Interventions sur "régional"

Je reconnais d'ailleurs la validité de l’objection de Mme Lipietz, qui observe que l’on ne procède pas de la même façon pour les villes. Néanmoins, c’est tout simplement parce que l’enjeu de proximité n’y est pas du tout le même. Si l’on fait de cette objection honorable un cas à part, je crois qu’il se dessine un consensus sur les bancs des deux assemblées pour conserver le scrutin régional, mais avec des sections départementales. Ces sections ont effectivement pour objet de forcer les listes à respecter un équilibre territorial. Toutefois, lorsque, en raison des écarts démographiques, elles ne suffisent pas à préserver un minimum d’équilibre, il revient au législateur d’intervenir de façon générale et impersonnelle. S’il s’était agi de proposer un dispositif ne bénéficiant – même ...

Mon intervention dans la discussion générale m’a déjà permis de défendre cet amendement de suppression, ainsi que les suivants d'ailleurs. Les écologistes considèrent que la présente modification de la loi électorale revient à changer profondément la notion même de fait régional. C'est pourquoi nous y sommes opposés.

...rcier notre rapporteur, Alain Richard, d’avoir réalisé un travail et un exposé aussi clairs, mais aussi d’avoir indiqué qu’il ne s’agissait pas simplement ici de régler le problème d’un seul département, car se pose une question de principe. Je veux indiquer à mes collègues, y compris à Alain Anziani, pour qui j’ai beaucoup d’estime, que je suis tout à fait favorable à ce qu’on appelle le « fait régional ». Notre organisation institutionnelle peut connaître des modifications importantes, mais celles-ci ne doivent pas aboutir à des systèmes qui sont injustes. La proposition de loi de notre collègue et ami Alain Bertrand a pour objet de lutter contre une injustice territoriale qui est évidente et qui, à terme, comme elle résulte d’un défaut inhérent au système existant, ne frappera pas que le dépa...

Il s’agit ici de mieux insérer le calcul des sièges supplémentaires qui résulteraient de l’adjonction dans l’ensemble des dispositions fixant la répartition des sièges dans le scrutin régional.

...e soutiens cette proposition de loi déposée par notre collègue Alain Bertrand. J’appuierai également les propos de Jacques Mézard. Je voudrais d'ailleurs très aimablement faire remarquer à notre collègue Anziani que le législateur est parfaitement dans son rôle lorsqu’il corrige une anomalie. Tel est le premier élément que je tenais à indiquer. En deuxième lieu, on ne peut pas considérer que la régionalisation serait en danger dès l’instant où tous les départements qui composent une région sont représentés à l’assemblée régionale. Il est non moins évident que le conseil régional de Midi-Pyrénées, où j’ai siégé pendant dix-neuf ans, n’est certainement pas l’exemple le meilleur de la représentation des populations et des territoires. Il y a, là aussi, quelques vices qui ne sont même pas cachés ! ...

Je le répète, je pense que le mode de scrutin actuel pour les régionales n’est pas aussi merveilleux qu’on le dit. Il faudrait rendre la région sensible à nos concitoyens, ce qui est loin d’être le cas. Nous pouvons certes ignorer le problème en nous retranchant derrière les résultats électoraux, mais celui-ci demeure. Cela dit, la proposition de loi présentée par Alain Richard est la seule possible, à l’instant t, pour améliorer le dispositif. Elle respecte...