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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Téléphonie mobile
Audition de M. Jean-Ludovic Silicani président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 24/04/2013 — 1ère réunion
Commission des affaires économiques : 24/04/2013 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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