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...bien le peuple qui est notre seul juge ? Même si, pour ma part, je regrette que le texte présenté aujourd’hui par la commission n’aille pas assez loin en termes d’information du consommateur et d’interdiction des farines animales, je reconnais néanmoins qu’il constitue une avancée significative ; aussi, je le voterai. Dans un contexte de défiance du consommateur à l’égard des produits à base de viande, il est essentiel que la France soit à l’avant-garde européenne en matière de traçabilité des viandes, de qualité des produits et d’information du consommateur. Si nous ne pouvons pas interdire totalement l’usage des farines animales, ne devons-nous pas a minima faire pression sur la Commission européenne afin que le consommateur soit enfin informé quant à l’origine exacte des produits ag...
En conséquence, je vous invite à méditer cette petite phrase de Pasolini, que je me permets de vous rappeler : « Je suis profondément convaincu que le vrai fascisme est ce que les sociologues ont trop gentiment nommé la “société de consommation”. » De fait, il n’est pas seulement question de plats cuisinés à base de viande low cost ou de quelques saumons élevés aux farines animales et vendus au prix fort dans les rayons des grandes surfaces. Il est question de libre arbitre et même de liberté de conscience ! « Liberté », peut-on lire au fronton de nos mairies. Mais, en matière de consommation, cette liberté n’est-elle qu’un vain mot ? Au nom de la liberté de conscience, nous autorisons l’abattage rituel des...
... institutionnel. Elle a tout d’abord été examinée par la commission des affaires européennes, sur l’excellent rapport de notre collègue Catherine Morin-Desailly. La principale conclusion de ces travaux est qu’il est souhaitable d’articuler la mise en œuvre des nouvelles règles d’étiquetage avec une généralisation des exigences de traçabilité, qui sont aujourd’hui limitées, pour l’essentiel, à la viande bovine. La commission des affaires économiques s’est unanimement ralliée à cette modification de bon sens. Je rappelle cependant que, pour ce qui concerne le volet relatif aux protéines animales, la commission des affaires européennes a maintenu le principe d’une réprobation de l’initiative européenne et la suggestion d’un moratoire. Ce travail d’expertise ayant été remarquablement conduit, la ...
...nt utilisée. Pourquoi l’est-elle aujourd’hui ? L’implication de la Haute Assemblée sur ce thème me semble liée à des raisons politiques, historiques et culturelles. Le moment choisi par la Commission européenne pour réintroduire les farines carnées dans l’alimentation animale, même en la réservant aux poissons, a été pour le moins malheureux puisqu’il a coïncidé à peu près avec l’affaire de la viande de cheval, qui était cependant d’une tout autre nature. La Commission européenne suit un rythme, une logique et une voie souvent déconnectés de la vie quotidienne de nos concitoyens. C’est là un des problèmes récurrents de l’Union européenne. Il reste que cette absence de sens politique élémentaire peut être pénalisante pour la construction européenne. Il faut reconnaître que traiter de l’utili...
...t pas inutile d’exprimer notre inquiétude de nous voir pris dans un engrenage. Il est aussi de notre devoir de parlementaires de relayer le sentiment de beaucoup de nos concitoyens d’être dépossédés du droit de choisir leur alimentation. Comment exercer ce droit si la transparence et la traçabilité ne sont pas garanties, si l’information du consommateur est tronquée ? L’épisode du scandale de la viande de cheval a démontré que, malgré les règles, il peut y avoir des lacunes dans la chaîne de contrôle. On voit bien que la traçabilité dans la filière de production et de transformation de la viande n’est pas complètement assurée. Certes, le cas des PAT est bien différent, compte tenu du nombre de règles multiples et complexes à respecter, mais celles-ci n’éliminent pas les risques, comme l’ont so...
… certes, mais surtout des poissons d’élevage qu’elle consomme. Nous devons donc obtenir toutes assurances quant aux conditions d’élevage des poissons importés. Se pose donc la question de la traçabilité. De manière un peu anecdotique, j’évoquerai la viande de cheval retrouvée dans des lasagnes « au bœuf ». À titre personnel, ça ne me gêne pas de manger de la viande de cheval…
Ce que je déplore, c’est que nous n’ayons eu aucune garantie sanitaire et que l’on nous ait menti quant à l’origine de la viande. La traçabilité, elle doit être au service des consommateurs, qui sont tout de même, au final, principalement concernés ! De la même façon, monsieur le ministre, je suis tout à fait d’accord avec vous pour considérer qu’il faut faire figurer l’origine des viandes.
Mais nous pourrions aller plus loin et exiger que l’on précise s’il s’agit de viande de race à viande ou de race laitière. En effet, avec de la viande française de race à viande, il y a 90 % de chances que l’animal ait mangé de l’herbe.
Avec de la viande européenne, on a 80 % ou 90 % de chances pour qu’il s’agisse de vache de réforme, avec une alimentation…
… au moins relativement douteuse. Par ailleurs, la traçabilité suppose que le consommateur puisse précisément s’assurer de la nature exacte d’un produit. Mais encore faut-il qu’il dispose de toute l’information nécessaire, et je crois que nous devons être au clair sur ce point, À cet égard, il y a un problème d’éducation. La qualité d’un poisson ou d’une viande ne réside pas seulement dans sa qualité sanitaire : c’est une condition nécessaire, indispensable même, mais non suffisante. La qualité gustative, cela compte aussi ! Monsieur le ministre, vous avez rappelé que la France était le pays de la bonne table. Vous avez parfaitement raison. J’en suis moi-même, ainsi que quelques autres, une illustration parfaite ! §
Pour que l’information soit la plus complète possible, il faut également, me semble-t-il, que les dates d’abattage soient mentionnées. Prenons l’exemple des agneaux que notre pays importe de Nouvelle-Zélande. Environ 9 000 carcasses d’animaux sont transportées dans des cargos et vendues sous forme de viande fraîche… trois mois après l’abattage ! Moi, je n’ai rien contre, mais j’aimerais bien savoir ce que l’on met sur la viande pour la conserver… Or, même lorsque j’ai rédigé un rapport d’information sur l’élevage ovin avec notre collègue Gérard Bailly, voilà quelques années, je n’ai pas pu obtenir cette information ! Et si l’on n’a pas voulu nous la fournir, c’est qu’il y avait sans doute quelque ch...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je partage les conclusions que notre collègue François Fortassin, qui nous les a présentées avec la pointe d’humour dont il sait toujours agrémenter ses interventions. La proposition de résolution européenne a été déposée à la suite du récent scandale de la viande de cheval trouvée dans des aliments censés contenir du bœuf, à quoi s’est ajoutée la décision de la Commission européenne d’autoriser à nouveau l’utilisation des protéines animales transformées dans l’alimentation des poissons, en tout cas pour le moment des seuls poissons. Je tiens d’ailleurs à saluer la position que la France a défendue sur ce dossier par votre voix, monsieur le ministre. Il e...
...opéenne. Je pense notamment au droit relatif à l’information des consommateurs, aux règles de traçabilité et d’étiquetage, à l’harmonisation des contrôles, à la responsabilité des entreprises de courtage ou encore aux problèmes économiques, qui ne sont pas les moindres. Leur démarche est d’autant plus intéressante qu’elle s’inscrit dans le cadre de la mission commune d’information sur la filière viande en France et en Europe. Je voudrais rappeler brièvement le contexte actuel et les deux principaux événements qui, à mon avis, expliquent que les consommateurs aient aujourd’hui une conscience accrue des risques sanitaires qu’ils courent. Le premier de ces événements est le récent scandale dont nombre d’orateurs ont déjà parlé mais qu’il est bon de rappeler : de la viande de cheval a été retrouv...
...mateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance par le consommateur de son alimentation est intervenu à la suite de deux événements. Le premier est la décision de la Commission européenne d’autoriser, par la voie d’un règlement, l’introduction de protéines animales transformées dans l’alimentation des poissons d’élevage. Le second est le scandale lié à la découverte, le 7 février dernier, de viande de cheval dans des lasagnes au bœuf. Cette affaire a révélé une fraude d’une ampleur considérable, touchant plusieurs filières d’approvisionnement dans plusieurs pays européens. Ces deux événements, quoique bien distincts par leurs origines et leurs conséquences, présentent un point commun : dans les deux cas, le consommateur voit le contenu de son assiette potentiellement modifié dans sa qualit...
...ionale a déposé une proposition de résolution européenne identique à celle déposée au Sénat le 28 février dernier. Pour éviter la répétition et l’amalgame, les aspects de cette proposition qui concernent les PAT ont été intégrés à un autre texte actuellement étudié par l’Assemblée nationale et qui porte sur le respect de la chaîne alimentaire. Quant au volet de la proposition relatif à la filière viande, son examen a été suspendu en prévision de la publication d’un rapport d’information. Au Sénat, la situation est identique : la présente proposition de résolution européenne vient interférer avec les travaux de la mission commune d’information sur la filière viande en France et en Europe ; en outre, elle assimile deux questions distinctes, au risque d’entraîner une confusion quand les buts reche...
...de résolution européenne que nous a présentée Mme Sylvie Goy-Chavent au nom du groupe UDI-UC a été adoptée à l’unanimité par la commission des affaires économiques. Elle tend à poser les grandes lignes d’un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation. Ce texte fait bien sûr écho à l’actualité récente, qui a révélé la présence frauduleuse de viande de cheval dans des produits censés contenir de la viande de bœuf. Vingt ans après la crise sanitaire dite de la « vache folle », la confiance des consommateurs est encore une fois légitimement ébranlée. Alors même que le constat d’une fraude à grande échelle dans l’industrie agroalimentaire montre les faiblesses des contrôles sanitaires face à des opérateurs économiques parfois peu scrupuleux et...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom du groupe UMP, je tiens à remercier le groupe UDI-UC d’avoir pris l’initiative de ce débat à la suite du scandale de la viande de cheval. C'est en effet en février dernier que François Zocchetto et ses collègues ont déposé cette proposition de résolution européenne tendant à la création d’un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation. Évidemment, ce scandale alimentaire fait aujourd'hui l'objet d’intenses travaux. Qu'il me soit permis ici de saluer ceux que mènent...
...aujourd’hui sur l’initiative du groupe UDI-UC appelle plusieurs commentaires, qui portent tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, tout d’abord, cette proposition de résolution tendant à la création d’un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation « télescope » largement les travaux de la mission commune d’information sur la filière viande en France et en Europe. Cette mission, que j’ai l’honneur de présider, traite de l’élevage, de l’abattage, de la transformation et de la distribution. Créée, également à la demande du groupe UDI-UC, lors de la conférence des présidents du 20 février 2013, elle a vocation à proposer des améliorations de la législation européenne et nationale. Nos travaux sont en cours : nous avons déjà procédé à...