Interventions sur "SYMPA"

...rapports. Le financement des universités est un thème auquel nos deux commissions sont habituées, et au sujet duquel elles ont joué un rôle moteur. Elles lui ont en effet consacré deux rapports d'information : - l'un, en juin 2008, issu d'un groupe de travail conjoint, proposait les grandes lignes de ce qui est devenu le fameux système de répartition des moyens à l'activité et à la performance (SYMPA), utilisé pour répartir les crédits et les emplois entre les universités ; - l'autre, en juillet 2009, de nos collègues Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont, faisait un premier bilan et proposait quelques adaptations, pour la plupart mises en oeuvre. Nous avons débuté notre contrôle il y a un an. Face à la masse d'informations recueillie et aux réponses souvent partielles, parfois déconcertante...

Nous abordons une étape pas forcément très « sympathique » car nous allons décrire un système complexe qui n'a pas réellement été mis en oeuvre. Le système SYMPA ne concerne que 2 milliards d'euros. Quand on parle des dotations calculées par SYMPA, il faut en réalité distinguer deux choses : - la « dotation théorique », qui est ce que l'université devrait « normalement » obtenir ; - et sa dotation effectivement attribuée, qui est aussi calculée...

...universités n'ont pas un IUFM. Pour que vous ayez à l'esprit des ordres de grandeur, nous avons estimé qu'un rattrapage complet exigerait le redéploiement de 5 000 emplois et de plus de 300 millions d'euros (y compris la masse salariale des emplois redéployés). En 2013, le Gouvernement a décidé de créer 1 000 emplois dans l'enseignement supérieur. Ces emplois ont été répartis, en s'appuyant sur SYMPA mais sans l'appliquer strictement, entre les seules universités sous-dotées. Pour rappel, en 2009, 150 emplois avaient été redéployés mais depuis plus aucun. Je rappelle que, quand on redéploie un emploi, on réduit l'écart entre universités sur-dotées et sous-dotées de deux emplois, alors que, si on se contente d'augmenter d'un emploi ceux des universités sous-dotées (sans réduire à due concurre...

Les conditions ne sont pas aujourd'hui réunies pour procéder à un rattrapage. La première solution consiste à élargir l'enveloppe de SYMPA, en y réintroduisant au moins 90 % de la masse salariale. En considérant qu'un emploi coûte en moyenne 60 000 euros, le redéploiement des 5 000 emplois nécessaires au rattrapage représente un coût de 300 millions d'euros, à condition qu'il y ait bien le transfert d'un certain nombre d'emplois des universités les mieux dotées vers les universités les moins bien loties. Si nous maintenons les moyen...

Les propositions de Philippe Adnot présentent une certaine efficacité du point vue financier et comptable mais, compte tenu de l'extrême sensibilité du milieu, pourraient courir le risque d'être mal accueillies en conduisant certaines universités, considérées par SYMPA comme très bien dotées, à se sentir injustement stigmatisées par la seule comparaison avec les moins bien servies par le système. L'intégration de la masse salariale dans le système SYMPA doit constituer, à terme, le meilleur moyen pour les universités d'exercer pleinement leur autonomie. Néanmoins, à l'heure actuelle, trop peu d'universités sont suffisamment armées dans la maîtrise des fonctions...

...rapports. Le financement des universités est un thème auquel nos deux commissions sont habituées, et au sujet duquel elles ont joué un rôle moteur. Elles lui ont en effet consacré deux rapports d'information : - l'un, en juin 2008, issu d'un groupe de travail conjoint, proposait les grandes lignes de ce qui est devenu le fameux système de répartition des moyens à l'activité et à la performance (SYMPA), utilisé pour répartir les crédits et les emplois entre les universités ; - l'autre, en juillet 2009, de nos collègues Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont, faisait un premier bilan et proposait quelques adaptations, pour la plupart mises en oeuvre. Nous avons débuté notre contrôle il y a un an. Face à la masse d'informations recueillie et aux réponses souvent partielles, parfois déconcertante...

Nous abordons une étape pas forcément très « sympathique » car nous allons décrire un système complexe qui n'a pas réellement été mis en oeuvre. Le système SYMPA ne concerne que 2 milliards d'euros. Quand on parle des dotations calculées par SYMPA, il faut en réalité distinguer deux choses : - la « dotation théorique », qui est ce que l'université devrait « normalement » obtenir ; - et sa dotation effectivement attribuée, qui est aussi calculée...

...universités n'ont pas un IUFM. Pour que vous ayez à l'esprit des ordres de grandeur, nous avons estimé qu'un rattrapage complet exigerait le redéploiement de 5 000 emplois et de plus de 300 millions d'euros (y compris la masse salariale des emplois redéployés). En 2013, le Gouvernement a décidé de créer 1 000 emplois dans l'enseignement supérieur. Ces emplois ont été répartis, en s'appuyant sur SYMPA mais sans l'appliquer strictement, entre les seules universités sous-dotées. Pour rappel, en 2009, 150 emplois avaient été redéployés mais depuis plus aucun. Je rappelle que, quand on redéploie un emploi, on réduit l'écart entre universités sur-dotées et sous-dotées de deux emplois, alors que, si on se contente d'augmenter d'un emploi ceux des universités sous-dotées (sans réduire à due concurre...

Les conditions ne sont pas aujourd'hui réunies pour procéder à un rattrapage. La première solution consiste à élargir l'enveloppe de SYMPA, en y réintroduisant au moins 90 % de la masse salariale. En considérant qu'un emploi coûte en moyenne 60 000 euros, le redéploiement des 5 000 emplois nécessaires au rattrapage représente un coût de 300 millions d'euros, à condition qu'il y ait bien le transfert d'un certain nombre d'emplois des universités les mieux dotées vers les universités les moins bien loties. Si nous maintenons les moyen...

Les propositions de Philippe Adnot présentent une certaine efficacité du point vue financier et comptable mais, compte tenu de l'extrême sensibilité du milieu, pourraient courir le risque d'être mal accueillies en conduisant certaines universités, considérées par SYMPA comme très bien dotées, à se sentir injustement stigmatisées par la seule comparaison avec les moins bien servies par le système. L'intégration de la masse salariale dans le système SYMPA doit constituer, à terme, le meilleur moyen pour les universités d'exercer pleinement leur autonomie. Néanmoins, à l'heure actuelle, trop peu d'universités sont suffisamment armées dans la maîtrise des fonctions...