Interventions sur "université"

Avant de vous présenter les résultats de nos travaux, je rappelle que nous avons, avec mon collègue, beaucoup appris nous-mêmes au travers de ce contrôle qui nous a permis de préciser certaines intuitions ou de répondre à des interrogations que nous avions soulevées dans de précédents rapports. Le financement des universités est un thème auquel nos deux commissions sont habituées, et au sujet duquel elles ont joué un rôle moteur. Elles lui ont en effet consacré deux rapports d'information : - l'un, en juin 2008, issu d'un groupe de travail conjoint, proposait les grandes lignes de ce qui est devenu le fameux système de répartition des moyens à l'activité et à la performance (SYMPA), utilisé pour répartir les crédit...

Nous abordons une étape pas forcément très « sympathique » car nous allons décrire un système complexe qui n'a pas réellement été mis en oeuvre. Le système SYMPA ne concerne que 2 milliards d'euros. Quand on parle des dotations calculées par SYMPA, il faut en réalité distinguer deux choses : - la « dotation théorique », qui est ce que l'université devrait « normalement » obtenir ; - et sa dotation effectivement attribuée, qui est aussi calculée par SYMPA, mais après la fixation de divers « curseurs », qui conduisent en pratique à faire en sorte que la dotation attribuée demeure souvent très éloignée de la dotation théorique. SYMPA gère, d'un côté, un dispositif « de droit commun » qui représente seulement 1,5 milliard d'euros et, de l'au...

Je rappelle que certaines des universités qui apparaissent, selon le graphique que nous vous avons présenté, les mieux dotées en emplois, sont aussi celles qui ont intégré un institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) comme composante, cette intégration ayant eu un effet non négligeable sur la progression des emplois au sein des universités.

Effectivement, tous les IUFM ont été intégrés aux universités mais toutes les universités n'ont pas un IUFM. Pour que vous ayez à l'esprit des ordres de grandeur, nous avons estimé qu'un rattrapage complet exigerait le redéploiement de 5 000 emplois et de plus de 300 millions d'euros (y compris la masse salariale des emplois redéployés). En 2013, le Gouvernement a décidé de créer 1 000 emplois dans l'enseignement supérieur. Ces emplois ont été répartis, ...

Les 1 000 emplois annoncés pour l'année 2013 ne sont pas forcément tous des emplois nouveaux, vous pourrez parfois entendre dans vos territoires qu'une partie de ces emplois a pu être affectée à des postes longtemps restés non provisionnés et laissés vacants. Nous nous sommes également penchés sur les autres sources de financement des universités, en relevant l'importance croissante des crédits extrabudgétaires, y compris ceux provenant d'opérateurs de l'État, qui sont venus abonder le plan Campus, les investissements d'avenir, mais aussi un certain nombre de contrats non pérennes... Nous avons quelques divergences avec mon collègue Philippe Adnot sur les pistes à emprunter pour réduire les inégalités.

... réunies pour procéder à un rattrapage. La première solution consiste à élargir l'enveloppe de SYMPA, en y réintroduisant au moins 90 % de la masse salariale. En considérant qu'un emploi coûte en moyenne 60 000 euros, le redéploiement des 5 000 emplois nécessaires au rattrapage représente un coût de 300 millions d'euros, à condition qu'il y ait bien le transfert d'un certain nombre d'emplois des universités les mieux dotées vers les universités les moins bien loties. Si nous maintenons les moyens existants de chaque université, ce seront 600 millions d'euros qui seront nécessaires. Une des choses essentielles que je propose est d'inscrire les principales caractéristiques du modèle SYMPA dans la loi, afin qu'il ne soit plus contourné. Il serait également souhaitable de reverser les 200 millions d'...

Les propositions de Philippe Adnot présentent une certaine efficacité du point vue financier et comptable mais, compte tenu de l'extrême sensibilité du milieu, pourraient courir le risque d'être mal accueillies en conduisant certaines universités, considérées par SYMPA comme très bien dotées, à se sentir injustement stigmatisées par la seule comparaison avec les moins bien servies par le système. L'intégration de la masse salariale dans le système SYMPA doit constituer, à terme, le meilleur moyen pour les universités d'exercer pleinement leur autonomie. Néanmoins, à l'heure actuelle, trop peu d'universités sont suffisamment armées dans l...

Ma proposition sur les droits d'inscription est destinée à faire réagir. Si on n'entend pas remettre en cause ce qu'ont obtenu jusqu'ici les universités, c'est-à-dire en l'absence de redéploiement des dotations des universités mieux dotées vers les universités moins bien dotées, et compte tenu de la conjoncture actuelle qui ne permet pas au Gouvernement de disposer de marge de manoeuvre budgétaire, combien de temps encore faudra-t-il attendre pour espérer améliorer la situation ? L'augmentation des droits d'inscription permettrait de dégager de...

...de doute que le rattrapage des moyens consacrés par étudiant par an doit se poursuivre, nous devons connaître précisément chaque source de financement disponible et son dynamisme afin de pouvoir effectuer les ajustements et les rattrapages qui s'imposent dans des conditions d'équité. Le dynamisme des ressources propres doit certes être encouragé, mais il ne constituera jamais la panacée pour des universités qui doivent assumer des missions de service public plus que jamais prioritaires (réussite en licence, formation tout au long de la vie, culture scientifique...) et accompagner l'effort de redressement de la nation en favorisant l'accès du plus grand nombre à une formation de qualité. La première des priorités demeure le rattrapage des universités sous-dotées dont les effectifs ont augmenté sans ...

... critères plus objectifs que ceux existants. On voit tout de suite des réactions défensives de la part de ceux qui sont les mieux dotés. On aspire à une démarche qualitative. Mais en réalité, avons-nous réellement la capacité de redistribuer de façon plus volontariste un certain nombre de moyens ? Une seconde question se pose sur la volonté réelle de notre administration centrale de donner à nos universités la capacité de gérer leur autonomie. Il semble que seules quatre ou cinq universités aient la capacité de développer la comptabilité analytique. Il faut absolument faire émerger une ingénierie territoriale. Nous avons l'obligation de réussir en la matière. Il reste un point que vous n'avez pas évoqué : la dévolution patrimoniale. C'est un levier puissant d'autonomie et une ressource formidable ...

Ma remarque concerne les droits d'inscription qui constituent, pour de nombreuses universités, un sujet particulièrement sensible avec une charge émotionnelle forte. Je vous alerte sur ce risque. C'est un sujet ultra-sensible et politiquement clivant. Ma question porte sur la participation des contribuables au financement des universités, qui n'est pas sue, ni comprise. Attention aux bonnes idées qui génèrent parfois des coûts financiers importants.

...à faire payer à prix coûtant ceux que nous recevons chez nous ? Certains étudiants étrangers ont tout à fait la capacité de payer leurs études. Parallèlement, notre capacité à attribuer des bourses est bien insuffisante. Or, nous avons le devoir de donner à nos jeunes les moyens d'accéder aux études supérieures dans les meilleures conditions, et je suis favorable à la possibilité de permettre aux universités de facturer les études au juste prix.

...droits d'inscription : on parle de 900 millions d'euros supplémentaires. Je partage l'avis de certains collègues pour reconnaître qu'il s'agit là d'un sujet explosif. Il y a des précautions à prendre. Cette question que vous abordez dans le rapport ne doit pas être taboue mais doit être assortie d'autres propositions. Il faut envisager une réflexion sur les bourses et sur la péréquation entre les universités.

Trois éléments m'interpellent : - dans la présentation par les rapporteurs des différents modes de financement, a peu été évoqué le rôle des collectivités territoriales, si ce n'est une somme de 300 millions d'euros qui me semble, du reste, faible quand on sait que nombre de régions, de départements, de communautés urbaines et d'agglomérations participent fortement au financement de certaines universités. Il serait utile de connaître, par académie et par université, les financements accordés par les collectivités qui, dans certains cas quand ils sont rapportés à une université, sont sans doute substantiels. Les collectivités territoriales, en presque dix ans, ont multiplié par deux leur effort de financement en faveur de la recherche ; - il est tentant d'envisager d'augmenter les droits d'inscr...

Le sujet des droits d'inscription est très sensible. Il ne faut pas perdre de vue la nécessité de poursuivre la démocratisation de l'université. On peut concevoir une réflexion sur cette question en même temps que sur celle des bourses, mais dans le cadre d'une indispensable concertation avec les organisations syndicales, étudiantes et les représentants des familles. Les idées avancées par M. Legendre concernant les étudiants étrangers peuvent également faire l'objet d'une réflexion approfondie. Il n'en demeure pas moins que l'État ne p...

...apporteurs mes très sincères félicitations pour un travail nourri qui s'inscrit dans la lignée d'autres rapports communs qui ont associé membres de la majorité et de l'opposition, issus de plusieurs commissions. Une petite question : qu'est-ce qui justifie le rééquilibrage entre la licence et le master ? Par ailleurs, je partage l'irritation de Jean-Léonce Dupont sur le fait que seulement quatre universités ont jusqu'ici mis en place la comptabilité analytique, nous devons nous montrer fermes sur ce sujet.

... un chiffon rouge sous le nez des étudiants, il y a fort à craindre que les esprits vont s'échauffer. Notre rôle de parlementaires est de réfléchir, en nous affranchissant des idées préconçues. L'administration n'a pas freiné le développement des fonctions support en matière de pilotage budgétaire et financier, mais elle ne l'a pas pour autant soutenu ni accompagné. D'où le désarroi de certaines universités face à la complexité des responsabilités qui leur étaient confiées. Plusieurs ont dû acquérir seules ces compétences techniques, en l'absence d'outils communs opérationnels développés par l'Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur (AMUE). Pour répondre à notre collègue Jean-Léonce Dupont, la dévolution du patrimoine peut effectivement constituer un ...

La dévolution du patrimoine est possible si elle ne concerne qu'un nombre limité d'universités. Si toutes le demandaient, je ne vois pas comment l'État pourrait rassembler toutes les dotations pour amortissement nécessaires. Or, je rappelle que cette dotation avait été calculée par rapport à ce que l'État consentait chaque année pour l'entretien des bâtiments des universités, ce qui était déjà considéré comme très insuffisant. Aujourd'hui, les collectivités territoriales interviennent en...

Avant de vous présenter les résultats de nos travaux, je rappelle que nous avons, avec mon collègue, beaucoup appris nous-mêmes au travers de ce contrôle qui nous a permis de préciser certaines intuitions ou de répondre à des interrogations que nous avions soulevées dans de précédents rapports. Le financement des universités est un thème auquel nos deux commissions sont habituées, et au sujet duquel elles ont joué un rôle moteur. Elles lui ont en effet consacré deux rapports d'information : - l'un, en juin 2008, issu d'un groupe de travail conjoint, proposait les grandes lignes de ce qui est devenu le fameux système de répartition des moyens à l'activité et à la performance (SYMPA), utilisé pour répartir les crédit...

Nous abordons une étape pas forcément très « sympathique » car nous allons décrire un système complexe qui n'a pas réellement été mis en oeuvre. Le système SYMPA ne concerne que 2 milliards d'euros. Quand on parle des dotations calculées par SYMPA, il faut en réalité distinguer deux choses : - la « dotation théorique », qui est ce que l'université devrait « normalement » obtenir ; - et sa dotation effectivement attribuée, qui est aussi calculée par SYMPA, mais après la fixation de divers « curseurs », qui conduisent en pratique à faire en sorte que la dotation attribuée demeure souvent très éloignée de la dotation théorique. SYMPA gère, d'un côté, un dispositif « de droit commun » qui représente seulement 1,5 milliard d'euros et, de l'au...