, comme en témoigne l’article 3 de la Constitution. En tant que parlementaires, nous avons le droit et le devoir de voter la loi, qu’elle soit ordinaire ou fondamentale. Mais, dès lors que nous touchons à la Constitution, notre mandat, du fait de la majorité spécifique qui est exigée, est forcément limité. Madame la garde des ...

… pour des sous-espèces protégées de tritons, par exemple, mais que l’on abandonne toute prudence lorsque des pédopsychiatres nous mettent en garde ; un peuple que vous ne voulez pas entendre quand il défile par centaines de milliers dans la rue !

Vous avez une occasion de montrer que le socialisme n’est pas devenu qu’un néolibéralisme libertaire, comme le dit Laurent Bouvet dans son excellent livre Le Sens du peuple : La gauche, la démocratie, le populisme.

...hangement historique dans l’institution de la famille et du mariage, en mettant en place une société dégorgeant de droits : droit à l’amour, droit à l’enfant, droit à la parenté… Quoi qu’il en soit, je crois qu’il est important que les Français puissent exprimer la souveraineté qu’ils détiennent en vertu de l’article 3 de la Constitution, qui dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Or, puisque les débats, tels qu’ils se déroulent, empêchent le consensus, je crois fermement qu’il est important que nous ayons recours au référendum sur ces questions qui engagent le destin de la Nation Aussi, mes chers collègues, je vous demande de voter cette motion référendaire pour que les millions de Français qui ont montr...

Il n’est pas trop tard : revenez au peuple, revenez à la réalité, revenez aux sources de la République et de la démocratie !

...e ». Le débat, comme l’ont démontré les interventions des uns et des autres hier et ce matin, vaut bien mieux. Puisque vous défendez le mariage dit « pour tous », autorisez aussi, autorisez d’abord l’expression de chacune et chacun d’entre nous. Je vous pose la question : qu’avez-vous à craindre si vous acceptez cette motion référendaire ? Par définition, les uns et les autres l’ont rappelé, le peuple de France, lorsqu’il s’exprime démocratiquement, a toujours raison : c’est même la base de la démocratie. Certains d’entre vous sont d’ailleurs allés beaucoup plus loin dans cette démarche. Je m’étonne de ne plus beaucoup entendre parler de démocratie dite « participative ».

Que dire du peu de considération du Gouvernement et du chef de l’État à l’égard de celles et ceux de nos concitoyens, militants du monde associatif, qui ont exprimé leur différence ? Ils ont trouvé bien peu de temps pour recevoir ces personnes qui représentent une part du peuple de France. Ne croyez-vous pas qu’ils méritaient davantage qu’une petite demi-heure alors qu’ils ont su organiser à Paris des manifestations pacifiques, sereines, dignes ? En ce qui concerne la deuxième d’entre elles, permettez-moi de dire que je goûte peu la manière dont vous avez parqué, avenue de la Grande-Armée, des Français qui, simplement, voulaient exprimer une différence. §

Quand on ne peut défiler, on fait du surplace. C’est comme ça ! Je vous demande simplement et sereinement, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, de faire confiance aux Françaises et aux Français, à leur sagesse. Croyez-moi, l’expression du peuple vaut mieux que tous les sondages. Et, à mon tour, je me permets de vous dire : n’ayez pas peur ! §

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous le savons tous, notre Constitution dispose, en son article 3, que « la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Le général de Gaulle, dont vous conviendrez avec moi qu’il n’est pas vraiment étranger à l’instauration de cette procédure, disait d’ailleurs ceci : « Le référendum, enfin, institué comme le premier et le dernier acte de l’œuvre constitutionnelle m’offrirait la possibilité de saisir le peuple français et procurerait à celui-ci l...

...stres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec l’adoption du mariage pour tous, nous entrerions dans une nouvelle phase de l’organisation humaine et sociale des Français. Par cette réforme, le Gouvernement et la majorité engagent donc l’avenir de chacun de nos concitoyens. C’est parce que les générations futures sont ainsi concernées sur le long terme que nous estimons important que le peuple français soit consulté. Comment apaiser les craintes de chacun, faire taire les dissensions, consacrer ce changement avec force, si ce n’est par la voie du référendum ? Sur toutes les travées de cet hémicycle, se trouvent des soutiens et des opposants à ce projet. Depuis plusieurs mois, on s’assomme à grands coups d’arguments, mais personne n’écoute vraiment personne. Nous assistons à une guerre...