Interventions sur "intermédiaire"

... président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc arrivés au terme d’un débat qui aura été riche et constructif. Tout le monde peut s’accorder à reconnaître la sincérité de la démarche du Gouvernement : le périmètre restreint des ordonnances et leur encadrement dans le temps respectent les exigences constitutionnelles. Je voudrais insister sur le fait qu’il s’agit d’une étape intermédiaire entre la loi dite « Duflot 1 » et la future loi « Duflot 2 ». Vous avez l’habitude, madame la ministre, d’honorer les rendez-vous que vous nous donnez. Il sera donc temps, à l’occasion de cette « Duflot 2 », de voir ce qui, de vos inquiétudes, monsieur Dubois, ou de notre optimisme, était justifié. L’examen de ce texte a montré que la préoccupation des Français quant à l’urgence de la constructi...

...ogations ne constituaient qu’une faculté offerte à l’autorité compétente et en aucun cas une obligation. Nous espérons que nous pourrons définir, dans la future loi, des règles permettant justement aux PLU de répondre mieux encore aux objectifs de densité, de mixité et de lutte contre l’étalement urbain. Par ailleurs, nous estimons que, en faisant d’ores et déjà une place importante au logement intermédiaire, vous vous trompez peut-être d’urgence et que vous risquez de détourner les offices de leur vocation d’intérêt général. Nous craignons que cette diversification des missions des offices ne se traduise par un dévoiement de leur cœur de métier d’intérêt général. Comme certains de mes collègues vous l’ont rappelé, nous sommes très attachés à ce qu’il soit précisé que le recours aux baux de longue d...

...s documents d’urbanisme. Cela permettra non seulement d’aller beaucoup plus vite, mais aussi d’éviter bien des contentieux. En ce qui concerne la lutte contre les recours abusifs, je rappellerai que l’Association des maires de France a été fortement mobilisée sur ce sujet et qu’elle a apporté, lors de son audition, une contribution très importante au récent rapport Labetoulle. Quant au logement intermédiaire, il est indiscutablement un élément de ce que l’on pourrait appeler, par référence à l’ascenseur social, l’« ascenseur locatif » et il doit, à ce titre, faire partie du train de mesures que vous allez prendre. Il y va de l’équilibre de la politique du logement : si nous avons besoin de logements sociaux, il importe aussi de trouver des solutions pour les personnes dont la situation ne leur permet...

... le PLU. Il faut donc prévoir les conditions dans lesquelles on déroge à ces règles. De même, pour lutter contre les « dents creuses » et permettre l'alignement d'un bâtiment sur la hauteur des bâtiments adjacents, il faut prévoir les conditions dans lesquelles déroger, le cas échéant, aux règles de gabarit et de densité. Le point 6 de l'habilitation vise à favoriser le développement du logement intermédiaire, destiné à combler le vide qui existe dans les zones tendues entre l'offre de logement social d'un côté et le marché libre de l'autre. Certains ménages des classes moyennes sont trop aisés pour prétendre à un logement social et trop pauvres pour se loger correctement au prix du marché. Par ailleurs, ce vide dans l'offre bloque les parcours résidentiels pour les ménages qui pourraient quitter le p...

Il faut que les filiales d'organismes HLM chargées du logement intermédiaire s'occupent exclusivement de la gestion locative intermédiaire. C'est conforme à l'exposé des motifs du texte. La ministre Cécile Duflot a expliqué que le mécanisme du logement intermédiaire donnerait aux maires, dans les PLU, une capacité de négociation sur les charges foncières et favoriserait la mixité sociale. Donc le concept de logement intermédiaire inclut l'accession à prix abordables et la...

...porteur. Ce texte crée des dérogations aux règles du PLU. Un amendement précisera utilement qu'il s'agit d'une faculté, non d'une obligation ; mais déjà, certains maires n'utilisent pas les outils de densification autorisés par les PLU. Il est toujours délicat de légiférer en créant des dérogations : pourquoi ne pas modifier durablement les règles des PLU en zones denses ? Un statut du logement intermédiaire a été créé car 1,7 millions de personnes attendent un logement social. Le texte facilite son développement mais je crains qu'il ne se substitue au logement social. L'urgence est de promouvoir le logement social et de l'élargir : je regrette donc l'absence d'article à ce sujet. La procédure proposée pour le logement intermédiaire aurait pu être étendue au logement social. Au sein des organismes d...

...bres. D'après certains, ce derniers tiers est indispensable pour amortir le prix du foncier et respecter les plafonds d'attributions ; fort bien. Non, justement ! Car dans les territoires où le logement est très tendu, Marie-Noëlle Lienemann en conviendra, le bailleur social doit être porteur du projet ; actuellement, on l'oblige à enfourcher le porte-bagages d'un promoteur pour bâtir du logement intermédiaire qui est, pour nous, vital.

Mais si, puisqu'il y a du logement libre ! Seuls le logement intermédiaire et l'accession sociale à la propriété garantissent la maîtrise du peuplement et de l'économie globale du projet. Voilà pourquoi je plaide pour ménager une possibilité dans l'ordonnance, quitte à rectifier le tir dans la future loi sur le logement si nous constatons des abus.

Mes oreilles ont sifflé quand Martial Bourquin a parlé des chauves-souris. Regardons les choses de manière globale, et pas seulement environnementalistes. L'épandage de certains produits est plus nocif pour les chauves-souris que la construction de logements. Le logement intermédiaire, qui facilite les montages financiers et, donc, la recherche de l'équilibre économique, contribue à la réalisation de logements sociaux. Il représente une véritable avancée.

Merci pour vos félicitations que je dois partager avec les administrateurs de notre commission. Marie-Noëlle Lienemann veut ajouter le terme « locatif » pour caractériser le logement intermédiaire...

auquel nous venons de consacrer nos débats. Le logement intermédiaire, qui figurera dans le PLH et peut-être dans le SCOT, est bienvenu ; parce qu'il correspond à une vraie demande entre le social et le résidentiel libre, il offre un vrai parcours au locataire jusqu'à la propriété à un prix accessible à tous. Nous réfléchirons également à la proposition de Marie-Noëlle Lienemann sur les collectivités territoriales à l'alinéa 22. Il faut éviter toute ambiguïté sur l...

Le risque existe, que l'opérateur soit public ou privé. Les quartiers mono-acteurs ne sont jamais une bonne chose surtout lorsqu'ils sont signifiants. Le danger, c'est la banalisation ; Bruxelles risque de mettre en cause les avantages acquis aux HLM. En tout cas, le logement intermédiaire facilite l'accession sociale et la régulation des prix.