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Je vous prie de bien vouloir excuser, pour empêchement, l'absence de Pierre Hérisson, qui co-préside avec moi le groupe d'études « communications électroniques et poste ». Dans la téléphonie mobile, il n'y a pas de service public universel, contrairement à la téléphonie fixe, où il existe depuis la loi de 1996. La couverture en 2G et en 3G est loin d'avoir atteint, dans les faits, les taux annoncés, puisqu'elle repose sur les critères de la Datar définis lors du lancement des plans départementaux et reposant sur la desserte du bourg-centre de chaque commune. L'arrivée d'un nouvel opérateur n'a pas changé la donne, car l'objectif était à l'époque de faire baisser les tarifs, non de couvrir l'ensemble du territoire. L...
Je vous prie de bien vouloir excuser, pour empêchement, l'absence de Pierre Hérisson, qui co-préside avec moi le groupe d'études « communications électroniques et poste ». Dans la téléphonie mobile, il n'y a pas de service public universel, contrairement à la téléphonie fixe, où il existe depuis la loi de 1996. La couverture en 2G et en 3G est loin d'avoir atteint, dans les faits, les taux annoncés, puisqu'elle repose sur les critères de la Datar définis lors du lancement des plans départementaux et reposant sur la desserte du bourg-centre de chaque commune. L'arrivée d'un nouvel opérateur n'a pas changé la donne, car l'objectif était à l'époque de faire baisser les tarifs, non de couvrir l'ensemble du territoire. L...
...s totalement différentes ! Croyez-vous vraiment que l'intérêt des consommateurs se confond avec l'intérêt général ? Michel Teston a souligné que l'objectif de baisser les prix n'avait rien à voir avec celui d'aménager le territoire. Vous souhaitez que le Parlement soit davantage à vos côtés pour vous permettre d'améliorer la qualité des données et des chiffres que vous nous délivrez. Mais les couvertures affichées ne reflètent pas l'expérience quotidienne de nos concitoyens, comme le disent aussi les médecins ruraux dont les portables ne fonctionnent pas faute de couverture. Dans mon département, par exemple, où la couverture en 2G est officiellement de 99,98 %, il m'est impossible de tenir une conversation plus d'une minute ! Au colloque de l'Association des villes et collectivités pour les com...
...s totalement différentes ! Croyez-vous vraiment que l'intérêt des consommateurs se confond avec l'intérêt général ? Michel Teston a souligné que l'objectif de baisser les prix n'avait rien à voir avec celui d'aménager le territoire. Vous souhaitez que le Parlement soit davantage à vos côtés pour vous permettre d'améliorer la qualité des données et des chiffres que vous nous délivrez. Mais les couvertures affichées ne reflètent pas l'expérience quotidienne de nos concitoyens, comme le disent aussi les médecins ruraux dont les portables ne fonctionnent pas faute de couverture. Dans mon département, par exemple, où la couverture en 2G est officiellement de 99,98 %, il m'est impossible de tenir une conversation plus d'une minute ! Au colloque de l'Association des villes et collectivités pour les com...
L'accès à internet se fait désormais aussi bien par mobile que par le réseau fixe. Le Gouvernement, par un simple arrêté, peut étendre la couverture dans les zones blanches. L'action du régulateur dans l'octroi des fréquences 4G a suscité des polémiques. Pourtant, ce dossier prouve qu'il n'existe pas de triangle d'incompatibilité des politiques publiques. Il a été possible, à la fois, de valoriser le patrimoine de l'État par la vente des fréquences, de favoriser la concurrence car chaque opérateur a pu obtenir un canal, et de parvenir à une ...
L'accès à internet se fait désormais aussi bien par mobile que par le réseau fixe. Le Gouvernement, par un simple arrêté, peut étendre la couverture dans les zones blanches. L'action du régulateur dans l'octroi des fréquences 4G a suscité des polémiques. Pourtant, ce dossier prouve qu'il n'existe pas de triangle d'incompatibilité des politiques publiques. Il a été possible, à la fois, de valoriser le patrimoine de l'État par la vente des fréquences, de favoriser la concurrence car chaque opérateur a pu obtenir un canal, et de parvenir à une ...
Les élus locaux sont confrontés aux demandes d'installation d'antennes. Celles-ci suscitent souvent des tollés. Les opérateurs doivent tenir leurs obligations de couverture mais ne sont pas aidés pour trouver des lieux d'installation. L'État ne devrait-il pas encadrer ces procédures ? Existe-t-il un lien entre les exigences de couverture et la possibilité technique d'implantation des antennes ?
Les élus locaux sont confrontés aux demandes d'installation d'antennes. Celles-ci suscitent souvent des tollés. Les opérateurs doivent tenir leurs obligations de couverture mais ne sont pas aidés pour trouver des lieux d'installation. L'État ne devrait-il pas encadrer ces procédures ? Existe-t-il un lien entre les exigences de couverture et la possibilité technique d'implantation des antennes ?