Interventions sur "départementale"

... le demandent le Gouvernement et sa majorité socialiste, mais aussi les élus de l’opposition, favorise la proximité et respecte la parité. Nous suggérons un mode de scrutin proportionnel, ce qui permet la parité. Je vous renvoie aux élections régionales. Pour favoriser la proximité, l’élection serait fondée non pas sur un découpage en plusieurs gros cantons, mais sur des listes de sections infra-départementales, à raison de quatre par département. Ainsi, une voix urbaine aura autant de poids qu’une voix rurale. J’entends bien les préoccupations des territoires ruraux ; des électeurs se plaignent de la distance qui existe entre eux et leurs élus. Mais il y a aussi des électeurs urbains qui se plaignent d’être noyés dans la masse. Qu’il faille un nombre aussi élevé d’électeurs urbains pour obtenir un re...

Cet amendement, que nous avons déjà présenté, vise à démontrer qu’il est possible, si on le veut, de sortir de l’alternative « binôme ou proportionnelle départementale intégrale ». Depuis le début, on s’est fondé sur le postulat qu’il n’y avait que deux solutions et qu’il était impossible de s’en écarter. Cela a coupé court à toute discussion et empêché d’écouter d’autres arguments. Nous avons, sur une proposition de notre collègue Pierre-Yves Collombat, présenté une solution reposant sur les intercommunalités, avec de la proportionnelle, dans des conditions p...

Là encore, nous avons affaire à un projet de loi qui ne prend pas en compte toutes les conséquences de la suppression du conseiller territorial. Cette dernière entraînait la modification des modes de scrutin pour les élections départementales, mais également pour les élections régionales. Une fois le conseiller territorial supprimé, on s’est contenté de dire que l’ancien mode de scrutin redevenait de droit. Cela revient à se priver d’une réflexion sur les défauts de ce dernier, dont l’incapacité à représenter les territoires est majeure. Je n’en rajoute pas mais, selon moi, découper ainsi les problèmes ne permet pas d’avoir une vue ...

...t est confus depuis le début. Toutefois, malgré tout, ce qui domine dans les différentes interventions, c’est la volonté de défendre les cantons ruraux. Ceux-ci étaient bien souvent trop petits, et il convenait de leur donner une taille plus conforme à la réalité de la situation démographique. Cependant, en fixant le curseur de la variation autorisée à plus ou moins 20 % par rapport à la moyenne départementale, les écarts de population ne vont que de 1 à 1, 5 ; or il faudrait pouvoir permettre des écarts allant de 1 à 2, un ratio que l’on n’obtient même pas avec un tunnel de 30 %. Je ne vois donc pas en quoi ces 30 % poseraient un problème constitutionnel. Si vous avez la volonté de respecter la ruralité, monsieur le ministre, vous devez accepter les 30 % ou vous rallier à l’amendement n° 1 rectifié <...

...ts de représentation entre les cantons. Sans doute n’ai-je pas été suffisamment convaincant. Aussi, je le répète : lorsque nous avons décidé, en deuxième lecture, de combiner le tunnel des plus ou moins 30 % avec un régime de dérogations, nous avons, à mon sens, outrepassé les limites fixées par ce principe. De fait, avec ces exceptions, le poids relatif des électeurs au sein d’une même assemblée départementale varierait de un à plus de deux ! Chers collègues de l’opposition, il est aimable à vous de nous dire à présent : « Ce n’est pas grave, prenez le risque ! » Franchement, que se passera-t-il si ce risque se réalise, hypothèse assez vraisemblable dans le cas où ce texte associerait un tunnel des plus ou moins 30 % à des dispositions dérogatoires ? Nous sommes entre adultes majeurs et vaccinés. Ne ...

...12, 5 % des inscrits, il faudra avoir recueilli au moins 25 % des voix au premier tour pour pouvoir participer au second tour, compte tenu des taux de participation malheureusement trop faibles dans les scrutins départementaux. De fait, le pluralisme, qui est l’une des caractéristiques fortes de notre pays, ne pourra plus être respecté et le bipartisme gagnera progressivement jusqu’aux assemblées départementales. Ensuite, nous désapprouvons le fléchage pour la désignation des conseillers communautaires. Il s’agit à nos yeux d’une question grave : dans la mesure où les conseils municipaux des communes membres n’éliront plus leurs représentants au conseil communautaire, les conseillers communautaires, élus directement, pourront prendre des décisions contraires à la position de leur assemblée communale, c...

... projet de loi ; je pense aux dispositions relatives aux élections municipales et sur la désignation des délégués dans les intercommunalités. Parallèlement, nous avons aussi émis de fortes réserves sur le système proposé pour l’élection des nouveaux conseillers départementaux. Monsieur le ministre, nous avions beaucoup espéré qu’un autre scénario serait possible en ce qui concerne les élections départementales et que, au cas où le binôme serait maintenu, une évolution se dessinerait quant à la délimitation des cantons. En particulier, nous espérions que le tunnel de plus ou moins 30 % permettrait une plus grande souplesse dans la prise en compte des équilibres démographiques. Car, sur nos territoires, passer de 20 % à 30 % en plus ou en moins, c’est un changement aux effets très importants ! Compte t...

...r l’Association des maires de France. En ce qui concerne le fléchage pour les conseillers communautaires, nous sommes également parvenus à un bon compromis ; celui-ci va donner satisfaction aux équipes municipales, qui ne seront pas tenues par l’ordre des premiers de liste pour choisir leurs délégués au conseil communautaire. Enfin, à propos de la qualification au second tour pour les élections départementales, nous avons souhaité, après débat, maintenir le seuil de 12, 5 % des inscrits afin d’éviter un trop grand nombre de triangulaires tout en maintenant le pluralisme ; à cet égard, je vous rappelle que certains voulaient interdire complètement les triangulaires en prévoyant que seuls les deux candidats arrivés en tête pourraient participer au second tour. Tous ces aspects sont bien sûr positifs. R...