Interventions sur "animale"

...en afin qu’elles soient en mesure de mener des contrôles renforcés » et « les politiques européennes dans le domaine de la sécurité alimentaire doivent également être renforcées ». Nous avons demandé qu’un étiquetage obligatoire indique, comme pour les produits frais, si l’animal – bovin, poulet, poisson, etc. – dont la chair se trouve dans les aliments préparés a été nourri avec ou sans farines animales : « Les consommateurs ont le droit de savoir ce qu’ils mangent et doivent pouvoir faire leurs choix en toute connaissance de cause. » Cette obligation bénéficierait également aux éleveurs, qui pourraient ainsi garantir aux consommateurs que les aliments qu’ils proposent ne contiennent pas de farines animales. Notons avec satisfaction que, si la procédure a été bloquée à l’Assemblée nationale, ...

De plus, lors d’une conférence de presse en marge du 50e salon de l’agriculture, François Hollande n’avait-il pas déclaré : « La France s’oppose aux protéines animales. La France a voté contre et la France n’introduira pas ces protéines animales pour ce qui la concerne » ? Au nom d’un prétendu pragmatisme politique, le Président de la République doit-il aujourd’hui renier ses engagements, et devons-nous, nous-mêmes, trahir nos propres convictions ? Notre premier devoir n’est-il pas de veiller à la parfaite information de ceux qui nous ont élus afin de respect...

En conséquence, je vous invite à méditer cette petite phrase de Pasolini, que je me permets de vous rappeler : « Je suis profondément convaincu que le vrai fascisme est ce que les sociologues ont trop gentiment nommé la “société de consommation”. » De fait, il n’est pas seulement question de plats cuisinés à base de viande low cost ou de quelques saumons élevés aux farines animales et vendus au prix fort dans les rayons des grandes surfaces. Il est question de libre arbitre et même de liberté de conscience ! « Liberté », peut-on lire au fronton de nos mairies. Mais, en matière de consommation, cette liberté n’est-elle qu’un vain mot ? Au nom de la liberté de conscience, nous autorisons l’abattage rituel des animaux de boucherie sans insensibilisation préalable, alors que ...

...re collègue Sylvie Goy-Chavent, le présent texte vise un but essentiel : éclairer le consommateur sur la nature des produits d’alimentation qui lui sont proposés. Pour y parvenir, la présente proposition de résolution suggère, premièrement, d’accélérer la mise en œuvre de la nouvelle réglementation européenne sur l’étiquetage, deuxièmement, de ralentir le processus de réintroduction des protéines animales dans l’alimentation des poissons. Cette proposition de résolution a cheminé dans notre appareil institutionnel. Elle a tout d’abord été examinée par la commission des affaires européennes, sur l’excellent rapport de notre collègue Catherine Morin-Desailly. La principale conclusion de ces travaux est qu’il est souhaitable d’articuler la mise en œuvre des nouvelles règles d’étiquetage avec une g...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est la troisième fois que j’interviens sur ce sujet qui touche à l’alimentation des Français. La première fois, c’était le 28 février : je m’étais alors associée à François Zocchetto et aux collègues de mon groupe pour cosigner une proposition de résolution européenne qui s’opposait à l’incorporation de farines animales dans l’alimentation des poissons et demandait une amélioration de l’information des consommateurs, avec notamment une traçabilité complète des produits alimentaires, y compris des produits élaborés. Je suis intervenue une deuxième fois le 28 mars pour rapporter ce texte devant la commission des affaires européennes. C’est ce qui me conduit à intervenir aujourd’hui, pour la troisième fois, donc...

Le retour des farines carnées évoque donc des pratiques que l’on aurait voulu pouvoir oublier. Il y a, enfin, une raison culturelle. Ce retour des farines animales a été globalement accepté, voire encouragé par la quasi-totalité des pays de l’Union européenne, à l’exception de la France. Comment expliquer ces réticences françaises dans un contexte d’accord presque général ? Les familiers de l’Union européenne peuvent l’expliquer par des raisons culturelles. Quand, au nord de l’Europe, on parle de « nourriture », en France, on parle d’« alimentation ». La ...

En effet, la suspension temporaire de l’application d’un règlement européen doit être fondée par des motifs d’ordre public ou de santé publique. Ce n’est pas tout à fait le cas, en l’espèce, puisque l’opposition au retour des farines animales est plutôt, à ce stade, une position de principe et de précaution. Nous sommes conscients de ces obstacles, mais, après en avoir discuté en commission des affaires européennes, nous avons néanmoins fait le choix de maintenir la demande de moratoire. Il nous est apparu nécessaire de marquer notre inquiétude et de susciter un débat. Il est clair que le retour des PAT dans l’alimentation des pois...

... collègues, l’auteur de la proposition de résolution européenne, les rapporteurs et M. le ministre ont, je le crois, abordé l’ensemble des aspects du sujet. Aussi, afin d’éviter les redites, je concentrerai mon propos sur ce qui me paraît le plus important. D’emblée, monsieur le ministre, je tiens à vous dire que mon groupe et moi-même souscrivons à vos déclarations. L’utilisation des protéines animales transformées ne va pas sans poser quelques problèmes. Il faut avant tout prévenir certaines dérives possibles. J’ai bien noté que vous aviez pris quelques précautions au niveau européen. Il reste que la France importe environ 85 %...

...ollègue François Fortassin, qui nous les a présentées avec la pointe d’humour dont il sait toujours agrémenter ses interventions. La proposition de résolution européenne a été déposée à la suite du récent scandale de la viande de cheval trouvée dans des aliments censés contenir du bœuf, à quoi s’est ajoutée la décision de la Commission européenne d’autoriser à nouveau l’utilisation des protéines animales transformées dans l’alimentation des poissons, en tout cas pour le moment des seuls poissons. Je tiens d’ailleurs à saluer la position que la France a défendue sur ce dossier par votre voix, monsieur le ministre. Il est nécessaire que la population dispose de toutes les informations sur les aliments qu’elle consomme. Les citoyens attendent légitimement de se sentir protégés par les règlements e...

Sans doute, mais je crois utile de rappeler cette affaire parce qu’elle a soulevé le problème de l’étiquetage des produits alimentaires et de la traçabilité de leur chaîne de fabrication. Le second événement est la décision prise par la Commission européenne d’autoriser l’utilisation des protéines animales transformées dans l’alimentation des poissons d’élevage et des autres animaux d’aquaculture. Cette autorisation pourrait raviver le spectre du scandale de la vache folle, et surtout l’angoisse du consommateur de voir réapparaître l’encéphalopathie spongiforme bovine, maladie qui a beaucoup frappé les esprits voilà quelques années et dont nous nous souvenons tous. Aujourd’hui, face à l’internati...

..., mes chers collègues, le dépôt par nos collègues du groupe UDI – UC de la proposition de résolution européenne relative au droit du consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance par le consommateur de son alimentation est intervenu à la suite de deux événements. Le premier est la décision de la Commission européenne d’autoriser, par la voie d’un règlement, l’introduction de protéines animales transformées dans l’alimentation des poissons d’élevage. Le second est le scandale lié à la découverte, le 7 février dernier, de viande de cheval dans des lasagnes au bœuf. Cette affaire a révélé une fraude d’une ampleur considérable, touchant plusieurs filières d’approvisionnement dans plusieurs pays européens. Ces deux événements, quoique bien distincts par leurs origines et leurs conséquenc...

...s buts recherchés sont l’information et la clarification. Les amendements présentés par le groupe socialiste en commission des affaires économiques ont visé, dans un premier temps, à dissocier clairement ces deux questions. Dans un second temps, nous avons fait en sorte que la proposition de résolution européenne accompagne le Gouvernement dans sa volonté d’éviter que l’utilisation des protéines animales transformées dans l’alimentation des animaux se répande dans tout l’élevage français. S’agissant de la filière viande et des dispositions à prendre à la suite de la fraude ayant consisté à remplacer de la viande de bœuf par de la viande de cheval, les dispositions que le groupe socialiste a introduites par voie d’amendement visent à insérer la proposition de résolution européenne dans la démarc...

...mateurs est encore une fois légitimement ébranlée. Alors même que le constat d’une fraude à grande échelle dans l’industrie agroalimentaire montre les faiblesses des contrôles sanitaires face à des opérateurs économiques parfois peu scrupuleux et cherchant toujours plus de profits, la Commission européenne voudrait que nous acceptions la réintroduction, progressive mais inéluctable, des protéines animales transformées dans l’alimentation des animaux d’élevage. C’est dans ce contexte que les auteurs de cette proposition de résolution européenne posent des exigences de traçabilité des produits et d’information des consommateurs. En déplorant le règlement européen de janvier 2013, qui réintroduit les protéines animales dans l’alimentation, le texte pose également la question de l’indépendance alime...

...ent la dénaturation des missions des agents et l’abandon des missions d’enquête. Les annonces de la Commission européenne sur le renforcement des contrôles officiels et des sanctions resteront lettre morte si les dépenses budgétaires nécessaires ne sont pas engagées. De plus, il est essentiel de préciser le contenu et l’articulation européenne de tels contrôles. Pour ce qui concerne les farines animales, malgré les propos rassurants de la Commission, nous sommes fermement opposés à leur réintroduction dans l’élevage et soutenons donc la position ferme du Gouvernement en la matière. Les sénateurs du groupe CRC condamnent sans appel une telle décision, qui consiste à oublier trop vite les erreurs du passé. Cependant, une fois que l’on a dit cela, il faut répondre au problème de notre dépendance ...

...’essentiel de ses dispositions devrait être applicable à la fin de l’année 2014 ». Appuyons encore la volonté des ministres de se montrer très exigeants envers la Commission, de manière à ce qu’un texte puisse être adopté et soit applicable rapidement. Tous les agents économiques de la filière sont demandeurs d’un calendrier leur donnant le temps de se préparer. Sur la distinction entre farines animales et protéines animales transformées, je tiens à saluer le travail de pédagogie réalisé par le rapporteur de la commission des affaires économiques, pour bien différencier les deux produits, dont la différence est, comme l’écrit Jean-Jacques Lasserre, « comparable à celle qui distingue l’eau de source des eaux usées ». Notre collègue parle de « combat contre les mystifications alimentaires », ce q...

...s parmi beaucoup d'autres et les solutions qui peuvent être mises en œuvre soulèvent elles-mêmes des problèmes techniques auxquels nous ne pouvons pas nécessairement apporter des solutions. S’il est question aujourd'hui de l'étiquetage, c'est bien sûr en référence à la crise née de la tromperie sur la viande entrant dans la composition de plats préparés. S’il est question également des protéines animales transformées, c'est parce que nous avons le souvenir de la crise alimentaire consécutive au développement de l’encéphalopathie spongiforme bovine, l’ESB, dont les conséquences ont été extrêmement graves en particulier pour notre pays, même s’il est possible d’en tirer des enseignements positifs. Il va de soi qu'il faut non seulement renforcer l'étiquetage, mais surtout le rendre lisible. C'est ...

...nsommateur regarde-t-il en premier ? Celle du prix ! Aujourd'hui, il est mieux informé que par le passé, mais ce n'est pas déterminant dans son choix. Par conséquent, nous devons trouver un moyen permettant tout à la fois de protéger le consommateur, d'empêcher les tromperies, mais aussi d'éviter la crise que feraient naître des prix trop élevés. J’en viens maintenant à la question des protéines animales transformées. Celles-ci suscitent évidemment de graves inquiétudes, mais, dans le même temps il faut être réaliste : le 1er juin prochain, la décision de la Commission européenne s'appliquera ! En commission, nous avons eu un débat très riche et très intéressant. Dans un premier temps, nous étions partisans d’un moratoire, qui est toujours une solution de facilité. Finalement, nous avons renonc...

...u quotidien des conséquences de leurs choix alimentaires ». Cet objectif, nous le défendons également, et d’ailleurs c’est le sens des travaux que nous menons dans le cadre de la mission. Mais, pour ce faire, la proposition de résolution initiale plaçait sur le même plan l’affaire dite de « la fraude à la viande de cheval » – le horsegate – et l’autorisation de réintroduire les protéines animales transformées, les PAT, dans l’alimentation des poissons d’élevage. Cette rédaction m’a semblé quelque peu inopportune, car, en creux, ce texte fait l’amalgame entre deux dossiers qui ont peu à voir l’un avec l’autre : d’un côté, un comportement frauduleux et tout à fait répréhensible ; de l’autre côté, une décision politique, certes malvenue mais légale, de la Commission européenne. Or je rapp...

À côté du label « 100 % végétal et poisson », nous vous demandons, comme nous le faisons depuis longtemps pour les OGM, que les poissons nourris avec des protéines animales soient étiquetés positivement, c’est-à-dire que le consommateur soit informé, par étiquetage ou affichage, que le poisson qu’il achète a été nourri avec des farines animales. À la suite du débat que nous avons eu en commission, il a été préféré que la résolution recommande un étiquetage obligatoire pour les poissons non nourris avec des farines animales. En d’autres termes, la commission a expr...

Nous sommes d’accord avec cette formulation, et je remercie M. Le Cam de l’avoir proposée. Franchement, je considère qu’il est plus profitable pour la profession d’indiquer « nourri sans protéines animales transformées » que « nourri avec des protéines animales transformées ». Si cette dernière formulation avait été retenue, nous aurions en effet été impuissants face aux importations de poissons. En revanche, la formulation retenue permet de créer un signe distinctif positif pour nos professionnels, dont c’est au demeurant le souhait.