Interventions sur "duflot"

...t d'urbanisme, et ainsi concilier plus harmonieusement l'objectif de construire davantage et mieux avec celui de préserver les espaces naturels et agricoles. Là encore, le Sénat et l'Assemblée nationale exerceront sans restriction ni délégation leurs compétences législatives. Le projet de loi d'habilitation s'inscrit donc dans l'intervalle entre ces deux séquences parlementaires fortes, les lois Duflot I et Duflot II. Il comporte des mesures à la fois pragmatiques et techniques, décisives pour lever des freins à la construction. Simplification des procédures administratives, réduction des délais contentieux en matière d'urbanisme, accès plus aisé du public à l'information urbanistique ou encore raccourcissement des délais de paiement dans le secteur de la construction : autant de mesures détach...

Il faut que les filiales d'organismes HLM chargées du logement intermédiaire s'occupent exclusivement de la gestion locative intermédiaire. C'est conforme à l'exposé des motifs du texte. La ministre Cécile Duflot a expliqué que le mécanisme du logement intermédiaire donnerait aux maires, dans les PLU, une capacité de négociation sur les charges foncières et favoriserait la mixité sociale. Donc le concept de logement intermédiaire inclut l'accession à prix abordables et la location intermédiaire. En revanche, les structures qui construiront et géreront devront être séparées entre celles consacrées au loc...

...es, s'avère aussi grave que la crise des années cinquante, mais sa résolution est plus complexe. A l'époque, il a suffi de construire des immeubles au milieu des champs de betteraves ; aujourd'hui, si l'on ne veut ni densifier, ni construire sur les terres agricoles, il ne reste plus que la planète Mars ! Je me réjouis des mesures proposées, qui semblent nécessaires pour endiguer la crise. La loi Duflot I, ces ordonnances, la loi Duflot II et la loi sur les métropoles traduisent une politique cohérente du gouvernement qui bousculera, heureusement, certaines habitudes.

A mon tour de remercier le rapporteur pour la grande qualité de son travail. Remettons les choses en perspective : ce texte se situe à l'intersection de Duflot I et de Duflot II et doit permettre de gagner du temps. Pour autant, il y a des problématiques de fond dont j'ai la faiblesse de penser qu'elles seront traitées dans Duflot II. J'ai passé trente ans de ma vie à prendre des ordonnances. Elles se justifient par l'urgence et, en l'espèce, il y a urgence ; nous sommes tous d'accord sur le diagnostic. Nous gagnerons un an ou deux, ce qui est loin d'ê...

Décidément, on en apprend tous les jours. Hier, j'ai compris que le dispositif Duflot, parce qu'il était fiscal, dépendait de Bercy. Or les communes dans les zones B2 qui ne seront pas retenues, seront doublement victimes puisque les investisseurs leur préféreront les communes voisines. Je compte déposer un amendement dans le collectif budgétaire, s'il y en a un, ou dans la prochaine loi de finances pour proposer une éligibilité par opération plutôt que par commune. Nous éviterons...