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Je suis chef du bureau de la protection du public, de la promotion de la santé et de la prévention du dopage à la direction des sports du ministère des sports depuis février 2008. Je suis également représentant de la France au comité ad hoc pour l'Agence mondiale antidopage (CAHAMA) du Conseil de l'Europe, et représentant de la France au groupe d'experts sur le dopage mis en place par la Commission européenne. J'ai été le chef de délégation de la France aux deux conférences des États membres de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), en 2009 et 2011. J'ai participé durant deux ans au comité qui gère le Fonds pour l'élimination d...
Je suis chef du bureau de la protection du public, de la promotion de la santé et de la prévention du dopage à la direction des sports du ministère des sports depuis février 2008. Je suis également représentant de la France au comité ad hoc pour l'Agence mondiale antidopage (CAHAMA) du Conseil de l'Europe, et représentant de la France au groupe d'experts sur le dopage mis en place par la Commission européenne. J'ai été le chef de délégation de la France aux deux conférences des États membres de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), en 2009 et 2011. J'ai participé durant deux ans au comité qui gère le Fonds pour l'élimination d...
..., en France, des éléments intéressants, qu'il faut porter plus loin. Je ne parle pas des dispositions législatives et réglementaires, en parfaite conformité avec le code mondial antidopage -ce qui donne du crédit et de l'autorité à la France- ni de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), réellement indépendante et dont le département des analyses a été classé, en novembre 2009, par l'AMA, parmi les trente-trois laboratoires accrédités dans le monde, comme le plus performant sur la plan quantitatif, le directeur des contrôles définissant souverainement comment, où, quand et qui doit être contrôlé en compétition et hors compétition. Tout ceci nous encourage à être plus exigeants et à essayer de trouver des marges de progression, afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience des moy...
..., en France, des éléments intéressants, qu'il faut porter plus loin. Je ne parle pas des dispositions législatives et réglementaires, en parfaite conformité avec le code mondial antidopage -ce qui donne du crédit et de l'autorité à la France- ni de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), réellement indépendante et dont le département des analyses a été classé, en novembre 2009, par l'AMA, parmi les trente-trois laboratoires accrédités dans le monde, comme le plus performant sur la plan quantitatif, le directeur des contrôles définissant souverainement comment, où, quand et qui doit être contrôlé en compétition et hors compétition. Tout ceci nous encourage à être plus exigeants et à essayer de trouver des marges de progression, afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience des moy...
Ainsi que vous l'avez rappelé, la ministre des sports représente aujourd'hui, au sein du Comité exécutif de l'AMA, l'ensemble des pays de l'Union européenne. Cela signifie-t-il -pour reprendre vos termes- qu'il existe, au sein des vingt-sept États membres de l'Union européenne, une homogénéisation satisfaisante ? Doit-elle être complétée ? D'autre part, les médecins généralistes sont-ils associés à cette action de prévention ?
Ainsi que vous l'avez rappelé, la ministre des sports représente aujourd'hui, au sein du Comité exécutif de l'AMA, l'ensemble des pays de l'Union européenne. Cela signifie-t-il -pour reprendre vos termes- qu'il existe, au sein des vingt-sept États membres de l'Union européenne, une homogénéisation satisfaisante ? Doit-elle être complétée ? D'autre part, les médecins généralistes sont-ils associés à cette action de prévention ?
La ministre est présente au Comité exécutif de l'AMA, qui se réunit trois fois l'an, en mai, septembre et novembre. En mai et novembre, juste avant le Conseil de fondation, la ministre représente seule le continent européen. Son mandat émane non de l'Union européenne, mais du Conseil de l'Europe, qui regroupe quarante-sept pays, qui, au sein du CAHAMA, auquel je participe, élaborent des positions communes, uniques, sur l'ensemble des sujets. Je su...
La ministre est présente au Comité exécutif de l'AMA, qui se réunit trois fois l'an, en mai, septembre et novembre. En mai et novembre, juste avant le Conseil de fondation, la ministre représente seule le continent européen. Son mandat émane non de l'Union européenne, mais du Conseil de l'Europe, qui regroupe quarante-sept pays, qui, au sein du CAHAMA, auquel je participe, élaborent des positions communes, uniques, sur l'ensemble des sujets. Je su...
Absolument pas ! Depuis 2006, l'AFLD, autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale, est dépositaire du triptyque contrôle-analyse-sanction à titre subsidiaire, en vertu de l'article L. 232-22. En ce qui me concerne et en ce qui concerne le ministère des sports, je n'ai jamais subi de pression, de quelque ordre que ce soit. À l'aune des actions que nous avons menées, des lois contre le trafic des produits dopants du 3 juillet 2008, de l'ordonnance du 14 avril 2010, des trois décrets d'application de janvier 2011 ou encore du projet de loi sur le sport qui va comporter des mesures contre le dopage, notamment animal, on peut dire que la France est très bien positionné...
Absolument pas ! Depuis 2006, l'AFLD, autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale, est dépositaire du triptyque contrôle-analyse-sanction à titre subsidiaire, en vertu de l'article L. 232-22. En ce qui me concerne et en ce qui concerne le ministère des sports, je n'ai jamais subi de pression, de quelque ordre que ce soit. À l'aune des actions que nous avons menées, des lois contre le trafic des produits dopants du 3 juillet 2008, de l'ordonnance du 14 avril 2010, des trois décrets d'application de janvier 2011 ou encore du projet de loi sur le sport qui va comporter des mesures contre le dopage, notamment animal, on peut dire que la France est très bien positionné...
...ant des actions en matière de prévention du dopage. Les financements que nous accordons bénéficient donc à ces actions. Sur les dix autres millions d'euros, très clairement identifiés, 7,8 millions d'euros sont accordés à l'AFLD. L'Agence américaine antidopage (USADA), qui compte trois plus de licenciés, ne dispose que d'environ 14 millions de dollars, soit un peu moins de 10 millions d'euros. L'AMA bénéficie, quant à elle, d'un peu moins de 26 millions de dollars. Il s'agit donc d'une enveloppe très appréciable au regard de comparaisons internationales. Nous finançons l'AMA, selon le taux de change, à hauteur de 553 000 euros ; nous finançons le numéro vert pour un montant de 244 000 euros ; les AMPD, financées par le CNDS, reçoivent 580 000 euros ; des enveloppes permettent de mener des c...
...ant des actions en matière de prévention du dopage. Les financements que nous accordons bénéficient donc à ces actions. Sur les dix autres millions d'euros, très clairement identifiés, 7,8 millions d'euros sont accordés à l'AFLD. L'Agence américaine antidopage (USADA), qui compte trois plus de licenciés, ne dispose que d'environ 14 millions de dollars, soit un peu moins de 10 millions d'euros. L'AMA bénéficie, quant à elle, d'un peu moins de 26 millions de dollars. Il s'agit donc d'une enveloppe très appréciable au regard de comparaisons internationales. Nous finançons l'AMA, selon le taux de change, à hauteur de 553 000 euros ; nous finançons le numéro vert pour un montant de 244 000 euros ; les AMPD, financées par le CNDS, reçoivent 580 000 euros ; des enveloppes permettent de mener des c...