Interventions sur "binôme"

Nous sommes saisis de ce projet de loi pour la troisième fois. Je voudrais d’abord remercier M. le rapporteur de sa disponibilité et de son ouverture d’esprit. Je salue aussi M. le président de la commission des lois. Monsieur le ministre, merci d’avoir accepté, en cette période de déballage, un débat de fond, même si le binôme ne reçoit pas forcément notre agrément. Le Sénat n’aura pas eu le beurre et l’argent du beurre, mais il aura au moins aujourd’hui le sourire du ministre !

Notre scepticisme quant au binôme n’a pas varié. Je ne reviens pas sur les arguments que j’avais avancés le 13 mars dernier ; ils conservent toute leur pertinence. En dépit d’améliorations sur ce point, le binôme créera inéluctablement des difficultés. D’abord, la délimitation des nouveaux cantons, après la suppression de la moitié de ceux qui existent aujourd’hui, provoquera une pluie de contentieux. Ensuite, le fonctionnement ...

... binominal pour les élections départementales, qui est assorti au report des élections régionales et cantonales, et le découpage cantonal, qui est, à tout le moins, un sujet de discussion… Le principal désaccord entre les deux chambres réside dans l’instauration d’un nouveau mode de scrutin pour les élections départementales. Le mécanisme repose, cela a été largement évoqué, sur le principe d’un binôme homme-femme. Notons la créativité, qualifiée par certains de « « baroque », du Gouvernement en la matière. Nous sommes fondamentalement opposés au scrutin binominal, système qui pose plus de problèmes qu’il n’en résout, même si j’ai bien entendu les difficultés auxquelles vous disiez être confronté, monsieur le ministre. Qu’on le veuille ou non, en instaurant les cantons tels qu’ils sont prévus...

... je vous fais beaucoup d’éloges aujourd’hui, monsieur le ministre. §Vous savez combien nous sommes, comme d’autres, attachés à un tel objectif. Seulement, s’il est vrai que ces assemblées ont bien besoin de parité, cela ne saurait constituer un prétexte pour enterrer le pluralisme, objectif constitutionnel tout aussi important à nos yeux. Comme je l’ai déjà indiqué à cette tribune, pour nous, le binôme républicain, c’est à la fois la parité et le pluralisme. Nous avons émis des propositions précises en ce sens ; elles auraient mérité un débat un peu plus approfondi. Ainsi, nous avions déposé un amendement tendant à instituer un scrutin de liste départemental ; un autre visait à introduire une part de proportionnelle pour rééquilibrer le mode de scrutin majoritaire par canton. Lors de la deuxiè...

Ces différentes modifications, qu’il s’agisse du mode de scrutin aujourd’hui, du financement demain et peut-être des compétences après-demain, apparaissent comme un dépeçage des départements. C’est la raison pour laquelle je voterai évidemment contre le binôme.

Il n'est pas bon de faire du réchauffé. Néanmoins, il me semble utile d’exposer les motivations de cet amendement. Je le dis sans polémiquer : le binôme n’est pas plus acceptable aujourd’hui qu’il ne l’était voilà quelques jours. C’est un système qui ne fonctionne pas !

...t considérables. Vous avez autorité sur des brigades de gendarmerie, qui recouvrent un territoire. N’y a-t-il pas un responsable de brigade affecté à tel chef-lieu et un autre à tel chef-lieu ? Aurait-il été invraisemblable – il me semble au contraire que c’était tout à fait possible –, dans les nouveaux cantons, qui seront deux fois moins nombreux que les cantons actuels, que les deux membres du binômes s’entendent sur une affectation de territoire avant de déposer leur candidature ? On aurait maintenu à la fois la proximité et la « propriété » : si nous ne sommes pas propriétaires de nos électeurs, nous leur appartenons, en quelque sorte, puisqu’ils nous désignent ! J’ai discuté avec des personnes sensibilités politiques autres que la mienne. Au centre, nous faisons généralement preuve d’ouve...

Les amendements sur l’article 2 feront l'objet d'un même avis de la part du rapporteur. Tous vont en sens contraire à l’idée de base du projet qui nous est présenté. Nous en avons parlé en commission, et comme cela ne suffisait pas, nous en avons parlé deux fois, longuement, en séance plénière. Il n'y a pas eu moyen de convaincre ceux qui ne souhaitent pas du binôme ! Ceux qui y sont favorables estiment qu’il s’agit d’une voie nouvelle, certes difficile à adopter, mais de nature à associer proximité et parité et à insuffler une nouvelle pratique de la politique territoriale à l’échelle départementale.

Vous le reconnaissez vous-même ! Mais projetez-vous ! Imaginez-vous membre d’un binôme, le jour de l’élection, bien accompagnée… Croyez-moi, cela vaudra la peine d’être vu ! La commission émet un avis défavorable sur les différents amendements proposés sur l’article 2.

...rimental pour la surveillance de la qualité des eaux, notamment des nitrates, ce qui représente un surcoût de 30 % pour chaque exploitation agricole. Troisièmement, on leur a refusé l’implantation de panneaux photovoltaïques, faute de revenus suffisants. Ces maires ont donc décidé de saisir le préfet et le président du conseil général par l’entremise de leur conseiller général. Dans le cadre du binôme – j’ai pris la carte pour vous montrer ce qu’il en sera

Selon les départements, l’instauration du binôme aboutira à des cantons moyens, pour certains un peu plus petits, pour d’autres un peu plus grands, que ceux qui étaient envisagés pour le conseiller territorial. Dès lors, monsieur Grosdidier, je ne comprends pas que vous puissiez vous offusquer avec une telle éloquence d’une réforme extrêmement proche de celle que vous avez votée voilà deux ans.

...néral de Gaulle, du président Georges Pompidou et du président Valéry Giscard d’Estaing. Je ne suis pas non plus certain que le président François Mitterrand ait regroupé beaucoup de cantons pour atteindre cet objectif d’égalité territoriale. Mais ce n’est pas sur ce point que je voulais insister. Pour apporter mon soutien à cet amendement, je voudrais revenir sur l’un des paradoxes inhérents au binôme territorial. Mon collègue vient d’ailleurs de l’évoquer indirectement. C’est quelque chose qui me gêne énormément. M. le rapporteur l’a dit, à un moment, l’intelligence des formations politiques sera de présenter des candidats ayant une assise territoriale pour le binôme. Il est assez vraisemblable que cette assise territoriale ne sera pas de moyenne identique pour chacun des candidats du binôme...

Cet amendement, que nous avons déjà présenté, vise à démontrer qu’il est possible, si on le veut, de sortir de l’alternative « binôme ou proportionnelle départementale intégrale ». Depuis le début, on s’est fondé sur le postulat qu’il n’y avait que deux solutions et qu’il était impossible de s’en écarter. Cela a coupé court à toute discussion et empêché d’écouter d’autres arguments. Nous avons, sur une proposition de notre collègue Pierre-Yves Collombat, présenté une solution reposant sur les intercommunalités, avec de la prop...

Pour qui connaît les départements ruraux, notamment les zones de moyenne montagne, un tunnel de 30 % permettra de beaucoup mieux tenir compte de la réalité des territoires et des populations, afin de garantir une réelle proximité des élus. C’est d’autant plus vrai que, avec l’élection par binômes, on double la superficie des cantons, même si le nombre d’élus ne change pas. Dans mon département, on pouvait trouver des cantons de 900 habitants ou de 1 200 habitants, quand d’autres en comptaient 35 000. Cette situation était intenable et un redécoupage était indispensable, même sans changement de mode de scrutin. Pour rester dans le département du Puy-de-Dôme, nous partons sur une base de...

...ocensurer, de présumer la jurisprudence du Conseil constitutionnel et, partant, de limiter lui-même ses propres pouvoirs en renonçant à la représentation des territoires ! §Or nous convenons à l’unanimité, du moins au sein de cette assemblée, de la pertinence de cette représentation ! Monsieur Richard, nous jugeons certes le présent texte constitutionnellement contestable, mais nous visons là le binôme et un certain nombre d’autres points, non la représentation des territoires ! Ce n’est pas sur ce sujet que nous formerons un recours ! Au contraire, nous pouvons fournir un argumentaire en faveur d’une meilleure représentation territoriale, surtout s’agissant d’élections locales.

...cher à ce dispositif. Dont acte. Pour notre part, nous sommes allés jusqu'au bout de notre logique, en votant l’amendement déposé par le président Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues du RDSE. Certes, nous avons été battus, mais nous avons été conséquents ! Avant la suspension de séance, j’aurais pu dire que nous étions globalement satisfaits, en particulier du fait de la disparition du binôme cantonal, point à nos yeux le plus important. Nous avons également pris acte des engagements que M. le ministre avait pris et qu’il a tenus. Cela dit, je crois comprendre – on verra dans un instant si je me trompe ! – que le groupe socialiste va voter contre le texte… Comme je n’entends personne infirmer mes propos, je dois être assez proche de la vérité ! §

...tions relatives aux élections municipales et sur la désignation des délégués dans les intercommunalités. Parallèlement, nous avons aussi émis de fortes réserves sur le système proposé pour l’élection des nouveaux conseillers départementaux. Monsieur le ministre, nous avions beaucoup espéré qu’un autre scénario serait possible en ce qui concerne les élections départementales et que, au cas où le binôme serait maintenu, une évolution se dessinerait quant à la délimitation des cantons. En particulier, nous espérions que le tunnel de plus ou moins 30 % permettrait une plus grande souplesse dans la prise en compte des équilibres démographiques. Car, sur nos territoires, passer de 20 % à 30 % en plus ou en moins, c’est un changement aux effets très importants ! Compte tenu de ces données et de l’ét...

...iter un trop grand nombre de triangulaires tout en maintenant le pluralisme ; à cet égard, je vous rappelle que certains voulaient interdire complètement les triangulaires en prévoyant que seuls les deux candidats arrivés en tête pourraient participer au second tour. Tous ces aspects sont bien sûr positifs. Reste que, comme M. Lenoir l’a très justement signalé, le cœur du projet de loi, c’est le binôme. En modifiant le mode de scrutin pour l’élection des conseillers départementaux, le Gouvernement a la double volonté d’assurer la parité et de respecter la proximité entre l’élu départemental et le citoyen. Or, malheureusement, comme lors des deux lectures précédentes, l’article 2 n’a pas été voté, de sorte que le cœur du texte ne figure plus dans le projet de loi sur lequel nous allons nous pron...