Interventions sur "parité"

... fixer ce seuil à 500 habitants. Mais, lors de la nouvelle lecture, ils ont adopté quatre amendements identiques, dont l’un avait été déposé par Jacques Pélissard, par ailleurs président de l’Association des maires de France. De notre point de vue, le seuil de 1 000 habitants constitue un point d’équilibre entre l’objectif assigné à la représentation proportionnelle, une pleine application de la parité, et la prise en compte des spécificités des plus petites communes, où l’on observe parfois un déficit de candidats.

...rai pas sur ce qui nous amène à nous réunir une dernière fois sur le présent projet de loi. J’évoquerai d’abord les sujets qui fâchent avant d’aborder ce qui fait consensus. Parmi les sujets qui fâchent figure – cela ne surprendra personne – le mode de scrutin pour les élections départementales. Monsieur le ministre, vous nous avez exposé les deux avantages, à vos yeux, du scrutin binominal : la parité et la proximité. Sur la parité, je ne puis qu’acquiescer et soutenir la féminisation des conseils généraux, …

Sur la proximité, tout dépend du redécoupage cantonal. Plusieurs membres de mon groupe craignent que la recherche d’un alignement sur la moyenne démographique départementale n’aboutisse à des cantons trop étendus, ce qui serait contraire à l’objectif visé. Il est un critère qui n’a pas été évoqué. Je suis d’accord sur la parité et nous pouvons discuter sur la proximité ; mais quid du pluralisme ? Le pluralisme, c’est la possibilité pour tout candidat de se présenter sans appartenir à l’un des deux grands partis, voire à un parti tout court. Le système que vous proposez ne va clairement pas en ce sens.

...n… Aucune autre piste ne fut sérieusement étudiée, qu’il s’agisse de la proportionnelle d’arrondissement, du maintien du scrutin uninominal actuel dans les zones rurales ou du calage des cantons sur les intercommunalités. La proposition de notre collègue Pierre-Yves Collombat n’a suscité que des quolibets alors qu’elle méritait un accueil constructif et une étude sérieuse, car elle favorisait la parité tout en maintenant un lien avec le territoire et avec les bassins de vie. Pour le scrutin départemental, le seuil de 12, 5 % pour accéder au second tour a été maintenu. Ce seuil n’avait pas notre préférence, mais nous l’avions accepté dans un souci de consensus, ayant entendu les observations de nos collègues de l’opposition et pris la mesure des risques possibles, en particulier dans le sud. E...

...n faite par M. le président de la commission des lois du dernier alinéa de l’article 45 de la Constitution. Je tiens à rappeler que les nombreuses propositions formulées par les écologistes auraient permis d’obtenir, grâce à un scrutin à la proportionnelle élaboré minutieusement sur le modèle des scrutins régionaux, les deux bienfaits attendus par le Sénat, tant à gauche qu’à droite, à savoir la parité et la proximité, auxquels nous ajoutons la représentativité. Mais vous n’en avez pas voulu ! J’y vois là le signe d’une certaine peur d’une représentation nationale équilibrée ! Pourtant, les citoyens attendent des scrutins unifiés, lisibles et transparents, qui garantissent une représentation équilibrée de l’ensemble des courants politiques et des courants de pensée animant notre société bien v...

...sont au cœur du texte : les conseils généraux et les conseils municipaux. J’évoquerai d’abord les conseils généraux. Comme je l’avais indiqué en première lecture, le mode de scrutin proposé par le Gouvernement me semble tout à fait adapté et pertinent. Cette formule préserve l’ancrage territorial, avec la logique du scrutin majoritaire, le choix des élus par les électeurs, et permet d’assurer la parité, qui est tout de même l’une des obligations constitutionnelles auxquelles nous sommes soumis. J’y suis donc très favorable. En revanche, je regrette très vivement le relèvement du seuil de maintien au deuxième tour de 10 % à 12, 5 % des électeurs inscrits, ce qui représente 25 % des suffrages exprimés. C’est un peu une logique de bipartisme totalitaire. Il n’y a pas que les deux grands partis ! ...

...ée. Je vous laisse imaginer les problèmes qui ne manqueront pas d’en découler. Quid du portage des projets ? Faudra-t-il procéder à un redécoupage géographique entre les deux co-conseillers ou engager une négociation permanente, stérile bien sûr, au risque, dans un cas comme dans l’autre, de fragiliser ces projets ? Nous verrons bien. Si le binôme permet d’atteindre un objectif strict de parité, c’est au détriment du pluralisme et, j’ose même le dire, de la démocratie. Le mode de scrutin risque de favoriser le bipartisme. D’ailleurs, des élus d’autres groupes l’ont également relevé ; nous ne sommes donc pas les seuls à nous y opposer. Le nouveau mode de scrutin délaisse considérablement les territoires ruraux ; mon collègue René-Paul Savary y reviendra plus longuement tout à l'heure. M...

...e ce mode de scrutin serait la seule solution, nous sommes têtus – certains diraient « cohérents » – et nous persistons à affirmer qu’il existe d’autres possibilités. Le dispositif que vous envisagez ne permettra ni la proximité ni la juste représentation des différents courants de pensée qui font vivre notre République. On peut, certes, saluer votre volonté de faire franchir un pas décisif à la parité dans les assemblées départementales ; je trouve que je vous fais beaucoup d’éloges aujourd’hui, monsieur le ministre. §Vous savez combien nous sommes, comme d’autres, attachés à un tel objectif. Seulement, s’il est vrai que ces assemblées ont bien besoin de parité, cela ne saurait constituer un prétexte pour enterrer le pluralisme, objectif constitutionnel tout aussi important à nos yeux. Comme ...

...ner, pour la troisième et dernière fois, ce projet de loi. C’est un texte important, dont l’ambition est de moderniser profondément notre démocratie locale. Son aspect le plus novateur, celui d’ailleurs qui provoque le plus de débats, est sans doute l’introduction d’un mode de scrutin inédit pour l’élection des conseillers départementaux. L’objectif est double. D’une part, il s’agit d’assurer la parité. C’est essentiel. Grâce au nouveau mode de scrutin, il y aura 50 % de femmes dans tous les conseils départementaux, contre 13, 5 % dans les conseils généraux aujourd’hui ; trois assemblées départementales sont même intégralement masculines.

Ce texte permet d’allier proximité et parité et de rétablir l’égalité devant le suffrage. Le nouveau mode de scrutin permettra de moderniser nos départements et de rapprocher les citoyens de leurs élus.

...alement. Je remercie le Gouvernement de son écoute, M. le rapporteur, Michel Delebarre, de la qualité de son travail et le président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur, d’avoir su favoriser le dialogue entre tous les groupes politiques. Notre groupe votera ce texte, qui rénove profondément la représentation départementale, renforce la légitimité des délégués communautaires, favorise la parité et permet l’expression de l’opposition dans les conseils municipaux des communes de 1 000 à 3500 habitants. Je suis certain que ce projet de loi insufflera un nouvel élan à notre démocratie locale. Nous sommes fiers de lui apporter notre soutien. §

Monsieur Kaltenbach, nous ne sommes pas d’affreux conservateurs ! Nous sommes simplement préoccupés par l’avenir des départements. C’est d’ailleurs sur ce sujet que j’interviens. Bien entendu, le mode de scrutin est important pour une collectivité ; il permet de dégager une majorité plus ou moins politique. Le scrutin proportionnel reflète mieux la population et favorise la parité, alors que le scrutin majoritaire tient davantage compte de la représentation territoriale. Je voudrais faire remonter les préoccupations des élus de la ruralité. Avec les différents dispositifs législatifs, les départements semblent véritablement dépecés de jour en jour. Si vous me permettez cette métaphore, on est en train d’organiser un système de « vente à la découpe », via non seule...

...nsidérables dans l’élection par nos concitoyens de leurs représentants dans trois collectivités majeures de notre pays : la commune, la communauté de communes ou d’agglomération et le futur conseil départemental. Dès lors, le Sénat, incarnation des collectivités locales, est attendu, notamment sur deux sujets majeurs : une meilleure représentativité démocratique et le nécessaire respect de la disparité de nos territoires. Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui va en ce sens. Ainsi, grâce à ce texte, les femmes feront pleinement leur entrée dans la politique locale. Comme M. le ministre l’a souligné, l’abaissement du seuil du scrutin de liste paritaire pour l’élection des conseillers municipaux et la mise en place du scrutin binominal paritaire constituent une véritable avancée vers un...

...loin de corriger cette inégalité ; cela risque même de l’aggraver. Si nos amendements ne sont pas retenus, comme lors des deux lectures précédentes, nous serons contraints de voter contre cet article, qui met en place le scrutin binominal, un mécanisme totalement contraire au pluralisme. Nous le savons tous, le seul mode du scrutin qui permette de respecter le double objectif constitutionnel de parité et de représentativité dans nos assemblées élues, locales et nationales, c’est la proportionnelle. C’est d’ailleurs pourquoi ce système a été retenu pour les conseillers municipaux, les conseillers régionaux et une partie des sénateurs. Nous espérons qu’il s’appliquera bientôt aussi à l’Assemblée nationale. À ce jour, seuls les départements font encore exception. Aussi, votre refus de prendre e...

Il y en a toujours ! En l’occurrence, il y en avait. Par exemple, il était possible de maintenir le scrutin actuel, c'est-à-dire le scrutin uninominal, qui serait, selon vous, incompatible avec la parité. Dans ce cas, pourquoi ne pas appliquer le nouveau mode de scrutin aux élections législatives ! Peut-être est-ce d’ailleurs dans vos projets… Nous verrons bien. En outre, et l’évolution récente des assemblées départementales en atteste, la parité entre titulaire et suppléant, avec possibilité pour le suppléant de siéger en cas non seulement de décès, mais aussi de démission, a boosté depu...

Vous avez d’emblée écarté de tels outils, qui auraient permis, sans tomber dans l’intégrisme de la parité, de renforcer fortement, progressivement mais sûrement, la représentation féminine au sein des assemblées départementales. Certains dans votre propre majorité ont suggéré un autre système : la proportionnelle intégrale. Nous approuvons votre plaidoyer en faveur du scrutin majoritaire, qui respecte l’esprit et la lettre de la Ve République. Gérard Longuet, qui a présidé le conseil régional de Lor...

...raire à l’idée de base du projet qui nous est présenté. Nous en avons parlé en commission, et comme cela ne suffisait pas, nous en avons parlé deux fois, longuement, en séance plénière. Il n'y a pas eu moyen de convaincre ceux qui ne souhaitent pas du binôme ! Ceux qui y sont favorables estiment qu’il s’agit d’une voie nouvelle, certes difficile à adopter, mais de nature à associer proximité et parité et à insuffler une nouvelle pratique de la politique territoriale à l’échelle départementale.

L’examen de cet amendement permet de rappeler tous les efforts d’imagination que notre groupe a déployés pour proposer un autre système qui, comme le demandent le Gouvernement et sa majorité socialiste, mais aussi les élus de l’opposition, favorise la proximité et respecte la parité. Nous suggérons un mode de scrutin proportionnel, ce qui permet la parité. Je vous renvoie aux élections régionales. Pour favoriser la proximité, l’élection serait fondée non pas sur un découpage en plusieurs gros cantons, mais sur des listes de sections infra-départementales, à raison de quatre par département. Ainsi, une voix urbaine aura autant de poids qu’une voix rurale. J’entends bien les...

...est fondé sur le postulat qu’il n’y avait que deux solutions et qu’il était impossible de s’en écarter. Cela a coupé court à toute discussion et empêché d’écouter d’autres arguments. Nous avons, sur une proposition de notre collègue Pierre-Yves Collombat, présenté une solution reposant sur les intercommunalités, avec de la proportionnelle, dans des conditions permettant à la fois de favoriser la parité – conformément à la Constitution, selon laquelle il faut tendre vers la parité, à défaut de pouvoir instituer une stricte parité – et de respecter les territoires. Je veux bien que l’on ait une vision électorale débordant à peine les limites du périphérique parisien. Mais, madame Lipietz, il n’y a pas que l’Île-de-France sur le territoire national ! Il est nécessaire de tenir compte des réalités...

...conseillers départementaux. Sur ce dernier point, pour obtenir un dispositif plus largement approuvé, il aurait fallu le vouloir et, peut-être, s’y prendre autrement, sans partir d’a priori, d’arbitrages entre les positions de ceux-ci et celles de ceux-là. Il aurait fallu rechercher un texte qui permette de mieux respecter le principe de représentation des territoires, tout en assurant la parité. On l’aurait pu, de même qu’on aurait pu mieux articuler l’action du conseil départemental avec ces pièces du nouveau dispositif que sont les intercommunalités. On ne l’a pas voulu, ou pas pu ; l’affaire était lancée et on n’a pas pu arrêter le train ! Je le dis très sincèrement : c’est vraiment dommage !